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Atelier pratique : rédiger les clauses importantes suite à la réforme droit des contrats

Applicable depuis le 1er octobre 2016, le droit des contrats a connu un de ses plus grands bouleversements du fait de la réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février 2016.

Cette réforme nécessite de la part des juristes l’assimilation de l’état d’esprit porté par la réforme ainsi que de l’innovation dans la rédaction des clauses du contrat.

Pour mieux vous accompagner dans la mise en application de la réforme, nous vous proposons un atelier pratique de rédaction de clauses d’une journée. Des clauses, préalablement sélectionnées, seront analysées et réécrites en groupe afin de les mettre en conformité avec le droit actuel du droit des obligations. La séance a également vocation à permettre une analyse des améliorations à apporter à des clauses spécifiques sélectionnées par les participants, dans le cadre de leur pratique quotidienne et personnelle, préalablement communiquées à l’animateur.

  • LES NOUVEAUTES
Objectifs de la formation

Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d’enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contratsLes mettre en conformité avec le droit actuel des obligationsSavoir mettre en pratique et adapter ces changements à ses propres clauses, spécifiques à son secteur d’activité

Programme

Les clauses préalablement sélectionnées : travail de réécriture afin de les mettre en conformité

La clause relative à l’information précontractuelle
La clause relative à la fixation du prix dans le contrat cadre,
La clause relative à la fixation du prix dans le contrat de prestation de services
La clause relative à la qualité de la prestation
La clause relative au traitement de l’imprévision
La clause relative à l’interdépendance contractuelle
La clause relative à la force majeure
La clause relative à l’exécution forcée
La clause résolutoire
La clause relative à la réduction de prix
La clause relative aux restitutions
La clause relative à la durée du contrat
La clause relative à la cession du contrat
La clause relative à la preuve

Les clauses préalablement identifiées par les participants

A qui s'adresse cette formation

À l’attention des directeurs et responsables juridiques, juristes, contracts managers. Toute personne en charge de la négociation des contrats ; avocats, notaires.

Pré-requis

Idéalement avoir suivi la formation « Réforme du droit des contrats » (DW7980) ou avoir déjà une première connaissance de la réforme intervenue

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Morgan JAMET,

    Avocat associé fondateur du cabinet Arst Avocats

    Il est titulaire d'un DEA de droit des contrats et avocat depuis 1999. Il intervient en tant que formateur dans les domaines du droit commercial, droit des baux commerciaux et droit des entreprises en difficultés et pratique des contrats d'affaire.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

NB : formation limitée à 15 participants pour garantir l’opérationnalité et la mise en pratique.

Les participants sont invités à identifier des clauses de leur quotidien pour une analyse approfondie in situ.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des

connaissances techniques

- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA

- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants

- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris