Incontournables

Formation Workshop : Drafting Common Law Contracts in English

Perfectionner la rédaction des contrats en anglais

4.5/5 ( 8 avis)
2 jours Captation Expertise
tealium

Dans un contexte actuel de globalisation des relations commerciales, il est indispensable d'être capable d'intégrer l'anglais à sa pratique contractuelle. Cette formation, dispensée en anglais, vous permettra, au-delà de vos connaissances en matière d'anglais appliqué aux contrats, de perfectionner vos techniques rédactionnelles des clauses essentielles en anglais.

Objectifs pédagogiques

Rappeler les principes précédant à la rédaction de contrats à l'aune du droit anglo-saxonRédiger les clauses essentielles d'un contrat en anglaisMaîtriser les formules utilisées dans un contrat en anglais

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
NB: The seminar will have a practical purpose with participants required to draft each of the discussed contract provisions

The essential elements of Common Law contracts

Drafting negotiation documentsDescription of the partiesDefinitions and recitalsObjects, duration clause, termination clausesRepresentations & warrantiesRights of third partiesExoneration of responsibility/liquidated damages and notion of penaltiesRelease waiver of responsibility/indemnity hold harmless/knock for knock clausesForce majeure and hardshipNon-disclosure clause/agreementDangers when working with sub-contracts

Legalese and others issues

The role of «legalese»Should we draft with «shall» when creating obligations?Good faith, reasonable, best «endeavours»: are they worth drafting?Conditions subsequent/precedent and creating exceptions to previously established duties

Boilerplate clauses

Applicable jurisdiction – arbitration, mediation, conciliation, national jurisdictions debateBlue pencil clauses and the matter of severabilityNon-assignment clausesLegal fees clauseTime is of the essence clausesNon-waiver clausesNon-compete clausesAnticipating the «battle of the forms»

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

The formation is given with an emphasis placed on the development of practical drafting skills

Candidates leave the “training” with a clear understanding of the challenges facing the French lawyer/jurist when negotiating and applying contracts subject to common law

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Contract managers - Avocats

Pré-requis

Avoir un bon niveau en anglais et une bonne connaissance de la terminologie applicable aux contrats ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Emmanuelle Beaumes

    Maître Emmanuelle Beaumes est à la tête du Cabinet d'avocat d'affaires qu'elle a créé en 2006 et qui est implanté à Paris en France et à Londres en Angleterre. Maître Beaumes est ainsi inscrite au Barreau de Paris en France et auprès de la Law Society au Royaume-Uni, et partage son temps entre les deux pays. Son domaine d'activité est le Contentieux des Affaires national et international. Plus précisément, elle intervient dans des dossiers contentieux commerciaux complexes nationaux et internationaux pour une clientèle de sociétés et d'investisseurs français et internationaux.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.5/5
8 avis de consommateurs
21/12/2023

Pas de commentaire particulier

EMILIE D.
24/12/2023

Cette formation a été enrichissante car elle nous a permis de revoir les bases de contrats de common law. Pour une prochaine fois, nous souhaiterions pouvoir accéder à une formation qui soit particulièrement centrée sur le droit d'auteur anglais (voire les pratiques américaines) mais ce genre de formation de niche ne semble pas être dispensée.

EMMA Z.
02/07/2023

J'ai fait 2 formations, l'une l'an passé (actualités de droits des sociétés) et l'autre cette année. Et si en apparence elles sont intéressantes, elle ne sont pas exceptionnelles. Les formateurs ne sont pas assez expérimentés et ne rendent pas le sujet intéressant.

SIHAM B.
31/12/2022

Mon entreprise trouve beaucoup de difficultés à avoir un interlocuteur privilégié. De plus, j'ai reçu très tardivement la convocation à la formation (la veille pour le lendemain). Enfin, malgré la qualité de l'intervenant, la formation n'était pas très satisfaisante.

NADIA KAWTAR A.
31/12/2022

La formation a été très enrichissante car elle reprenait les bases de la Common Law avec des updates de la jurisprudence. L'intervenant maitrisait le sujet et il a lié les points abordés à des problématiques juridiques actuelles.

DAINA G.
30/06/2022

Formation très dense, mais très intéressante et utile pour améliorer ses connaissance en common law.

anonymous a.
03/07/2022

Satisfait de la formation.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation

anonymous a.

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2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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