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Formation - Audit des déclarations fiscales de l'entreprise

Sécuriser les tâches de compliance fiscale (IS et TVA)

Objectifs et compétences visées de la formation

Détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.Réaliser les contrôles de cohérence usuels. Identifier et corriger les erreurs décelées.
Programme

Programme de cette formation

Réviser la liasse fiscale et le calcul de l'impôt sur les sociétés

Contrôle du traitement des activités extra-territoriales.
Contrôle des retraitements extra-comptables majeurs aboutissant à la détermination du résultat fiscal (état 2058A) :
audit des postes du bilan actif/passif;
audit du compte de résultat.
Illustrations :
contrôle des bases d'amortissement
déductibilité des provisions
fiscalisation des écarts sur titres d'OPCVM
contrats en devises : gains et pertes latents
gestion du portefeuille titres : frais d'acquisition, résultat de cession, distribution de dividendes
déductibilité des charges financières et articulation des différents dispositifs restrictifs
abandons de créances et aides intragroupe
gestion des déficits fiscaux
Contrôle des régimes spéciaux :
régime de faveur des fusions (état de suivi des sursis et reports) ;
intégration fiscale (états 2058FC, 2058ER, 2058SG).

Examiner les déclarations de TVA et identifier les erreurs fréquemment rencontrées

Contrôle de la TVA collectée :
contrôles généraux : justifications des exonérations, de l'application de taux réduits... ;
opérations exceptionnelles et lien direct ;
opérations internationales : exportations et livraisons intracommunautaires, prestations de services rendues à des clients non établis en France ;
débours non taxables ;
cas d'autoliquidation : acquisitions intracommunautaires, achats de prestations de services auprès d'un fournisseur étranger... ;
matérialisation et gestion des options.
Contrôle de la TVA déductible :
conditions formelles de déductibilité ;
principe de liaison avec les opérations ouvrant droit à déduction ;
respect des conditions de délai ;
traitement des TVA étrangères ;
TVA liée à des opérations non taxables ;
gestion de la TVA déductible des assujettis redevables partiels.
Régularisations.
Illustrations :
contrôle des débours non taxables
justifications des exonérations liées au commerce international
vérification des cas d'autoliquidation

Réaliser les contrôles de cohérence usuels

Rapprochement du chiffre d'affaires déclaré en IS et en TVA.
Rapprochement des déclarations CA3 et des DEB.
Partage d'expériences : avantages et inconvénients des systèmes mis en place en pratique

Traiter les irrégularités décelées

Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux et comptables d'entreprise, commissaires aux comptes, experts-comptables, avocats d'affaires, auditeurs internes et externes.

Pré-requis de la formation

Bonne connaissance des règles de l'IS et de la TVA.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d'activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

    Domaines d’expertise :

  • Son portrait vidéo

    Fabrice ZARKA,

    Expert-comptable indépendant

    Professeur associé à l'ESSCA et membre du jury du mémoire d'expertise-comptable, il intervient régulièrement dans différentes écoles de commerces ainsi qu'en formation continue en fiscalité, comptabilité et consolidation. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages tels que

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Grilles de contrôles immédiatement utilisables en entreprise

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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A noter

Voir aussi les formations « Cartographie des risques fiscaux en IS » (FG3260) et « Cartographie des risques TVA » (FT3660).