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Formation - Audit des déclarations fiscales de l'entreprise

Détecter et corriger les erreurs, identifier et évaluer les risques

Objectifs et compétences visées

Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.Identifier et corriger les erreurs décelées.Sécuriser les tâches de compliance fiscale.
Programme

Revue de la liasse fiscale et du calcul de l'impôt sur les sociétés

Contrôle du traitement des activités extra-territoriales.
Contrôle des retraitements extra-comptables majeurs aboutissant à la détermination du résultat fiscal (état 2058A) :
divergences bilan actif ;
divergences bilan passif ;
divergences compte de résultat.
Illustrations :
contrôle des bases d'amortissement
fiscalisation des écarts sur titres d'OPCVM
cession de parts de sociétés de personnes
dépréciation des immeubles de placement
contrats en devises
déductibilité des intérêts et articulation des différents dispositifs restrictifs
Contrôle des régimes spéciaux :
résultats à long terme (état 2059A) ;
régime de faveur des apports (état de suivi des sursis et reports) ;
intégration fiscale (états 2058FC, 2058ER, 2058SG).

Examen des déclarations de TVA et recherche des erreurs fréquemment rencontrées

Contrôle de la TVA collectée :
contrôles généraux : justifications des exonérations, de l'application de taux réduits... ;
opérations exceptionnelles et lien direct ;
opérations internationales : exportations et livraisons intracommunautaires, prestations de services rendues à des clients non établis en France ;
débours non taxables ;
cas d'autoliquidation : acquisitions intracommunataires, achats de prestations de services auprès d'un fournisseur étranger... ;
matérialisation et gestion des options.
Contrôle de la TVA déductible :
conditions formelles de déductibilité ;
principe de liaison avec les opérations ouvrant droit à déduction ;
respect des conditions de délai ;
traitement des TVA étrangères ;
TVA liée à des opérations non taxables ;
gestion de la TVA déductible des assujettis redevables partiels.
Régularisations.
Illustrations :
contrôle des débours non taxables
justifications des exonérations liées au commerce international
vérification des cas d'autoliquidation

Réalisation de contrôles de cohérence

Rapprochement du chiffre d'affaires déclaré en IS et en TVA.
Rapprochement des déclarations CA3 et des DEB.
Partage d'expériences : avantages et inconvénients des systèmes mis en place en pratique

Traitement des irrégularités décelées

Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux et comptables d'entreprise, commissaires aux comptes, experts-comptables, avocats d'affaires, auditeurs internes et externes.

Pré-requis

Bonne connaissance des règles de l'IS et de la TVA.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

    Domaines d’expertise :

  • Son portrait vidéo

    Fabrice ZARKA,

    Expert-comptable indépendant

    Professeur associé à l'ESSCA et membre du jury du mémoire d'expertise-comptable, il intervient régulièrement dans différentes écoles de commerces ainsi qu'en formation continue en fiscalité, comptabilité et consolidation. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages tels que " Comptabilité et fiscalité (Ed. Dunod) et " Réussir le DSCG1 : gestion juridique, fiscale et sociale " (Ed. Eyrolles)

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Grilles de contrôle immédiatement utilisables en entreprise

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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A noter

Voir aussi les formations « Cartographie des risques fiscaux en IS » (FG3260) et « Cartographie des risques TVA » (FT3660).