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Archivage électronique

Maîtriser son cadre juridique et fiscal, ses spécificités informatiques et sa mise en oeuvre
Objectifs de la formation

Maîtriser les contraintes légales et le cadre informatique en matière d'archivage électronique.Sécuriser le recours à un prestataire extérieur.Savoir évaluer la conformité légale du système d'archivage électronique de l'entreprise.

Programme

La question fondamentale : que peut-on/doit-on archiver électroniquement ?

Les documents comptables, juridiques, fiscaux, commerciaux…
Les originaux sur support papier ou sur support dématérialisé.

La définition de l'AFNOR de l'archivage électronique

Les solutions techniques d'archivage.
Les acteurs en présence.

Les contraintes spécifiques liées au mode électronique de l'archivage

Les procédures, formalités et normes à respecter.
Les conditions requises pour qu'un document devienne un original numérique valable.
Les supports d'archivage utilisables et la notion de média non réinscriptible.
Les formats d'archivage : spécifications techniques requises.
Le contrôle de la CNIL sur les données nominatives archivées par l'entreprise.

Les conditions de conservation et de restitution des documents dématérialisés

Les  normes techniques à respecter (ISO, AFNOR…).
Les contraintes spécifiques aux factures papier numérisées.
Les originaux papier : peut-on les détruire ?
L'accès aux données archivées : par qui, pourquoi, comment ?

La durée et le lieu d'archivage

La durée propre aux documents en question.
Les exigences particulières au mode d'archivage électronique.
La destruction des données archivées à l'issue de la période de conservation :
obligation ou faculté ?
preuve de la destruction.
Peut-on archiver à l'étranger ?
Partage d'expériences : quelles sont les pratiques les plus courantes en matière de durée et de lieu d'archivage ?

Les solutions en présence : archiver soi-même ou recourir à un tiers ?

L'archivage interne : l'audit à mettre en place.
L'archivage externe et le recours à des entrepôts de données (datawarehouse) : les précautions à prendre.
L'externalisation de la fonction : qu'exiger du prestataire ? Comment rédiger le cahier des charges ?
Partage d'expériences : quelles sont les difficultés fréquemment rencontrées et les pistes de solutions envisageables en matière d'archivage électronique ?

L'archivage électronique face au Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI)

Les données élémentaires et les traitements informatiques à archiver.
Les contraintes particulières de restitution des données et documents archivés.
L'obligation de fournir le « Fichier des Écritures Comptables » (FEC) :
formats de restitution autorisés ;
dépôt sur la plateforme dédiée de l'administration fiscale.
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables et juridiques, DSI, responsables de la tenue des systèmes d'information, avocats, experts-comptables.

Pré-requis
Être impliqué dans un projet d'archivage électronique.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Rémi GOUYET,

    Avocat associé

    Avocat Associé de la société d’avocats E-TAX, spécialiste des techniques informatiques, Professeur associé à la faculté de droit de Dijon. Après un doctorat en droit privé et fiscalité et un diplôme en science politique, il a enseigné à l’Université avant d’intégrer le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en tant qu'avocat associé. Il est titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier et possède une expertise de prés de 17 ans en droit privé et en fiscalité et il intervient en tant que formateur depuis plus de 10 ans dans le domaine de la fiscalité.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un avocat fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.