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Audit des contrats d'entreprise

Analyser les clauses contractuelles et déjouer les pièges

Nouvelle formation

Objectifs de la formation


  • Savoir identifier les différents types de clauses contractuelles.

  • Évaluer les principaux risques liés aux clauses contractuelles sensibles.

  • Émettre des recommandations afin de réduire le risque contractuel
  • .
    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Dates
      et lieux

    Brainstorming : quels sont les points communs à tous les contrats d'affaires, les clauses usuelles et les clauses sensibles ?


    Définir les étapes-clés d’une mission d’audit des contrats


  • Planifier la mission : analyse des risques généraux et de l’environnement de contrôle interne ; détermination des objectifs d’audit ; élaboration du programme de travail
  • .
  • Réaliser la mission : collecte des éléments probants ; stratégie de contrôle (tests plus ou moins étendus selon le niveau de contrôle interne) ; constitution de preuves d’audit.

  • Conclure et émettre des recommandations.

  • Contrôler les clauses usuelles des contrats d’affaires


  • Quelles sont les conséquences des clauses suspensives et résolutoires ?

  • Les clauses sur l’étendue des obligations : clause d’exclusion des garanties ; clause sur la cessibilité du contrat ; clause d’agrément.

  • Les clauses de garantie : gage, réserve de propriété.

  • Les clauses financières.

  • Les clauses ayant un impact sur le règlement des différends.

  • Les clauses sur l’inexécution du contrat (clause pénale, clause de dédit...).

  • Les clauses sur le terme du contrat.

  • Identifier les risques liés à la mise en œuvre de certaines clauses sensibles


  • Les impacts financiers : intérêts de retard, pénalités.

  • L’interdiction de pénétrer certains marchés.

  • La rupture de la relation commerciale.

  • Le risque d’image.

  • Émettre des recommandations


  • Les pistes pour réduire les risques associés.

  • Une boite à outils pour sécuriser la rédaction des contrats.

  • À qui s'adresse cette formation


    Auditeurs internes ou externes, directeurs et responsables financiers, juristes, contract managers.


    Pré-requis

    Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Pas d'autorisation pour la diffusion de son cv et photo.

    Les points forts de cette formation sont :


    Nombreux exemples de clauses contractuelles risquées
    Liste des pièges usuels des contrats d’affaires et recommandations sur la façon de les éviter

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    AVANT


    ÉLARGIR


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • juin 2018
    • déc. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande


    Inscription

    Code stage : AS3520 Durée : 1j Tarif : 1170 €HT Repas inclus