Formation Audit des déclarations fiscales de l'entreprise

Contrôler les déclarations de résultat fiscal et de TVA pour s'assurer de la compliance fiscale de l'entreprise
La conformité des déclarations fiscales produites par l'entreprise est un mission essentielle des collaborteurs en charge des déclarations de TVA ou de résultat fiscal. Cette formation vous permet de détecter, évaluer, corriger voire prévenir les erreurs fréquemment commises afin de minimiser les risque de redressement en cas de contrôle fiscal.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner les déclarations de TVA et de résultat fiscal (régime IS) pour détecter les erreurs fréquemment commises et les corriger

Evaluer le risque fiscal induit

Réaliser les contrôles de cohérence usuels

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Réviser la liasse fiscale et le calcul de l'impôt sur les sociétés

Contrôle du traitement des activités extra-territoriales

Contrôle des retraitements extra-comptables majeurs aboutissant à la détermination du résultat fiscal (état 2058A) :

audit des postes du bilan actif/passif

audit du compte de résultat

Illustrations :

contrôle des bases d'amortissement

déductibilité des provisions

fiscalisation des écarts sur titres d'OPCVM

contrats en devises : gains et pertes latents

gestion du portefeuille titres : frais d'acquisition, résultat de cession, distribution de dividendes

déductibilité des charges financières et articulation des différents dispositifs restrictifs

abandons de créances et aides intragroupe

gestion des déficits fiscaux

Contrôle des régimes spéciaux :

régime de faveur des fusions (état de suivi des sursis et reports)

intégration fiscale (états 2058FC, 2058ER, 2058SG)

Examiner les déclarations de TVA et repérer les erreurs fréquemment rencontrées

Contrôle de la TVA collectée :

contrôles généraux : justifications des exonérations, de l'application de taux réduits...

opérations exceptionnelles et lien direct

opérations internationales : exportations et livraisons intracommunautaires, prestations de services rendues à des clients non établis en France

débours non taxables

cas d'autoliquidation : acquisitions intracommunautaires, achats de prestations de services auprès d'un fournisseur étranger...

matérialisation et gestion des options

Contrôle de la TVA déductible :

conditions formelles de déductibilité

principe de liaison avec les opérations ouvrant droit à déduction

respect des conditions de délai

traitement des TVA étrangères

TVA liée à des opérations non taxables

gestion de la TVA déductible des assujettis redevables partiels

Régularisations

Illustrations :

contrôle des débours non taxables

justifications des exonérations liées au commerce international

vérification des cas d'autoliquidation

Réaliser les contrôles de cohérence usuels

Rapprochement du chiffre d'affaires déclaré en IS et en TVA

Rapprochement des déclarations CA3 et des DEB

Partage d'expériences : avantages et inconvénients des systèmes mis en place en pratique

Traiter les irrégularités décelées

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux et comptables d'entreprise - Commissaires aux comptes - Experts-comptables - Avocats d'affaires Auditeurs internes et externes

Pré-requis de la formation

Participer à l'élaboration des déclarations de résultat fiscal et de TVA

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Grilles de contrôles immédiatement utilisables en entreprise

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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