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Atelier pratique : sécuriser la rédaction des clauses du contrat de travail

  • Eligible CPF
Objectifs de la formation

Identifier les clauses à risques dans vos contrats de travail.Apprendre à rédiger les clauses sensibles du contrat de travail.Acquérir les bons réflexes pour garantir la sécurité des clauses dans le temps.

Programme

L’architecture du contrat de travail

Les parties au contrat.
La nature du contrat de travail.
La date d’engagement.
La période d’essai.
La qualification et la classification professionnelle.
La rémunération.
La durée du travail.
Le lieu d’exécution du travail.
Le texte conventionnel applicable.
Cas pratique : analyser un contrat type et identifier les éventuelles erreurs.

Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail

La durée du travail et horaires.
L'exclusivité.
Le secret et la discrétion professionnelle.
La période probatoire.

Les clauses de mobilité géographique

Les clauses liées à la rémunération

La rémunération de base.
La rémunération variable et d’objectifs.
Les avantages en nature et frais professionnels.

Les clauses liées à la rupture

La clause de dédit formation.
La clause de non concurrence.
La clause de non sollicitation de concurrence.
Après
Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)
Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)
Module E-learning : le contrat de travail
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

DRH, RRH, juristes, assistants RH et tout professionnel de la fonction RH.

Pré-requis

Bonne maîtrise du droit du travail ou niveau de la formation « Maîtriser le droit du travail » (SA2020).

* Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°2 du Titre Chargé(e) des ressources humaines (voir p.272).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Olivier BACH,

    Avocat associé, Eole Avocats

    Spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Pour chacune des thématiques, rappel rapide du cadre théorique sous forme de fiche de synthèse

Un clausier est mis à disposition parmi les modèles d'actes après la formation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter
Voir aussi la formation « Le contrat de travail en pratique : maîtriser les contraintes, éviter les risques » (SA2500)