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Atelier pratique : déterminer des prix de transfert

Savoir réaliser un benchmark pertinent
  • LES NOUVEAUTES
Objectifs de la formation

Connaître la méthodologie à suivre pour réaliser une étude économique prix de transfert.Découvrir l’utilisation des bases de données disponibles.Valider ses acquis par le biais de la réalisation de cas pratiques.

Programme
Un format pédagogique innovant en 3 temps

Brefs rappels des notions-clés

Les différentes méthodes de détermination des prix de transfert.
Le contenu d'un questionnaire d'analyse fonctionnelle.
Les critères de choix de la méthode de prix de transfert.
Les règles méthodologiques d’un benchmark.

S'entraîner en groupe à partir d'exemples concrets

Cas pratiques : en sous-groupes et encadrés par l'intervenant, les participants sont amenés à réaliser diverses études économiques pour :
définir les prix de transfert pour une vente de produit
déterminer un taux de financement intragroupe
facturer un actif incorporel
fixer un taux de redevance de marque

Bilan des activités

Restitution des travaux des sous-groupes tout au long de la journée, en fonction des étapes des cas pratiques à réaliser.
Examen des solutions retenues.

Débattre de sujets d'actualité

Abus et acte anormal de gestion : regards critiques sur la jurisprudence et les retours d’expériences.
De nouvelles limitations à venir ? Échanges autour de la directive ATAD, de la mise en oeuvre des actions BEPS et de l’actualité législative et doctrinale.
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Responsables en charge de la détermination des prix de transfert pratiqués entre sociétés d'un groupe international : fiscalistes, experts-comptables, avocats.

Homologations
  • CNB homologation
Pré-requis

Niveau des formations « Comment élaborer sa politique de prix de transfert » (FL2910) et « Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert » (FL3990).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Mohamed HAJ TAIEB,

    Avocat counsel au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats

    Il est spécialisé en prix de transfert et en évaluation de sociétés et d’actifs incorporels. Il assiste des multinationales françaises et étrangères en matière de prix de transfert. En particulier, il intervient dans le cadre de planifications fiscales et de contrôles et contentieux fiscaux. Dans ce cadre, il réalise des diagnostics en matière de prix de transfert ainsi que des documentations de politiques établies au sein de groupes multinationaux.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Partager l'expérience et la pratique de l'intervenant, membre du Département Prix de transfert de CMS Francis Lefebvre Avocats.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter

Homologation du Conseil National des Barreaux : n°17-027