Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 2 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878). La rédaction et la modification des contrats de travail nécessitent d'être sécurisées et peuvent s'avérer complexes : décrire les fonctions, préciser le lieu de travail et les rémunérations, insérer des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise... Pour cela, il est essentiel de s'approprier la réglementation en la matière. La formation « Contrats de travail : sécuriser leur rédaction et leur modification » a pour objectif d'accompagner de manière opérationnelle l'ensemble des acteurs RH dans ces démarches, alternant théorie et exercices pratiques.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
S'approprier la réglementation en matière de contrats de travail
CDI, travail temporaire : dispositions légales, conventionnelles et jurisprudentiellesTemps partiel : les exigences conventionnelles et jurisprudentiellesIdentifier les conditions d’engagement
Vérifications préalables et indispensablesDurée et renouvellement de la période d'essai : conditions de validitéInformation concernant la convention collectiveDécrire la fonction
Quid de la valeur des clauses prévoyant des évolutions de fonctions ?Intérêts des fiches de posteLimites au changement d’affectationDéfinir le lieu de travail
Clauses relatives au lieu de travail, notion de secteur géographiqueConditions de validité des clauses de mobilité et de déplacement : limitesCalculer la rémunération
Distinction entre rémunération contractuelle et extracontractuelleRémunération variable, évolution de primes et clauses d’objectifs : marge de manœuvreDécrire la durée et la répartition du temps de travail
Durée du travail, horaires et aménagement du temps de travailSpécificités du contrat de travail à temps partielClauses de forfaits : mensuel, annuel, jourNouvelle organisation du travail : comment adapter les contrats ?Insérer des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise
Clause de non-concurrenceClauses de discrétion et de secret professionnelClause d’exclusivité de servicesClause de dédit-formationIdentifier les clauses spécifiques aux CDD
Définir le motif du recours et déterminer le termeAutres clauses obligatoires : qualification, rémunération…Etablissement des renouvellementsRappel des délaisGérer les modifications du contrat de travail
Distinction entre modification du contrat de travail et des conditions de travailLa modification et sa mise en place : rédiger les avenantsTirer les conséquences d'un refus du salarié : justification du licenciementTransfert
Les points forts
Les participants sont invités à apporter leurs propres exemples de contrats
Formation animée par un avocat expert du droit des contrats de travail
Entraînement à l'analyse et à la rédaction de clauses sensibles du contrat de travail
Cette formation est éligible au CPF dans le cadre du bloc 2 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878)
À qui s’adresse cette formation ?
DRH - RRH - Juriste en droit social - Conseils
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
FAQ
Quel est le programme pédagogique de la formation contrat de travail ?
La formation contrat de travail de Lefebvre Dalloz Compétences vous permet de maîtriser toutes les règles qui sécurisent la rédaction des contrats de travail et leur modification. Pour cela, vous découvrez :
- La réglementation applicable aux différents types de contrats de travail (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat à temps partiel, CDD, CDI, etc.) ;
- Les conditions d'engagement à indiquer dans les contrats de travail (durée et renouvellement de la période d'essai, informations sur la convention collective, etc.) ;
- Les clauses liées à la description de la fonction du salarié et ses éventuelles futures évolutions ;
- Les différents éléments de la rémunération (rémunération variable, primes, etc.) ;
- La durée du travail, les horaires et les aménagements du temps de travail ;
- Les différentes clauses protectrices de l’entreprise (clause de non-concurrence, etc.) ;
- La gestion des modifications des contrats de travail.
À quels profils se destine la formation contrats de travail ?
La formation contrats de travail : sécuriser leur rédaction et leur modification proposée par Lefebvre Dalloz Compétences s'adresse à tous les professionnels souhaitant développer leurs connaissances en droit du travail et sécuriser la rédaction des contrats de travail. Elle peut ainsi intéresser les professionnels des ressources humaines (DRH et RRH), les juristes en droit social, mais aussi les avocats.
Accessible à tous les professionnels, quel que soit leur niveau de connaissances, cette formation ne nécessite aucun prérequis. Elle dure deux jours et est animée par un formateur expert en droit du travail. Ce dernier vous enseigne les notions et les règles essentielles à la bonne rédaction des contrats de travail. Pour un meilleur apprentissage, votre formateur associe les connaissances théoriques à plusieurs exercices comme la rédaction de clauses de contrat de travail afin que vous mettiez en pratique vos nouvelles compétences.