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Formation associations : gestion juridique et fiscale approfondie

Optimiser la structure et le fonctionnement de l'association
Objectifs et compétences visées

Savoir optimiser la gestion du patrimoine immobilier et des activités lucratives des organismes à but non lucratif (associations, fondations...).Sécuriser le recours à des groupements de moyens.Connaître les enjeux des opérations de rapprochement ou de restructuration d'associations.

Programme

La gestion des activités lucratives de l'association : quelle stratégie fiscale retenir (sectorisation ou filialisation) ?

Les activités lucratives et les règles de sectorisation :
sectorisation de plein droit ;
sectorisation facultative.
Les conséquences de la sectorisation et les options offertes.
La mise en œuvre juridique et fiscale de la filialisation :
l'organisation des relations avec les structures créées ;
la prévention des risques juridiques et fiscaux par la formalisation des relations.
Partage d'expériences : quels sont les avantages et inconvénients comparatifs entre filialisation et sectorisation ?

Le recours à des groupements de moyens communs (GIE, association, groupement d'employeurs…)

Les modes de mise en commun des ressources : choix du cadre juridique.
Les précautions à prendre.
Partage d'expériences : quelle organisation retenir en termes de gouvernance (organisation des pouvoirs) ?
La mise à disposition de personnel/prestations de services : que choisir ? Quels risques ?
Illustration : les précautions à prendre au regard de la TVA, du délit de marchandage…

Les rapprochements d'organismes à but non lucratif : fusion, apport partiel d'actif, création d'une union ou fédération

Les opérations préparatoires et le calendrier prévisionnel.
Le régime juridique et fiscal de l'opération.
Les effets de l'opération.

La gestion du patrimoine immobilier de l'association : quelle structure juridique, quel régime fiscal ?

La nécessité d'adapter l'organisation juridique aux buts recherchés : sécurisation fiscale ; pérennisation du patrimoine immobilier ; montage d'opérations communes.
Le choix d'une détention directe ou d'une structure dédiée.
Illustration : comment choisir la structure dédiée : SCI ; fondation ; fonds de dotation ; association…
Le choix du schéma juridique pour opérer le transfert.
La nécessité de mise en conformité des statuts de l'ONL avec les solutions retenues.
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables, financiers ou juridiques et leurs collaborateurs, gestionnaires d'organismes à but non lucratif, trésoriers d'associations, secrétaires généraux… Contrôleurs et auditeurs, avocats, experts-comptables.

Homologations
  • Conseil national des barreaux
Pré-requis

Bonnes connaissances des mécanismes juridiques et fiscaux.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Alexis BECQUART,

    Avocat

    Titulaire d’un diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE), d’un D.E.S.S. droit des affaires et fiscalité (Lyon III) et du certificat supérieur de droit fiscal (Montpellier), Alexis BECQUART est spécialisé dans le conseil et la défense des organismes de l’Economie Sociale et Solidaire (syndicats, associations, fondations, coopératives, institutions de retraite…) et de leurs structures associées (filiales commerciales, groupements d’intérêt économique, sociétés civiles immobilières).

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un avocat spécialiste du secteur associatif

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter

Voir aussi les formations « Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation » (FU2410) et « Associations : technique comptable, enjeux juridiques et fiscaux » (CT2510).

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.