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Formation - Audit social : vérifier la conformité au droit du travail

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître les obligations auxquelles sont soumises les entreprises en matière de législation sociale. Évaluer le système de contrôle interne et identifier les principaux risques de non-conformité à la réglementation sociale.Savoir évaluer de manière chiffrée les risques.
Programme

Programme de cette formation

Définir les objectifs et le périmètre d'un audit social

Détecter les risques de non-conformité sur les sujets suivants :
le respect des dispositions contractuelles (formes des contrats, rémunération?) ; le paiement des cotisations et épargne salariale ;
la durée du travail ;
les négociations / accords / plans obligatoires ;
l'évaluation et l'enregistrement des litiges ;
les relations avec les représentants du personnel.
Émettre des recommandations visant à renforcer le contrôle interne sur le cycle social.
Partage d'expérience : quels sont les cas de fraude à la législation sociale les plus fréquemment rencontrés ?

Évaluer la qualité du contrôle interne sur le cycle social

Les caractéristiques de l'entreprise à prendre en compte : son secteur d'activité, la convention collective applicable, la politique sociale (accord d'intéressement, de participation, durée du travail, politique de rémunération, protection sociale complémentaire...).
La représentation du personnel.
La qualité de l'information sociale disponible : le système d'information RH, la gestion de la paie (internalisée/externalisée ?).
Les résultats des derniers contrôles URSSAF et les contrôles mis en place par la direction.
Cas pratique : déterminer les points caractéristiques d'un contrôle interne fort sur le cycle social

Effectuer des tests pour s'assurer de la correcte application de la réglementation sociale et des conséquences financières en découlant

La vérification du registre du personnel et du registre médical.
Le contrôle des déclarations préalables à l'embauche, des soldes de tout compte, de l'établissement du certificat de travail.
La correcte application de l'ensemble des accords négociés avec les représentants du personnel.
La vérification des déclarations sociales : Sécurité sociale, Pôle emploi, retraite complémentaire, prévoyance?
Cas pratique : établir un programme de travail détaillant l'ampleur et la nature des tests d'audit à effectuer

Rédiger des recommandations suite à l'audit du cycle social : quelles sont les nouvelles procédures à mettre en place ?

Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables ressources humaines, responsables comptables et financiers, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.

Pré-requis de la formation

De bonnes connaissances en droit social et une expérience de l'audit interne.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Sophie TRINCEA,

    Avocat 

    Avocate inscrite au Barreau de Lyon, elle dispose d'une large expérience professionnelle dans le domaine du conseil aux entreprises (PME-PMI et grands comptes) dépendant de conventions collectives variées et de la gestion des Ressources Humaines dans de grands cabinets (EY, Fidal?). Elle accompagne plus particulièrement les entreprises dans les domaines de l'aide à la décision de stratégie sociale et gestion des contentieux en droit social.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Contrôles présentés directement transposables au sein de votre entreprise ou de votre cabinet

Cas pratiques et échanges d'expérience

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.