Savoir optimiser la gestion du patrimoine immobilier et des activités lucratives des organismes à but non lucratif (associations, fondations...).Sécuriser le recours à des groupements de moyens.Connaître les enjeux des opérations de rapprochement ou de restructuration d'associations.
La gestion des activités lucratives de l'association : quelle stratégie fiscale retenir (sectorisation ou filialisation) ?
Le recours à des groupements de moyens communs (GIE, association, groupement d'employeurs…)
Les rapprochements d'organismes à but non lucratif : fusion, apport partiel d'actif, création d'une union ou fédération
La gestion du patrimoine immobilier de l'association : quelle structure juridique, quel régime fiscal ?
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020 ( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Autoliquidation de la TVA ( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées ( FW7225 )
- « Factur-X » : les nouvelles modalités de facturation électronique ( FW7235 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens ( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB ( FK7240 )
Responsables fiscaux, comptables, financiers ou juridiques et leurs collaborateurs, gestionnaires d'organismes à but non lucratif, trésoriers d'associations, secrétaires généraux… Contrôleurs et auditeurs, avocats, experts-comptables.
Bonnes connaissances des mécanismes juridiques et fiscaux.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Alexis BECQUART,
Avocat
Titulaire d’un diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE), d’un D.E.S.S. droit des affaires et fiscalité (Lyon III) et du certificat supérieur de droit fiscal (Montpellier), Alexis BECQUART est spécialisé dans le conseil et la défense des organismes de l’Economie Sociale et Solidaire (syndicats, associations, fondations, coopératives, institutions de retraite…) et de leurs structures associées (filiales commerciales, groupements d’intérêt économique, sociétés civiles immobilières).
Domaines d’expertise :
Formation animée par un avocat spécialiste du secteur associatif
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
Voir aussi les formations « Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation » (FU2410) et « Associations : technique comptable, enjeux juridiques et fiscaux » (CT2510).
Homologation conseil national des barreaux N°18-048
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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