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Formation - Associations : technique comptable, enjeux juridiques et fiscaux

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître l'environnement juridique, fiscal et social des associations.Maîtriser les spécificités de la comptabilité d'une association. Répondre aux contraintes légales, réglementaires et contractuelles.
Programme

Programme de cette formation

Le rappel sur l'environnement juridique, fiscal, social et économique

Le statut juridique des associations :
association déclarée, agréée et reconnue d'utilité publique ;
fondation ;
fonds de dotation.
La gestion juridique de l'association.
Les différentes sources de financement des associations.
Les particularités du régime fiscal (TVA, impôts directs, autres impôts, gestion désintéressée).
La taxation des revenus de la gestion du patrimoine.
Les particularités des régimes sociaux.
Cas pratique : détecter les erreurs juridiques et analyser le caractère lucratif des activités

Les normes comptables applicables au secteur associatif

La réglementation comptable générale.
La réglementation comptable selon la taille des associations.
La réglementation comptable suivant la nature d'activité.
Les apports de nouveau règlement ANC 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales à but non lucratif applicable au 1er janvier 2020.

L'organisation comptable et les règles comptables spécifiques

L'adaptation des principes comptables au secteur associatif.
Le fonds associatif.
La détermination et l'affectation des résultats.
Les provisions.
Les fonds dédiés.
La comptabilisation et le suivi des subventions (fonctionnement et investissement).
La valorisation du volontariat.
Le traitement spécifique des abandons de frais par les bénévoles.
La réévaluation d'éléments d'actifs.
Les dons manuels et legs.
Cas pratique : présenter les fonds associatifs, comptabiliser les subventions et fonds dédiés

La présentation des états financiers d'une association

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) selon le nouveau modèle du règlement ANC 2018-06.
Le compte emplois-ressources.
Les documents visant à prévenir les difficultés des entreprises (comptes prévisionnels, situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible, tableau de financement).
Le commissariat aux comptes en milieu associatif.

Les logiciels comptables adaptés

Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Comptables, responsables comptables et financiers,contrôleurs internes et externes, trésoriers d'associations, secrétaires généraux, commissaires aux comptes.

Pré-requis de la formation

Avoir des notions comptables de base.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Pascale RENOU,

    Expert-comptable, Commissaire aux comptes

    En tant qu'expert-comptable, les missions de Pascale consistent en la présentation des comptes annuels, l'audit, la consolidation en normes françaises et IFRS. Elle intervient dfepusi de nombreuses années en tant que formatrice dans les domaines de la comptabilité, normes comptables IFRS, particularités du secteur associatif...

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux cas pratiques d'application spécifiques au secteur associatif

Formation animée par un expert-comptable spécialisé dans le secteur associatif

Nouveautés issues du règlement ANC 2018-06

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - - Session garantie

A noter

Voir aussi la formation « Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation » (FU2410).

FAQ

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.