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Les alternatives au licenciement économique après les Ordonnances « Macron »

Les ordonnances « Macron » ont fortement remanié le licenciement économique tant sur le plan du champ d’application que du formalisme.

Le nouveaux accords de rupture collective et de performance permettent de mettre en œuvre des stratégies alternatives au licenciement économique adaptées au contexte de l’entreprise.

  • LES NOUVEAUTES
Objectifs de la formation

Connaître les nouvelles règles en matière de licenciement économique et les dispositifs alternatifs prévus par les ordonnances MacronIdentifier les points d’intérêts et de blocage de chaque dispositifConstruire une stratégie adaptée aux besoins et spécificités de son entrepriseMaîtriser les conséquences de chaque dispositif dans leur dimension humaine et juridique

Programme

Le licenciement économique

La définition du motif économique
Le nouveau cadre d’appréciation du motif économique
L’obligation de reclassement
Le cadre d’appréciation des critères d’ordre des licenciements
L’impact des barèmes indemnitaires et des nouvelles règles de prescription
Point d’information sur les changements en termes de procédure

Atelier de réflexion : analyse en groupe des nouveaux textes : réflexion et positionnement


Mise en situation : impact des nouveaux textes sur une procédure de licenciement

Les alternatives : restructurer sans licenciement économique

Atelier de réflexion : échanges en groupe par rapport à l’actualité, échanges d’expérience

Les accords de rupture et de développement de l’emploi

Les accords de rupture collective
Définition
Conditions
Mise en place
Intérêt/ risques
Les accords de performance
Définition
Conditions
Mise en place
Intérêt/ risques

Atelier de réflexion : actualité récente ; modélisation et conséquences juridiques ; comparaison licenciement économique/mode alternatif

Table ronde : bilan

Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

DRH, RRH , juristes, direction générale, experts comptables, avocats.

Pré-requis

Connaissances en droit du travail ou niveau de la formation « Maîtriser le droit du travail » (SA2020).

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un expert dans le domaine des restructurations : PSE et schémas de réorganisation.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des

connaissances techniques

- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA

- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants

- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande