Objectifs et compétences visées
La gestion des activités lucratives de l'association : quelle stratégie fiscale retenir (sectorisation ou filialisation) ?
Le recours à des groupements de moyens communs (GIE, association, groupement d'employeurs…)
Les rapprochements ou restructurations d'organismes à but non lucratif : fusion, apport partiel d'actif, création d'une union ou fédération
La gestion du patrimoine immobilier de l'association : quelle structure juridique choisir, quel régime fiscal ?
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux, comptables, financiers ou juridiques et leurs collaborateurs, gestionnaires d'organismes à but non lucratif, trésoriers d'associations, secrétaires généraux… Contrôleurs et auditeurs, avocats, experts-comptables.
Pré-requis
Bonnes connaissances des mécanismes juridiques et fiscaux.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Alexis BECQUART,
Avocat
Titulaire d’un diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE), d’un D.E.S.S. droit des affaires et fiscalité (Lyon III) et du certificat supérieur de droit fiscal (Montpellier), Alexis BECQUART est spécialisé dans le conseil et la défense des organismes de l’Economie Sociale et Solidaire (syndicats, associations, fondations, coopératives, institutions de retraite…) et de leurs structures associées (filiales commerciales, groupements d’intérêt économique, sociétés civiles immobilières).
Domaines d’expertise :
Formation animée par un avocat spécialiste des Organismes Sans But Lucratif (OSBL)
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.