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Formation - Associations : gestion juridique et fiscale approfondie

Optimiser la structure et le fonctionnement de l'association

Objectifs et compétences visées de la formation

Savoir optimiser la gestion du patrimoine immobilier et des activités lucratives des associations, fondations...Sécuriser le recours à des groupements de moyens.Connaître les enjeux des opérations de rapprochement ou de restructuration d'OSBL.
Programme

Programme de cette formation

La gestion des activités lucratives de l'association : quelle stratégie fiscale retenir (sectorisation ou filialisation) ?

Les activités lucratives et les règles de sectorisation :
sectorisation de plein droit ;
sectorisation facultative.
Les conséquences de la sectorisation et les options offertes.
La mise en ?uvre juridique et fiscale de la filialisation :
l'organisation des relations avec les structures créées ;
la prévention des risques juridiques et fiscaux par la formalisation des relations.
Partage d'expériences : quels sont les avantages et inconvénients comparatifs entre filialisation et sectorisation ?

Le recours à des groupements de moyens communs (GIE, association, groupement d'employeurs?)

Les modes de mise en commun des ressources : choix du cadre juridique.
Les précautions à prendre.
Partage d'expériences : quelle organisation retenir en termes de gouvernance (organisation des pouvoirs) ?
La mise à disposition de personnel/prestations de services : que choisir ? Quels risques ?
Illustration : les précautions à prendre au regard de la TVA, du délit de marchandage?

Les rapprochements ou restructurations d'organismes à but non lucratif : fusion, apport partiel d'actif, création d'une union ou fédération

Les opérations préparatoires et le calendrier prévisionnel.
Le régime juridique et fiscal de l'opération.
Les effets de l'opération.

La gestion du patrimoine immobilier de l'association : quelle structure juridique choisir, quel régime fiscal ?

La nécessité d'adapter l'organisation juridique aux buts recherchés : sécurisation fiscale ; pérennisation du patrimoine immobilier ; montage d'opérations communes.
Le choix d'une détention directe ou d'une structure dédiée.
Illustration : comment choisir la structure dédiée : SCI ; fondation ; fonds de dotation ; association?
Le choix du schéma juridique pour opérer le transfert.
La nécessité de mise en conformité des statuts de l'ONL avec les solutions retenues.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables, financiers ou juridiques et leurs collaborateurs, gestionnaires d'organismes à but non lucratif, trésoriers d'associations, secrétaires généraux? Contrôleurs et auditeurs, avocats, experts-comptables.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Bonnes connaissances des mécanismes juridiques et fiscaux.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Alexis BECQUART,

    Avocat

    Titulaire d'un diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE), d'un D.E.S.S. droit des affaires et fiscalité (Lyon III) et du certificat supérieur de droit fiscal (Montpellier), Alexis BECQUART est spécialisé dans le conseil et la défense des organismes de l'Economie Sociale et Solidaire (syndicats, associations, fondations, coopératives, institutions de retraite?) et de leurs structures associées (filiales commerciales, groupements d'intérêt économique, sociétés civiles immobilières).

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un avocat spécialiste des Organismes Sans But Lucratif (OSBL)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Voir aussi les formations « Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation » (FU2410) et « Associations : technique comptable, enjeux juridiques et fiscaux » (CT2510).

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.