Objectifs et compétences visées
Savoir optimiser la gestion du patrimoine immobilier et des activités lucratives des associations, fondations...Sécuriser le recours à des groupements de moyens.Connaître les enjeux des opérations de rapprochement ou de restructuration d'OSBL.
Programme
La gestion des activités lucratives de l'association : quelle stratégie fiscale retenir (sectorisation ou filialisation) ?
Les activités lucratives et les règles de sectorisation :
sectorisation de plein droit ;
sectorisation facultative.
Les conséquences de la sectorisation et les options offertes.
La mise en œuvre juridique et fiscale de la filialisation :
l'organisation des relations avec les structures créées ;
la prévention des risques juridiques et fiscaux par la formalisation des relations.
Partage d'expériences : quels sont les avantages et inconvénients comparatifs entre filialisation et sectorisation ?
Le recours à des groupements de moyens communs (GIE, association, groupement d'employeurs…)
Les modes de mise en commun des ressources : choix du cadre juridique.
Les précautions à prendre.
Partage d'expériences : quelle organisation retenir en termes de gouvernance (organisation des pouvoirs) ?
La mise à disposition de personnel/prestations de services : que choisir ? Quels risques ?
Illustration : les précautions à prendre au regard de la TVA, du délit de marchandage…
Les rapprochements ou restructurations d'organismes à but non lucratif : fusion, apport partiel d'actif, création d'une union ou fédération
Les opérations préparatoires et le calendrier prévisionnel.
Le régime juridique et fiscal de l'opération.
Les effets de l'opération.
La gestion du patrimoine immobilier de l'association : quelle structure juridique choisir, quel régime fiscal ?
La nécessité d'adapter l'organisation juridique aux buts recherchés : sécurisation fiscale ; pérennisation du patrimoine immobilier ; montage d'opérations communes.
Le choix d'une détention directe ou d'une structure dédiée.
Illustration : comment choisir la structure dédiée : SCI ; fondation ; fonds de dotation ; association…
Le choix du schéma juridique pour opérer le transfert.
La nécessité de mise en conformité des statuts de l'ONL avec les solutions retenues.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
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- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux, comptables, financiers ou juridiques et leurs collaborateurs, gestionnaires d'organismes à but non lucratif, trésoriers d'associations, secrétaires généraux… Contrôleurs et auditeurs, avocats, experts-comptables.
Homologations
Pré-requis
Bonnes connaissances des mécanismes juridiques et fiscaux.
Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Alexis BECQUART,
Avocat
Titulaire d’un diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE), d’un D.E.S.S. droit des affaires et fiscalité (Lyon III) et du certificat supérieur de droit fiscal (Montpellier), Alexis BECQUART est spécialisé dans le conseil et la défense des organismes de l’Economie Sociale et Solidaire (syndicats, associations, fondations, coopératives, institutions de retraite…) et de leurs structures associées (filiales commerciales, groupements d’intérêt économique, sociétés civiles immobilières).
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Formation animée par un avocat spécialiste des Organismes Sans But Lucratif (OSBL)
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris