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Loi Sapin II et politique compliance : nouveaux enjeux

Enjeux et obligations pour les entreprises

Nouvelle formation


La corruption devient une préoccupation internationale majeure sous l’impulsion de lois anti-corruption extra-territoriales toujours plus nombreuses et plus dures. Les sanctions encourues se chiffrent en centaines de millions d’euros et peuvent même parfois dépasser le milliard d’euros.
Le cadre législatif et réglementaire, tant international que national, ne cesse de se renforcer. En France, la loi Sapin II a pour objectif de se rapprocher des standards internationaux. Elle vise aussi à répondre aux critiques mises à jour dans le cadre des travaux de l’OCDE. En outre, la lutte contre la corruption ne peut se concevoir sans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Afin de mieux percevoir les enjeux liés aux politiques anti-corruption et intégrer une véritable politique de conformité au sein de son entreprise, Francis Lefebvre Formation vous propose un rendez-vous d’actualité.

Objectifs de la formation


  • Connaître l’actualité en matière d’anti-corruption et de compliance (loi Sapin II et ses décrets)

  • Maîtriser le contenu du programme de conformité en 8 points issu de la loi Sapin II

  • Prévenir le risque de corruption par une cartographie des risques adaptée et l’actualisation constante du programme pour que celui-ci reste efficace et se préparer aux contrôles de l’Agence anti-corruption

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Dates
      et lieux

    Anti-corruption : une préoccupation internationale et l’influence américaine du FCPA sur la loi Sapin II


  • Retour sur le rapport de l’OCDE concernant la corruption transnationale.

  • Risque pour les entreprises et groupes français de se retrouver aux prises avec plusieurs lois extra-territoriales anti-corruption : comment s’y préparer ?

  • La loi Sapin II, un modèle d’inspiration américaine ayant vocation à devenir une législation équivalente sur le plan international

  • Synthèse sur les 10 plus importantes affaires américaines sanctionnant la corruption au titre du FCPA américain (Foreign Corrupt Practices Act) et sur les condamnations affectant les entreprises européennes.

  • Les nouvelles obligations issues de la réforme « Sapin II »


  • Renforcement de la transparence.

  • Un programme de compliance en 8 points à mettre en place au 1er juin 2017

  • Le champ d’application de la loi Sapin II : les entreprises de plus de 500 salariés ou appartenant à un groupe de plus de 500 salariés (ayant un CA supérieur à 100 millions d’euros).

  • Le rôle de l’Agence anti-corruption et ses moyens d’action

  • Les différents types de lanceurs d’alerte et l’encadrement prévu par la loi Sapin II

  • Les moyens à la disposition des entreprises pour limiter les risques


  • Les pratiques d’entreprises à réformer en urgence et les outils juridiques dont il faut se doter.

  • l’attitude à adopter vis-à-vis des intermédiaires et consultants intervenant dans les pays à risques

  • les outils informatiques à mettre en place,

  • les vérifications à pratiquer,

  • la politique contractuelle à déployer et la recherche de l’efficacité …

  • Comment se préparer à la crise et comment gérer la réputation face à un tel scandale

  • L’enjeu des politiques de compliance et d’éthique


  • Le développement de la politique de compliance à l’aune des lois extra-territoriales et l’essor des clauses dites de compliance.

  • De l’affaire « Enron » à celle des « Panama Papers » : doit-on adopter une vision de la politique de « compliance » plus globale et une gestion des risques moins sectorielle pour mieux répondre aux besoins d’un monde en évolution ?

  • Les enseignements de l’affaire Volkswagen en matière d’éthique des entreprises.

  • Focus : Les dernières actualités en matière de lutte anti-blanchiment et de sanctions financières internationales


    À qui s'adresse cette formation

    A l'attention des directions juridiques et financières, dirigeants, juristes, responsables conformité (compliance officers), gestionnaires de contrats internationaux (contract managers), avocats, experts-comptables... Toute personne en charge en de la responsabilité éthique ou du programme de compliance.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Stéphanie DE GIOVANNI HURTUT,

    Avocat au Barreau de New York

    Elle pratique le droit du commerce international et en particulier le droit de la distribution et de la responsabilité du fait des produits défectueux. Elle est l’auteur de plusieurs publications en langue anglaise. Après 15 ans chez C'M'S' Bureau Francis Lefebvre, elle intervient en tant que formatrice depuis 7 ans dans le domaine du droit international et du droit comparé en langue française ou en langue anglaise.

    Les points forts de cette formation sont :


    Conseils pratiques de notre expert sur les techniques rédactionnelles des clauses de compliance dans les contrats du commerce international (contrats conclus avec les intermédiaires, les consultants, les sous-traitants …).

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • janv. 2018
    • mars 2018
    Remarques :
    Applicable depuis le 1er juin 2017.

    Inscription

    Code stage : DW7025 Durée : 1j Tarif : 970 €HT Repas inclus