Vous souhaitez optimiser la gestion du patrimoine immobilier et des activités lucratives de l'association ? Sécuriser le recours à des groupements de moyens ou mesurer les enjeux des opérations de rapprochement ou de restructuration d'organismes sans but lucratif ? Grâce à cette formation d'une journée, vous détiendrez les clefs de raisonnement indispensables pour prendre les bonnes décisions.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Choisir la sectorisation des activités lucratives
L'identification des activités lucrativesLa sectorisation de plein droit, la sectorisation facultativeLes conséquences de la sectorisation et les options offertesCréer une filiale pour y loger les activités lucratives
L'organisation des relations avec les structures crééesLa prévention des risques juridiques et fiscaux par la formalisation des relationsChoisir la structure juridique détentrice de l'immeuble
Les structures en présence : SCI (société civile immobilière), fondation, association, fonds de dotationLa nécessité d'adapter l'organisation juridique aux buts recherchés : le souci de sécurisation fiscale, la pérennisation du patrimoine immobilier, le montage d'opérations communes...Le choix d'une détention directe ou d'une structure dédiéeLe choix du schéma juridique pour opérer le transfertLa nécessité de mise en conformité des statuts de l'ONL avec les solutions retenuesAppliquer le régime fiscal
Le régime TVA des loyersLa récupération de la TVA sur les charges et les travauxL'imposition à l'ISRecourir à des groupements de moyens communs (GIE, association, groupement d'employeurs…)
Les modes de mise en commun des ressources : choix du cadre juridiqueLes précautions à prendreLa mise à disposition de personnel/prestations de services : que choisir ? Quels risques ?Restructurer les organismes à but non lucratif (fusion, apport partiel d'actif, création d'une union ou d'une fédération)
Les opérations préparatoires et le calendrier prévisionnelLe régime juridique et fiscal de l'opérationLes effets de l'opérationTransfert
Les points forts
Formation animée par un avocat spécialiste des Organismes Sans But Lucratif (OSBL)
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables fiscaux, comptables, financiers ou juridiques et leurs collaborateurs - Gestionnaires d'organismes à but non lucratif - Trésoriers d'associations - Secrétaires généraux d'associations - Contrôleurs de gestion - Auditeurs - Avocats - Experts-comptables
Pré-requis
Bonnes connaissances des mécanismes juridiques et fiscaux
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.