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Formation audit des contrats d'entreprise

Analyser les clauses contractuelles et déjouer les pièges
  • LES NOUVEAUTES
  • Blended
Objectifs et compétences visées

Auditer les principaux contrats d’entreprise.Évaluer les principaux risques liés aux clauses contractuelles sensibles.Émettre des recommandations afin de réduire le risque contractuel.

Programme
Quiz : introduction à l’audit des contrats

Définir les étapes-clés d’une mission d’audit des contrats

Planifier la mission :
prise de connaissance de l’environnement ;
détermination des objectifs d’audit et des méthodes d'analyse ;
importance du contrôle interne de l'entité.
Réaliser la mission : collecte des éléments probants ; stratégie de contrôles.
Conclure et émettre des recommandations.
Mise en situation : proposer des recommandations suite à l'audit d'un contrat de prestation de service

Contrôler les clauses usuelles des contrats d’affaires

Quelles sont les conséquences des clauses suspensives et résolutoires ?
Les clauses sur l’inexécution du contrat.
Les clauses sur la durée, le terme et le renouvellement du contrat.
La détermination du prix, la réduction du prix.
Les clauses ayant une incidence sur la présentation de l’annexe comptable.

Identifier les risques liés à la mise en œuvre de certaines clauses sensibles

Le risque de requalification du contrat.
L’obligation de négociation pour un contrat d’adhésion.
Le risque de déséquilibre contractuel.
L’imprévision.
L’inexécution.
La caducité.
Le non respect de la confidentialité.

Identifier les forces et les faiblesses de la gestion des contrats dans l'entreprise

Le contrôle interne et les contrats.
La délégation et la subdélégation.
Les risques spécifiques aux entités membres d’un groupe.
Mise en situation : quelles sont les zones de risques propres à chaque type d’entité auditée ?

Émettre des recommandations

Préciser les risques identifiés face à chaque clause ou contrat.
Proposer des recommandations.
Après
Cas pratique de synthèse : appliquer la démarche présentée en présentiel à un cas réel d'audit de contrats
Fiche mémo : Les étapes-clés d’une mission d’audit des contrats
Livre blanc : Les grandes lignes de la réforme du droit des contrats, Éd. Francis Lefebvre
Webformation post-présentiel : correction du cas pratique de synthèse, les 10 pièges à éviter [Durée 1h30]
Lors du choix de la date de session de votre webformation, nous vous invitons à sélectionner une date ultérieure à la session présentielle.
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Auditeurs internes ou externes, dirigeants de PME, mandataires sociaux, directeurs et responsables financiers ou juridiques, contract managers, experts-comptables, présidents d'association.

Pré-requis

Notions de droit des affaires et d'audit ou niveau de la formation « S'initier aux techniques d'audit interne » (AT2530).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Intervenant référent
    Son portrait vidéo

    Jean-Louis SEBAG,

    Expert-comptable et Commissaire aux comptes

    Diplômé d’expertise comptable et de Sup de Co Normandie, il a d’abord travaillé au contrôle de gestion du groupe RENAULT puis au département Conseil en ingénierie financière dans un organisme de formation. Ancien professeur de finance du CNAM, ainsi qu'à l'Université de Nanterre, il intervient en qualité de formateur dans les domaines de la comptabilité et de l'audit.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une approche prenant en compte la réforme du droit des contrats

Liste des pièges usuels des contrats d’affaires et recommandations sur la façon de les éviter

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter
Pour les aspects juridiques, voir la formation « Acquérir les fondamentaux du droit des contrats » (DC1800)