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Audit des déclarations fiscales de l'entreprise

Détecter et corriger les erreurs, identifier et évaluer les risques
Objectifs de la formation

Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.Identifier et corriger les erreurs décelées.Sécuriser la gestion fiscale de l'entreprise.

 

Cette formation fait partie du Certificat Compliance officer.

Pour consulter le programme complet de ce certificat, cliquez ici

 

Programme

Impôt sur les sociétés et liasse fiscale

Contrôle du traitement des activités extra-territoriales.
Contrôle des retraitements extra-comptables majeurs aboutissant à la détermination du résultat fiscal (état 2058A) :
divergences bilan actif ;
divergences bilan passif ;
divergences compte de résultat.
Illustrations :
contrôle des bases d'amortissement
fiscalisation des écarts sur titres d'OPCVM
cession de parts de sociétés de personnes
dépréciation des immeubles de placement
contrats en devises
déductibilité des intérêts et articulation des différents dispositifs restrictifs
Contrôle des régimes spéciaux :
résultats à long terme (état 2059A) ;
régime de faveur des apports (état de suivi des sursis et reports) ;
intégration fiscale (états 2058FC, 2058ER, 2058SG).

TVA

Contrôle de la TVA collectée :
contrôles généraux : justifications des exonérations, de l'application de taux réduits... ;
opérations exceptionnelles et lien direct ;
opérations internationales : exportations et livraisons intracommunautaires, prestations de services rendues à des clients non établis en France ;
débours non taxables ;
cas d'autoliquidation : acquisitions intracommunataires, achat de prestations de services auprès d'un fournisseur étranger... ;
matérialisation et gestion des options.
Contrôle de la TVA déductible :
conditions formelles de déductibilité ;
principe de liaison avec les opérations ouvrant droit à déduction ;
respect des conditions de délai ;
traitement des TVA étrangères ;
TVA liée à des opérations non taxables ;
gestion de la TVA déductible des assujettis redevables partiels.
Régularisations.
Illustrations :
contrôle des débours non taxables
justifications des exonérations liées au commerce international
vérification des cas d'autoliquidation

Contrôles de cohérence

Rapprochement du chiffre d'affaires déclaré en IS et en TVA.
Rapprochement des déclarations CA3 et des DEB.
Partage d'expériences : avantages et inconvénients des systèmes mis en place en pratique

Traitement des irrégularités décelées

Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux et comptables d'entreprise, commissaires aux comptes, experts-comptables, avocats d'affaires, auditeurs internes et externes.

Homologations
  • CNB homologation
  • CSN homologation
Pré-requis

Solides connaissances des règles de l'IS et de la TVA.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Après avoir exercé au sein de grands cabinets internationaux, elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Des grilles de contrôle immédiatement utilisables en entreprise

Homologation du Conseil Supérieur du Notariat n°201800281

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter

Voir aussi les formations « Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements » (FP3540) et « Cartographie des risques TVA » (FT3660).

Homologation du Conseil National des Barreaux : n°17-027