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Formation - Audit social : vérifier la conformité au droit du travail

Objectifs et compétences visées

Connaître les obligations auxquelles sont soumises les entreprises en matière de législation sociale. Évaluer le système de contrôle interne et identifier les principaux risques de non-conformité à la réglementation sociale.Mettre en œuvre les tests permettant d’étayer les conclusions de l’audit.
Programme

Définir les objectifs et le périmètre d'un audit social

Détecter les risques de non-conformité sur les sujets suivants :
les effectifs déclarés et la cohérence entre les heures travaillées et payées ;
les éléments de rémunération variable ;
la gestion des absences : congés, maladie ;
la déclaration et le paiement des charges sociales ;
l'évaluation et l'enregistrement des litiges ;
les relations avec les représentants du personnel.
Émettre des recommandations visant à renforcer le contrôle interne sur le cycle social.
Partage d'expériences : quels sont les cas de fraude à la législation sociale les plus fréquemment rencontrés ?

Évaluer la qualité du contrôle interne sur le cycle social

Les caractéristiques de l’entreprise à prendre en compte : son secteur d’activité, la convention collective applicable, l’équipe de direction, la politique sociale (emploi des seniors, accord d’intéressement, de participation, durée du travail, politique de rémunération, prévoyance...).
La représentation du personnel : compte-rendus des dernières réunions des IRP.
La qualité de l’information sociale disponible : le système d’information RH, la gestion de la paie (internalisée/externalisée ?).
Les résultats des derniers contrôles URSSAF et les contrôles mis en place par la direction.
Cas pratique : déterminer les points caractéristiques d'un contrôle interne fort sur le cycle social

Effectuer des tests pour s’assurer de la correcte application de la réglementation sociale et des conséquences financières en découlant

Contrôle du livre de paie.
Vérification du registre du personnel et du registre médical.
Contrôle des déclarations préalables à l’embauche, solde de tout compte, établissement du certificat de travail.
S’assurer de la correcte application de l’ensemble des accords négociés avec les représentants du personnel.
Vérification des déclarations sociales : Sécurité sociale, Pôle emploi, retraite complémentaire, prévoyance…
Rapprochement DADS/comptabilité.
Cas pratique : établir un programme de travail détaillant l'ampleur et la nature des tests d'audit à effectuer en cas de contrôle interne faible

Rédiger des recommandations suite à l’audit du cycle social : quelles sont les nouvelles procédures à mettre en place ?

Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables ressources humaines, responsables comptables et financiers, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Sophie TRINCEA,

    Avocat 

    Avocate inscrite au Barreau de Lyon, elle dispose d’une large expérience professionnelle dans le domaine du conseil aux entreprises (PME-PMI et grands comptes) dépendant de conventions collectives variées et de la gestion des Ressources Humaines dans de grands cabinets (EY, Fidal…). Elle accompagne plus particulièrement les entreprises dans les domaines de l'aide à la décision de stratégie sociale et gestion des contentieux en droit social.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Les contrôles présentés sont directement transposables au sein de votre entreprise ou de votre cabinet

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

FAQ

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.