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Actualité sociale 2018

L’actualité sociale est riche ! La Mise en œuvre des ordonnances Macron se poursuit notamment avec la mise en place progressive du CSE. La Loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 apporte également des changements importants en matière de formation professionnelle, d’apprentissage et d’assurance chômage mais d’autres mesures, notamment sur le handicap au travail, et le travail illégal sont prévues.

D’autres réformes sont à venir : Loi Pacte, Système de prévention des risques professionnels,…

Cette journée vous permettra de faire le point sur les nombreuses réformes sociales en cours et à venir et de faire le point sur leurs conséquences pratiques.

Objectifs de la formation

Faire le point sur le calendrier et l'avancée des réformes sociales, décrypter l’actualité jurisprudentielle récente et incontournableAnalyser les conséquences juridiques et maîtriser les incidences pratiques des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.Gagner du temps dans votre veille juridique en matière d’actualité sociale.

Programme
Présentation et décryptage des réformes opérées par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et ses décrets d’application

Mesures prévues en matière de formation professionnelle et développement de l’alternance

Transformation du plan de formation en plan de développement des compétences
Nouvelle définition de l’action de formation
Monétisation du compte personnel de formation (CPF)
Aménagement de l’entretien professionnel
Réforme de la professionnalisation et du CIF
Nouveautés en matière de contrat d’apprentissage...

Mesures prévues en matière de handicap au travail

Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Nouvelles obligations déclaratives
Contribution AGEFIPH
Mesures diverses,…

Mesures prévues en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes et de lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes

Correction des écarts salariaux entre les femmes et les hommes
Lutte contre les violences sexuelles et les actes sexistes...

Mesures prévues en matière de travail illégal

Renforcement des pouvoirs des agents de contrôles
Aménagement du régime des amendes administratives
Nouvelles règles en matière de détachement et alourdissement des sanctions...

Mesures prévues en matière d’assurance chômage

Bonus-malus sur les contrats cours
Démission pour reconversion ouvrant droit à l’assurance chômage…

Présentation et décryptage des autres réformes intervenues

Le droit à l’erreur (loi pour un État au service d’une société de confiance)
Mise en place du prélèvement à la source : les impacts en RH
Tour d’horizon de l’actualité règlementaire et jurisprudentielle 2018
Actualité du contrat de travail
recrutement
congés payés
période d’essai
CDD
droit disciplinaire
maladie
temps de travail, travail dominical…

Actualité de la rupture du contrat de travail

contentieux de la rupture conventionnelle
droit du licenciement pour motif personnel et économique
démission, prise d’acte de la rupture…

Actualité des instances représentatives du personnel

CSE et les nouveautés en matière de droits des représentants du personnel
Droit syndical…

Le point sur les projets de réformes en cours et à venir

Les principales mesures sociales prévues par la loi PACTE : épargne salariale, forfait social, nouveaux seuils et calcul des effectifs, régimes de retraites à prestations définies…
Négociations à venir sur la santé au travail et qualité de vie au travail : r& eacute;forme du système de prévention des risques professionnels, des services de santé au travail, des arrêts maladie…
A qui s'adresse cette formation

PDG, DG, DRH, DAF, RRH, responsables des affaires sociales, juristes en droit social, responsables paie, responsables formation. Avocats, experts-comptables.

Homologations
  • CNB homologation
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Isabelle THUREL,

    Consultante RH, Formation, Idées et Plus

    Elle est titulaire d'un DEA et d'un DESS de droit social. Après avoir été juriste en cabinet d’avocats, DRH dans une entreprise et responsable d'un département social dans un cabinet d’expertise comptable, elle accompagne aujourd'hui les DRH et les managers notamment en droit social et en droit de la formation professionnelle.

    Domaines d’expertise :

  • Marc DESGRANGES,

    Avocat Associé du Cabinet MTD Avocats

    Avocat au Barreau de Paris, il accompagne les entreprises et institutions publiques et privées. Il enseigne l’Université en droit du travail et ressources humaines et anime régulièrement des séminaires et stages dans le cadre desquels il développe de nouvelles techniques de formation.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

L’expertise des intervenants permettant de détecter en avant-première l’actualité en cours et à venir

Un tour d’horizon complet et approfondi de l’actualité tant législative et réglementaire que jurisprudentiel

Des solutions ludiques d’acquisition et de réactivation des connaissances tout au long de la formation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques.

- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant. Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne.

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

Évaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA

- À chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants

- À froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - Session garantie
A noter

Numéro d'homologation Conseil National des Barreaux : 16-023