Formation - Associations : technique comptable, enjeux juridiques et fiscaux

  • Dual learning

Objectifs et compétences visées de la formation

Comprendre l'environnement juridique, fiscal et social des associations. Maîtriser les spécificités de la comptabilité d'une association. Répondre aux contraintes légales, réglementaires et contractuelles.
Programme

Programme de cette formation

Le rappel sur l'environnement juridique, fiscal, social et économique

Le statut juridique des associations :
association déclarée, agréée et reconnue d'utilité publique ;
fondation ;
fonds de dotation.
La gestion juridique de l'association.
Les différentes sources de financement des associations.
Les particularités du régime fiscal (TVA, impôts directs, autres impôts, gestion désintéressée).
La taxation des revenus de la gestion du patrimoine.
Les particularités des régimes sociaux.
Cas pratique : détecter les erreurs juridiques et analyser le caractère lucratif des activités

Les normes comptables applicables au secteur associatif

La réglementation comptable générale.
La réglementation comptable selon la taille des associations.
La réglementation comptable suivant la nature d'activité.
Les apports du règlement ANC 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales à but non lucratif applicable depuis le 1er janvier 2020.

L'organisation comptable et les règles comptables spécifiques

L'adaptation des principes comptables au secteur associatif.
Le fonds associatif.
La détermination et l'affectation des résultats.
Les provisions.
Les fonds dédiés.
La comptabilisation et le suivi des subventions (fonctionnement et investissement).
La valorisation du volontariat.
Le traitement spécifique des abandons de frais par les bénévoles.
La réévaluation d'éléments d'actifs.
Les dons manuels et legs.
Cas pratique : présenter les fonds associatifs, comptabiliser les subventions et fonds dédiés

La présentation des états financiers d'une association

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) selon le modèle du règlement ANC 2018-06.
Le compte emplois-ressources.
Les documents visant à prévenir les difficultés des entreprises (comptes prévisionnels, situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible, tableau de financement).
Le commissariat aux comptes en milieu associatif.

Les logiciels comptables adaptés

Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Comptables, responsables comptables et financiers, contrôleurs internes et externes, trésoriers d'associations, secrétaires généraux, commissaires aux comptes.

Pré-requis de la formation

Avoir des notions comptables de base.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Anne MITRAILLE,

    Consultante

    Diplômée d'expertise comptable, Anne Mitraille a une expérience de plus de 22 ans partagée entre le cabinet MAZARS et la direction administrative et financière d'une organisation nationale. Elle a ainsi développé de solides compétences qu'elle met au service des entreprises PME/ETI pour les accompagner dans la transformation de la fonction de DAF.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux cas pratiques d'application spécifiques au secteur associatif

Formation animée par un expert-comptable spécialisé dans le secteur associatif

Nouveautés issues du règlement ANC 2018-06

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
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A noter

Voir aussi la formation « Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation » (FU2410).