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Formation apport-cession et report d'imposition : comment réinvestir ? (Webformation)

  • NOS FORMATIONS AVEC E-TRAINING
Objectifs et compétences visées

Comprendre les situations qui peuvent entraîner la déchéance du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI.Identifier les diverses possibilités de réinvestissement qui évitent cette déchéance.Maîtriser les différents points d’attention selon le mode de réinvestissement choisi.

Programme

Rappel sur les cas de déchéance du report d’imposition en cas d’opération sur les titres apportés

Les différences entre les trois formes de réinvestissement évitant la déchéance du report

Le financement d'une activité.
L'acquisition de titres.
La souscription de titres.

Les activités éligibles en matière de réinvestissement

Les conditions de forme et obligations déclaratives à respecter

Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
A qui s'adresse cette formation
Conseils en gestion de patrimoine, conseils en investissements financiers, ingénieurs patrimoniaux, juristes, fiscalistes, avocats, experts-comptables, notaires...
Pré-requis
Connaissances solides en fiscalité personnelle et gestion de patrimoine.
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Des conseils pratiques pour proposer des solutions patrimoniales adaptées et optimisantes
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A noter

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