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Atelier pratique : sécuriser la rédaction des clauses du contrat de travail


Objectifs de la formation


  • Identifier les clauses à risques dans vos contrats de travail.

  • Apprendre à rédiger les clauses sensibles du contrat de travail.

  • Acquérir les bons réflexes pour garantir la sécurité des clauses dans le temps.


  • Cette formation fait partie du bloc n°2 du Titre Chargé(e) des ressources humaines.
    Associée à la formation et à l’examen de ce bloc de compétence, elle est éligible au
    CPF.
    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Un format pédagogique innovant en 3 temps


    Atelier


    L’architecture du contrat de travail


  • Les parties au contrat.

  • La nature du contrat de travail.

  • La date d’engagement.

  • La période d’essai.

  • La qualification et la classification professionnelle.

  • La rémunération.

  • La durée du travail.

  • Le lieu d’exécution du travail.

  • Le texte conventionnel applicable.

  • Cas pratique : analyser un contrat type et identifier les éventuelles erreurs.


    Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail


  • La durée du travail et horaires.

  • L'exclusivité.

  • Le secret et la discrétion professionnelle.

  • La période probatoire.

  • Les clauses de mobilité géographique


    Les clauses liées à la rémunération


  • La rémunération de base.

  • La rémunération variable et d’objectifs.

  • Les avantages en nature et frais professionnels.

  • Les clauses liées à la rupture


  • La clause de dédit formation.

  • La clause de non concurrence.

  • La clause de non sollicitation de concurrence.

  • Après


  • Fiches pratiques : extraites des Guides RH, Éd. Législatives

  • Modèles d'actes : formulaires-types, Éd. Francis Lefebvre

  • À qui s'adresse cette formation


    DRH, RRH, juristes, assistants RH et tout professionnel de la fonction RH.


    Pré-requis

    Bonne maîtrise du droit du travail ou niveau de la formation « Maîtriser le droit du travail » (SA2020).

    Les points forts de cette formation sont :


    Pour chacune des thématiques, rappel rapide du cadre théorique sous forme de fiche de synthèse. Un clausier est mis à disposition parmi les modèles d'actes après la formation.
    Cette formation fait partie du bloc n°2 du Titre Chargé(e) des ressources humaines. Associée à la formation et à l’examen de ce bloc de compétence, elle est éligible au CPF.

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    AVANT


    ÉLARGIR


    ACTUALISER


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "Très bonne dynamique de groupe."

    M. Thierry D. | Chargé de développement | Production d'électricité

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • déc. 2017
    • mars 2018
    • juin 2018
    • déc. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :
    Voir également la formation « Le contrat de travail en pratique : maîtriser les contraintes, éviter les risques » (SA2500)
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : SA2170 Durée : 1j Tarif : 950 €HT Repas inclus