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Actualité sociale 2018


Les réformes sociales se poursuivent, notamment au travers des nombreux décrets d’application de la loi "Travail", des réformes à venir avec le nouveau président mais également des revirements jurisprudentiels qui ont jalonné l’année 2016 et le début de l’année 2017.
Quel est leur contenu ? Quelles conséquences pratiques pour les entreprises depuis le 1er janvier 2017 ? Quid des nouvelles obligations et pénalités ? Quels sont les dossiers-clés à suivre et à prioriser ? Leur calendrier ? Les points de vigilance ? Quelles sont les décisions jurisprudentielles à retenir afin de sécuriser les pratiques ? Comme les interpréter ?

Objectifs de la formation


  • Faire le point sur le calendrier et l'avancée des réformes sociales, décrypter l’actualité jurisprudentielle récente et incontournable

  • Analyser les conséquences juridiques et maîtriser les incidences pratiques des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

  • Gagner du temps dans votre veille juridique en matière d’actualité sociale.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Les réformes annoncées et en cours d’Emmanuel Macron :


  • Elargissement des thèmes ouverts à la négociation collective dérogatoire

  • Plafonnement indemnités prud’homales

  • Exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires

  • L’instance unique de représentation dans toutes les entreprises

  • L’assurance chômage universelle

  • La formation professionnelle

  • Etc…

  • La réforme du Code du travail et de la négociation collective d’entreprise après la loi Travail et la nouvelle présidence


  • Primauté de l’accord collectif d’entreprise : mode d’emploi, conséquences

  • Généralisation des accords majoritaires, nouvelle procédure référendaire en cas d’accord minoritaire, procédure de négociation dérogatoire avec des élus mandatés en l’absence de délégué syndical

  • Nouvelles règles de validité, de révision et de dénonciation des accords

  • L’actualité des contrats de travail et leurs évolutions


  • La réforme de la pénibilité.

  • Les CDD, les clauses sensibles du contrat de travail.

  • Modification du contrat de travail, droit disciplinaire.

  • L’actualité du temps de travail et des congés


  • L’aménagement du temps de travail : les nouveautés en matière de modulation du temps de travail, les possibilités de sécurisation des forfait jours et les précautions à prendre

  • La gestion des congés : évolutions du Code du travail et du droit européen

  • L’actualité de la santé et sécurité au travail


  • Les nouvelles obligations de l’employeur en matière de suivi médical des salariés après la la loi Travail : contenu, procédure, conséquences pratiques

  • Risques psycho-sociaux, obligation de moyen renforcé de sécurité de l’employeur : la nouvelle donne depuis l’arrêt Air France et ses suites jurisprudentielles

  • La réforme de la procédure d’inaptitude au travail : la consultation des délégués du personnel, les obligations d’information et de motivation de la médecine du travail et de l’employeur

  • L’actualité de la rupture du contrat de travail et ses suites


  • Le contentieux jurisprudentiel de la rupture conventionnelle : illustrations pratiques.

  • La prise d’acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail : les dernières évolutions.

  • Tour d’horizon jurisprudentiel du droit du licenciement pour motif personnel.

  • Zoom sur les modifications en matière de licenciement économique et les mesures pour l’emploi de la loi Travail (accord de préservation de l’emploi, transferts d’entreprise)

  • La réforme des instances représentatives du personnel après les lois Rebsamen et Travail


  • La fusion des instances DP, CE et CHSCT : intérêts ? conséquences ?

  • Le contenu modifié de la base de données économiques et sociales (BDES) et le regroupement des consultations annuelles du CE.

  • Les nouvelles modalités de fonctionnement du CE et CHSCT : hausse des cré dits d’heure, usage des nouvelles technologies, réunions obligatoires, contentieux de l’expertise CHSCT, renforcement de la parité pour les élections professionnelles, durée des mandats…

  • Les nouvelles obligations en matière de non-discrimination salariale et de valorisation des parcours professionnels des représentants du personnel.

  • Le point sur le calendrier des réformes en cours et à venir


    Les principales mesures de la loi de financement de sécurité sociale pour 2017 et les mesures sociales de la loi de finances pour 2017



  • NB : Le programme sera complété en fonction de l'évolution de l'actualité sociale



  • À qui s'adresse cette formation


    PDG, DG, DRH, DAF, RRH, responsables des affaires sociales, juristes en droit social, responsables paie, responsables formation. Avocats, experts-comptables.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Marc DESGRANGES,

    Avocat Associé du Cabinet MTD Avocats

    Avocat au Barreau de Paris, il accompagne les entreprises et institutions publiques et privées. Il enseigne l’Université en droit du travail et ressources humaines et anime régulièrement des séminaires et stages dans le cadre desquels il développe de nouvelles techniques de formation.

    Les points forts de cette formation sont :


    L’expertise des intervenants permettant de détecter en avant-première l’actualité en cours et à venir
    Un tour d’horizon complet et approfondi de l’actualité tant législative et réglementaire que jurisprudentiel
    Des solutions ludiques d’acquisition et de réactivation des connaissances tout au long de la formation

    Les participants donnent leur avis :

    "Très complète sur l'actualité sociale, sens et contexte de cette actualité très bien présentés."

    M. Tony L. | Technicien ressources humaines | Sécurité sociale obligatoire


    "Nous avons vu dans le détail la loi Rebsamen et mis à jour nos connaissances en matière d'IRP."

    Mme Sandrine B. | Directeur ressources humaines | Commerce de gros


    "Mise à jour et informations détaillées sur la nouvelle loi travail. A voir toutefois les possibles modifications avant la version définitive."

    Mme Valerie B. | Manager | Conseil de gestion


    "Un intervenant de qualité, très au fait des évolutions et qui apporte un éclairage aux questions particulières."

    Mme Stephanie R. | Responsable ressources humaines | Sécurité sociale


    "Peu de participants d'où la possibilité d'avoir des réponses précises à chacune de nos spécificités. Les stagiaires étaient très professionnels et connaissaient bien le sujet également, ce qui a permis de ne pas perdre de temps sur des sujets qui ne nous concernaient pas. Merci"

    Mme Sabine F. | Comptable | Transport maritime


    "[...] La pédagogie du formateur allie formation théorique et explication sur la mise en pratique opérationnelle."

    Mme Corinne P. | Responsable paie | Locations de véhicules


    "La loi de modernisation, la loi Rebsamen et les différents arrêts ont été commentés pour nous permettre de mieux les comprendre."

    Mme Camille R. | Assistant DRH | Hébergement social


    "Le formateur nous a offert un tour d'horizon pertinent de l'actualité."

    M. Gerard M. | Responsable paie | Activité des sièges sociaux


    "Très dynamique, le nombre de participants était parfait."

    M. Olivir P. | Directeur général | Commerce de gros de produits pharmaceutiques


    "La richesse des exemples, la technicité et le sens pédagogique de l'intervenant sont de réels plus."

    Mme Aurelie C. | Responsable gestion personnel | Immobilier


    "En une journée pouvoir aborder une actualité juridique et sociale riche, en tant que Rrh, ce temps est indispensable afin que nous puissions mettre en ouvre les réformes et les solutions jurisprudentielles sur le terrain."

    Mme Victoire B. | Responsable ressources humaines | Sécurité sociale


    "Les nouveautés législatives étaient expliquées, commentées et mises en perspective pour les prochaines années."

    Mme Charlotte M. | Responsable juridique | Sociétés holdings


    "Le programme était structuré et très clair. Les échanges avec le formateur étaient très pertinents."

    Mme Diane A. | Responsable de la formation | Activités de soutien aux entreprises


    "Au top de l'actualité, très riche."

    Mme Marylin G. | Déléguée du personnel | Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage


    "Le petit groupe permettant des interventions, les différents profils et l'actualité sont les atouts de cette formation."

    M. Basile G. | Juriste social | Activité des sièges sociaux


    "Le formateur était disponible et j'ai aimé la diversité des participants."

    Mme Alice S. | Chargé de mission | Administration publique


    "Échanges constructifs avec le formateur qui accepte de répondre à toutes les questions qui lui sont posées. De réels échanges ont eu lieu."

    Mme Jennifer S. | Responsable paie | Activités de syndicats de salariés

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • nov. 2017 - Session Garantie
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    Remarques :

    Numéro d'homologation Conseil National des Barreaux : 16-023
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : SW7800 Durée : 1j Tarif : 1030 €HT Repas inclus