L'assistant(e) juridique est une personne clé de l'entreprise par laquelle beaucoup d'informations en droit transitent. Il lui faut donc être capable de les comprendre, les ordonner et les transmettre au service compétent. Doté(e) d'une large culture juridique tant en droit des sociétés, qu'en droit des contrats ou en procédures collectives, l'assistant(e) juridique veille à la bonne gestion des dossiers précontentieux et contentieux. Ainsi, il(elle) participe directement à la vie de l'entreprise. Cette formation vous permettra de développer tout ce panel de compétences.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Mesurer les enjeux de ses missions face à l'environnement juridique des relations d'affaires
Diversité des fonctions : centralisation, diffusion et traitement des informationsEnvironnement : textes applicables, sources d'information, jurisprudenceClasser et archiver les documents
Quels types de documents conserver ?Durée de conservation et prescriptionsQuid de la confidentialité ?Détecter les imprécisions et les manquements dans les documents contractuels
Vérification de l’existence et la régularité des mentions des contrats et/ou des CGVContrôle les signatures, suivre l'exécution du contrat aux échéances prévuesVérification de la conformité des factures avec les dispositions légales et stipulations contractuellesParticiper au secrétariat juridique des sociétés
Règles à connaîtreQuestions à se poserAssurer la gestion du précontentieux
Enquête de solvabilité des clients/fournisseurs par rapport au Kbis, à l’état des privilèges et des nantissements, aux comptes annuels, au patrimoine immobilierEnvoi d'une lettre de relance, adresser une mise en demeure, les possibiliés de réglement amiableParticiper à la mise en œuvre et au suivi du contentieux
Repères dans l'organisation judiciaire, constitution d'un réseau d’huissiers et d'avocatsPréparation d'un dossier dans le cadre de la procédure d’injonction de payerSuivi des étapes de la procédure devant le tribunal : calendrier, liens vec le personnel judiciairePréparation d'un bordereau de communication de piècesSuivi des procédures d’exécution confiées aux huissiersEffectuer les diligences liées aux procédures collectives
Consultation du BODACC pour constater les ouvertures de procéduresPréparation de la déclaration de créance - suivre l’évolution de la procédureTransfert
Les points forts
Approche concrète et complète des missions de l'Assistant(e) juridique (contrat, contentieux, sociétés…)
Solutions opérationnelles et partages d'expériences pour faire face aux difficultés rencontrées dans la pratique des participants
À qui s’adresse cette formation ?
Secrétaires juridiques - Assistant(e)s juridiques - Paralegals - Toute personne souhaitant évoluer vers un poste d'assistant(e) juridique
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Vos avis sur la formation
FAQ
Qu’est-ce qu’un assistant juridique ?
Également qualifié de secrétaire juridique, l’assistant juridique assure des missions de secrétariat pour accompagner, aider et organiser les activités d’un juriste. Le métier d’assistant juridique peut s’exercer dans des cabinets d’avocats, chez un notaire, un huissier ou encore au sein d’une équipe de juristes en entreprise au service juridique.
Au même titre que le secrétaire administratif, l’assistant juridique doit faciliter le fonctionnement de sa structure. Il crée, tient et organise les dossiers, réalise des recherches, rédige des documents et seconde les avocats dans la préparation de leurs présentations.
Des connaissances précises en droit du travail et sur le fonctionnement des instances juridiques sont nécessaires pour accomplir les missions d’un assistant juridique. Ce métier peut être obtenu grâce à l’acquisition d’un diplôme d'État.
Quelles sont les missions d’un assistant juridique ?
Les missions d’un assistant de direction juridique peuvent évoluer selon son niveau de compétences et de connaissances juridiques. Généralement, il effectue des tâches d’assistanat pour tout ce qui a trait au secrétariat d’un juriste.
Ses missions générales sont souvent les suivantes :
- Accueil physique et téléphonique de ses clients ;
- Prise de notes pendant les rendez-vous ;
- Rédaction de compte rendu lors des réunions ;
- Rédaction de documents et mise en forme des actes ;
- Recherches juridiques pour constituer les dossiers ;
- Préparation, classement et traitement de dossiers ;
- Gestion du courrier, de l’agenda et des tâches administratives ;
- Organisation des déplacements…
Suivre une formation professionnelle pour assistant juridique permet d’acquérir des compétences utiles à l’exercice de ce métier.