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Atelier pratique : sécuriser la rédaction des clauses du contrat de travail


Objectifs de la formation


  • Identifier les clauses à risques dans vos contrats de travail.

  • Apprendre à rédiger les clauses sensibles du contrat de travail.

  • Acquérir les bons réflexes pour garantir la sécurité des clauses dans le temps.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Un format pédagogique innovant en 3 temps


    Atelier


    L’architecture du contrat de travail


  • Les parties au contrat.

  • La nature du contrat de travail.

  • La date d’engagement.

  • La période d’essai.

  • La qualification et la classification professionnelle.

  • La rémunération.

  • La durée du travail.

  • Le lieu d’exécution du travail.

  • Le texte conventionnel applicable.

  • Cas pratique : analyser un contrat type et identifier les éventuelles erreurs.


    Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail


  • La durée du travail et horaires.

  • L'exclusivité.

  • Le secret et la discrétion professionnelle.

  • La période probatoire.

  • Les clauses de mobilité géographique


    Les clauses liées à la rémunération


  • La rémunération de base.

  • La rémunération variable et d’objectifs.

  • Les avantages en nature et frais professionnels.

  • Les clauses liées à la rupture


  • La clause de dédit formation.

  • La clause de non concurrence.

  • La clause de non sollicitation de concurrence.

  • Après


  • Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)

  • Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)

  • Module E-learning : le contrat de travail

  • À qui s'adresse cette formation


    DRH, RRH, juristes, assistants RH et tout professionnel de la fonction RH.


    Pré-requis


    Bonne maîtrise du droit du travail ou niveau de la formation « Maîtriser le droit du travail » (SA2020).

    * Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°2 du Titre Chargée des ressources humaines voir p.272.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Olivier BACH,

    Avocat associé, Eole Avocats

    Spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

    Les points forts de cette formation sont :


    Pour chacune des thématiques, rappel rapide du cadre théorique sous forme de fiche de synthèse
    Un clausier est mis à disposition parmi les modèles d'actes après la formation

    Les participants donnent leur avis :

    "Très bonne dynamique de groupe."

    M. Thierry D. | Chargé de développement | Production d'électricité

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • mars 2018
    • juin 2018
    • déc. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    A noter :
    Voir aussi la formation « Le contrat de travail en pratique : maîtriser les contraintes, éviter les risques » (SA2500)

    Inscription

    Code stage : SA2170 Durée : 1j Tarif : 1000 €HT Repas inclus