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Formation - Audit des déclarations fiscales de l'entreprise

Détecter et corriger les erreurs, identifier et évaluer les risques

Covid-19 - En raison de la crise sanitaire, la prochaine session vous est proposée en classe virtuelle 

Objectifs et compétences visées de la formation

Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.Identifier et corriger les erreurs décelées.Sécuriser les tâches de compliance fiscale.
Programme

Un format pédagogique innovant

Identifier les situations de sous-traitance des données à caractère personnel.Connaître les nouvelles obligations, le régime de responsabilité et les sanctions encourues par le sous-traitant.Se mettre en conformité avec RGPD.

Programme de cette formation

Revue de la liasse fiscale et du calcul de l'impôt sur les sociétés

Contrôle du traitement des activités extra-territoriales.
Contrôle des retraitements extra-comptables majeurs aboutissant à la détermination du résultat fiscal (état 2058A) :
divergences bilan actif ;
divergences bilan passif ;
divergences compte de résultat.
Illustrations :
contrôle des bases d'amortissement
fiscalisation des écarts sur titres d'OPCVM
cession de parts de sociétés de personnes
dépréciation des immeubles de placement
contrats en devises
déductibilité des intérêts et articulation des différents dispositifs restrictifs
Contrôle des régimes spéciaux :
résultats à long terme (état 2059A) ;
régime de faveur des apports (état de suivi des sursis et reports) ;
intégration fiscale (états 2058FC, 2058ER, 2058SG).

Examen des déclarations de TVA et recherche des erreurs fréquemment rencontrées

Contrôle de la TVA collectée :
contrôles généraux : justifications des exonérations, de l'application de taux réduits... ;
opérations exceptionnelles et lien direct ;
opérations internationales : exportations et livraisons intracommunautaires, prestations de services rendues à des clients non établis en France ;
débours non taxables ;
cas d'autoliquidation : acquisitions intracommunataires, achats de prestations de services auprès d'un fournisseur étranger... ;
matérialisation et gestion des options.
Contrôle de la TVA déductible :
conditions formelles de déductibilité ;
principe de liaison avec les opérations ouvrant droit à déduction ;
respect des conditions de délai ;
traitement des TVA étrangères ;
TVA liée à des opérations non taxables ;
gestion de la TVA déductible des assujettis redevables partiels.
Régularisations.
Illustrations :
contrôle des débours non taxables
justifications des exonérations liées au commerce international
vérification des cas d'autoliquidation

Réalisation de contrôles de cohérence

Rapprochement du chiffre d'affaires déclaré en IS et en TVA.
Rapprochement des déclarations CA3 et des DEB.
Partage d'expériences : avantages et inconvénients des systèmes mis en place en pratique

Traitement des irrégularités décelées

Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux et comptables d'entreprise, commissaires aux comptes, experts-comptables, avocats d'affaires, auditeurs internes et externes.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Bonne connaissance des règles de l'IS et de la TVA.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d'activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

    Domaines d’expertise :

  • Son portrait vidéo

    Fabrice ZARKA,

    Expert-comptable indépendant

    Professeur associé à l'ESSCA et membre du jury du mémoire d'expertise-comptable, il intervient régulièrement dans différentes écoles de commerces ainsi qu'en formation continue en fiscalité, comptabilité et consolidation. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages tels que

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Grilles de contrôle immédiatement utilisables en entreprise

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - - Session garantie
  • -

A noter

Voir aussi les formations « Cartographie des risques fiscaux en IS » (FG3260) et « Cartographie des risques TVA » (FT3660).

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.