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Formation - Audit social : vérifier la conformité au droit du travail

Objectifs et compétences visées

Connaître les obligations auxquelles sont soumises les entreprises en matière de législation sociale. Évaluer le système de contrôle interne et identifier les principaux risques de non-conformité à la réglementation sociale.Savoir évaluer de manière chiffrée les risques.
Programme

Définir les objectifs et le périmètre d'un audit social

Détecter les risques de non-conformité sur les sujets suivants :
le respect des dispositions contractuelles (formes des contrats, rémunération…) ; le paiement des cotisations et épargne salariale ;
la durée du travail ;
les négociations / accords / plans obligatoires ;
l'évaluation et l'enregistrement des litiges ;
les relations avec les représentants du personnel.
Émettre des recommandations visant à renforcer le contrôle interne sur le cycle social.
Partage d'expérience : quels sont les cas de fraude à la législation sociale les plus fréquemment rencontrés ?

Évaluer la qualité du contrôle interne sur le cycle social

Les caractéristiques de l’entreprise à prendre en compte : son secteur d’activité, la convention collective applicable, la politique sociale (accord d’intéressement, de participation, durée du travail, politique de rémunération, protection sociale complémentaire...).
La représentation du personnel.
La qualité de l’information sociale disponible : le système d’information RH, la gestion de la paie (internalisée/externalisée ?).
Les résultats des derniers contrôles URSSAF et les contrôles mis en place par la direction.
Cas pratique : déterminer les points caractéristiques d'un contrôle interne fort sur le cycle social

Effectuer des tests pour s’assurer de la correcte application de la réglementation sociale et des conséquences financières en découlant

La vérification du registre du personnel et du registre médical.
Le contrôle des déclarations préalables à l’embauche, des soldes de tout compte, de l'établissement du certificat de travail.
La correcte application de l’ensemble des accords négociés avec les représentants du personnel.
La vérification des déclarations sociales : Sécurité sociale, Pôle emploi, retraite complémentaire, prévoyance…
Cas pratique : établir un programme de travail détaillant l'ampleur et la nature des tests d'audit à effectuer

Rédiger des recommandations suite à l’audit du cycle social : quelles sont les nouvelles procédures à mettre en place ?

Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables ressources humaines, responsables comptables et financiers, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.

Pré-requis

De bonnes connaissances en droit social et une expérience de l'audit interne.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Sophie TRINCEA,

    Avocat 

    Avocate inscrite au Barreau de Lyon, elle dispose d’une large expérience professionnelle dans le domaine du conseil aux entreprises (PME-PMI et grands comptes) dépendant de conventions collectives variées et de la gestion des Ressources Humaines dans de grands cabinets (EY, Fidal…). Elle accompagne plus particulièrement les entreprises dans les domaines de l'aide à la décision de stratégie sociale et gestion des contentieux en droit social.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Contrôles présentés directement transposables au sein de votre entreprise ou de votre cabinet

Cas pratiques et échanges d'expérience

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris