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Formation - Loi Sapin II et politique compliance : nouveaux enjeux

Enjeux et obligations pour les entreprises

La corruption devient une préoccupation internationale majeure sous l’impulsion de lois anti-corruption extra-territoriales toujours plus nombreuses et plus dures. Les sanctions encourues se chiffrent en centaines de millions d’euros et peuvent même parfois dépasser le milliard d’euros.

Le cadre législatif et réglementaire, tant international que national, ne cesse de se renforcer. En France, la loi Sapin II a pour objectif de se rapprocher des standards internationaux. Elle vise aussi à répondre aux critiques mises à jour dans le cadre des travaux de l’OCDE. En outre, la lutte contre la corruption ne peut se concevoir sans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Afin de mieux percevoir les enjeux liés aux politiques anti-corruption et intégrer une véritable politique de conformité au sein de son entreprise, Francis Lefebvre Formation vous propose un rendez-vous d’actualité.

Objectifs et compétences visées

Connaître l’actualité en matière d’anti-corruption et de compliance (loi Sapin II et ses décrets)Maîtriser le contenu du programme de conformité en 8 points issu de la loi Sapin IIPrévenir le risque de corruption par une cartographie des risques adaptée et l’actualisation constante du programme pour que celui-ci reste efficace et se préparer aux contrôles de l’Agence anti-corruption
Programme

Anti-corruption : une préoccupation internationale et l’influence américaine du FCPA sur la loi Sapin II

Retour sur le rapport de l’OCDE concernant la corruption transnationale.
Risque pour les entreprises et groupes français de se retrouver aux prises avec plusieurs lois extra-territoriales anti-corruption : comment s’y préparer ?
La loi Sapin II, un modèle d’inspiration américaine ayant vocation à devenir une législation équivalente sur le plan international
Synthèse sur les 10 plus importantes affaires américaines sanctionnant la corruption au titre du FCPA américain (Foreign Corrupt Practices Act) et sur les condamnations affectant les entreprises européennes.

Les nouvelles obligations issues de la réforme « Sapin II »

Renforcement de la transparence.
Un programme de compliance en 8 points à mettre en place au 1er juin 2017
Le champ d’application de la loi Sapin II : les entreprises de plus de 500 salariés ou appartenant à un groupe de plus de 500 salariés (ayant un CA supérieur à 100 millions d’euros).
Le rôle de l’Agence anti-corruption et ses moyens d’action
Les différents types de lanceurs d’alerte et l’encadrement prévu par la loi Sapin II

Les moyens à la disposition des entreprises pour limiter les risques

Les pratiques d’entreprises à réformer en urgence et les outils juridiques dont il faut se doter.
l’attitude à adopter vis-à-vis des intermédiaires et consultants intervenant dans les pays à risques
les outils informatiques à mettre en place,
les vérifications à pratiquer,
la politique contractuelle à déployer et la recherche de l’efficacité …
Comment se préparer à la crise et comment gérer la réputation face à un tel scandale

L’enjeu des politiques de compliance et d’éthique

Le développement de la politique de compliance à l’aune des lois extra-territoriales et l’essor des clauses dites de compliance.
De l’affaire « Enron » à celle des « Panama Papers » : doit-on adopter une vision de la politique de « compliance » plus globale et une gestion des risques moins sectorielle pour mieux répondre aux besoins d’un monde en évolution ?
Les enseignements de l’affaire Volkswagen en matière d’éthique des entreprises.

Focus : Les dernières actualités en matière de lutte anti-blanchiment et de sanctions financières internationales

A qui s'adresse cette formation

A l'attention des directions juridiques et financières, dirigeants, juristes, responsables conformité (compliance officers), gestionnaires de contrats internationaux (contract managers), avocats, experts-comptables... Toute personne en charge en de la responsabilité éthique ou du programme de compliance.

Homologations

  • CNB 2020
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Stéphanie DE GIOVANNI HURTUT,

    Avocat Associé, cabinet SIMON ASSOCIES

    Stéphanie pratique le droit du commerce international et de la Compliance. Avocat aux barreaux de New-York et Paris, elle est l’auteur de plusieurs publications en langue anglaise. Après 17 ans chez CMS Francis Lefebvre Avocats, elle intervient en tant que formatrice depuis plus de 10 ans ans dans le domaine du droit international et de la Compliance en langue française ou en langue anglaise. En 2018, elle intègre le cabinet SIMON ASSOCIES en tant qu’Avocat Associée du Département International et est nommée responsable du Département Compliance du cabinet en 2019. Elle donne de nombreuses formations aux personnels les plus exposés au sens de la loi Sapin II et sensibilise régulièrement les comités de direction aux nouveaux enjeux des politiques de compliance..

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Conseils pratiques de notre expert sur les techniques rédactionnelles des clauses de compliance dans les contrats du commerce international (contrats conclus avec les intermédiaires, les consultants, les sous-traitants …).

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Applicable depuis le 1er juin 2017.
Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.