Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
La question fondamentale : que peut-on/doit-on archiver électroniquement ?
La définition de l'AFNOR de l'archivage électronique
Les contraintes spécifiques liées au mode électronique de l'archivage
Les conditions de conservation et de restitution des documents dématérialisés
La durée et le lieu d'archivage
Les solutions en présence : archiver soi-même ou recourir à un tiers ?
L'archivage électronique face au Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI)
- Dématérialisation des documents comptables et administratifs( CG2740 )
- Contrats informatiques : sécuriser sa pratique rédactionnelle( DC2810 )
- Maîtriser les procédures de contrôle fiscal des comptabilités informatisées( FC2920 )
- Facturation électronique : mise en oeuvre et contraintes fiscales( FO2030 )
- Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux( FO3340 )
- Maîtriser les exigences fiscales du paramétrage de la TVA de l'entreprise( FT2400 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2021 - spécial Antilles( FW7980 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux, comptables et juridiques, DSI, responsables de la tenue des systèmes d'information, avocats, experts-comptables.
Pré-requis de la formation
Être impliqué dans un projet d'archivage électronique.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Rémi GOUYET,
Avocat associé
Avocat Associé de la société d'avocats E-TAX, spécialiste des techniques informatiques, Professeur associé à la faculté de droit de Dijon. Après un doctorat en droit privé et fiscalité et un diplôme en science politique, il a enseigné à l'Université avant d'intégrer le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en tant qu'avocat associé. Il est titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier et possède une expertise de prés de 17 ans en droit privé et en fiscalité et il intervient en tant que formateur depuis plus de 10 ans dans le domaine de la fiscalité.
Domaines d’expertise :
Formation animée par un avocat fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques
Retours d'expériences de l'intervenant
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.