Formation Audit des déclarations fiscales de l'entreprise

Contrôler les déclarations de résultat fiscal et de TVA pour s'assurer de la compliance fiscale de l'entreprise

4.8/5 ( 6 avis)
Session garantie 2 jours Captation Perfectionnement
tealium

La conformité des déclarations fiscales produites par l'entreprise est une mission essentielle des collaborateurs en charge des déclarations de TVA ou de résultat fiscal. Cette formation vous permet de détecter, évaluer, corriger voire prévenir les erreurs fréquemment commises, de réaliser les contrôles de cohérence usuels dans l'optique de minimiser les risques de redressement en cas de contrôle fiscal.

Objectifs pédagogiques

Réviser la liasse fiscale et la détermination du résultat fiscal soumis à l'ISExaminer les déclarations de TVA pour rechercher les erreurs fréquemment commisesRéaliser les contrôles usuels

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Réviser la liasse fiscale et la détermination du résultat fiscal soumis à l'IS

Contrôler la correcte application des retraitements extra-comptables majeurs aboutissant à la détermination du résultat fiscal (état 2058A)

Les corrections liées aux régimes d'imposition ou d'exonération des produits : portefeuille titres (distribution de dividendes, frais d'acquisition, résultat de cession) - contrats en devises (gains et pertes latents)Les retraitements de charges non ou partiellement déductibles : déductibilité des charges (revue des comptes, limitation des charges financières, abandons de créances et aides intragroupe...) - contrôle des bases d'amortissement - déductibilité des provisionsLe régime des plus ou moins-values
  • Cas pratique : identifier le régime fiscal applicable à différentes opérations

Valider le calcul de l'IS et de la contribution sociale sur les bénéfices

Le traitement du report en avant des déficitsL'option pour le report en arrière des déficits
  • Cas pratique : imputer des déficits antérieurs sur un bénéfice fiscal pour calculer l'IS et la contribution sociale sur les bénéfices

Vérifier le suivi des régimes spéciaux

Le régime de faveur des fusions (état de suivi des sursis et reports)L'intégration fiscale (états 2058FC, 2058 A bis et B bis, 2058ER)
  • Cas pratique : identifier les conséquences fiscales de la cession d'immobilisations (amortissable et non amortissable) acquises par fusion en régime de faveur
Examiner les déclarations de TVA pour rechercher les erreurs fréquemment commises

Contrôler la TVA collectée

La TVA collectée sur chiffre d'affaires : contrôles généraux (justifications des exonérations, de l'application de taux réduits...) - opérations exceptionnelles et lien directLa TVA collectée sur autres opérations (débours non taxables)Les opérations internationales et la TVA : exportations et livraisons intracommunautaires, triangulaires, prestations de services rendues à des clients non établis en FranceLes cas d'autoliquidation : acquisitions intracommunautaires, achats de prestations de services auprès d'un fournisseur étranger...
  • Autodiagnostic : comment sont gérées et suivies les options en matière de TVA dans l'entreprise ?

Auditer la TVA déductible

Les vérifications applicables à tous les redevables : conditions formelles de déductibilité - principe du lien direct avec les opérations imposables - respect des conditions de délai - traitement des TVA étrangères - TVA liée à des opérations non taxablesLe cas particulier des assujettis ou redevables partielsLes régularisations de TVA
  • Quiz : identifier les dépenses ouvrant droit à récupération de la TVA
Réaliser les contrôles usuels

Définir les contrôles à mener

Le rapprochement du chiffre d'affaires déclaré en IS et en TVA Le rapprochement des déclarations CA3 et des états récapitulatifs TVA et des enquêtes statistiques (EMEBI)L'analyse des soldes de comptes, etc.
  • Autodiagnostic : quels contrôles sont menés périodiquement au sein de votre entreprise ?

Traiter les irrégularités décelées

La modification des processLa correction des déclarations
  • Partage d'expériences : avantages et inconvénients des systèmes de contrôles internes mis en place dans l'entreprise

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Grilles de contrôles immédiatement utilisables en entreprise

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables fiscaux et comptables d'entreprise - Commissaires aux comptes - Experts-comptables - Avocats d'affaires - Auditeurs internes et externes

Pré-requis

Participer à l'élaboration des déclarations de résultat fiscal et de TVA

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Cécile Bourgeois

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d'activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

  • Fabrice Zarka

    Expert-comptable indépendant

    Professeur associé à l'ESSCA et membre du jury du mémoire d'expertise-comptable, il intervient régulièrement dans différentes écoles de commerces ainsi qu'en formation continue en fiscalité, comptabilité et consolidation. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages tels que " Comptabilité et fiscalité (Ed. Dunod) et " Réussir le DSCG1 : gestion juridique, fiscale et sociale " (Ed. Eyrolles)

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
6 avis de consommateurs
13/10/2022

Cette formation était particulièrement dense. la deuxième journée relative à la TVA aurait méritée d'être sur 2 jours compte tenu du programme.

SYLVIE M.
18/03/2022

animateurs ok. accueil parfait, avec le sourire et avec une solution à tout (bagages, réservation taxi...) locaux agréables

anonymous a.
18/03/2022

Formation très complète

anonymous a.
18/03/2022

formation intéressante en particulier en matière de TVA . Il manquait en matière d'IS une approche méthodologique de l'audit fiscal

anonymous a.
18/03/2022

qualité du contenu de la formation et de l'accueil exemplaire … comme toujours.

anonymous a.
18/03/2022

En fiscalité, Francis Lefebvre est une référence.

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences (anciennement Francis Lefebvre Formation). Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
2 014 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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