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Actualité sociale 2018

Les réformes sociales se poursuivent, notamment au travers des nombreux décrets d’application de loi la « Travail », des réformes à venir avec le nouveau président et Rebsamen mais également des revirements jurisprudentiels qui ont jalonné le début de l’année 2017.

Quel est leur contenu ? Quelles conséquences pratiques pour les entreprises depuis le 1er janvier 2017 ? Quid des nouvelles obligations et pénalités ? Quels sont les dossiers-clés à suivre et à prioriser ? Leur calendrier ? Les points de vigilance ? Quelles sont les décisions jurisprudentielles à retenir afin de sécuriser les pratiques ? Comme les interpréter ?

Objectifs de la formation

Faire le point sur le calendrier et l'avancée des réformes sociales, décrypter l’actualité jurisprudentielle récente et incontournableAnalyser les conséquences juridiques et maîtriser les incidences pratiques des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.Gagner du temps dans votre veille juridique en matière d’actualité sociale.

Programme
Présentation et décryptage des réformes opérées par les ordonnances Macron et les décrets ultérieurs :

Mesures prévues en matière de rupture du contrat de travail :

modification des sanctions procédurales,
nouvelles règles de motivation du licenciement,
réforme du licenciement économique, plans de départs volontaires collectifs,
congé de mobilité,
indemnité légale de licenciement,
nouveau délai de contestation prud’homal,
plafonnement des indemnités prud’homales...

Mesures prévues en matière de négociation collective et de représentation du personnel :

négociation collective : convention d’entreprise et d’établissement, articulation des différents accords, contestation des accords, négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, accords majoritaires
fusion des institutions représentatives du personnel : composition, fonctionnement et attributions du Comité Social et Economique...

Mesures prévues en matière de santé au travail et en matière d’embauche et de gestion des effectifs :

inaptitude physique, recours contre l’avis du médecin du travail,
prévention de la pénibilité,
CDD, contrat de mission, intérim, CDI de chantier, télétravail, prêt de main-d’œuvre à but non lucratif...
Tour d’horizon de l’actualité jurisprudentielle 2017

Actualité du contrat de travail :

recrutement,
congés payés,
période d’essai,
CDD,
droit disciplinaire,
maladie,
temps de travail…

Actualité de la rupture du contrat de travail :

contentieux de la rupture conventionnelle,
droit du licenciement pour motif personnel et économique,
prise d’acte de la rupture…

Actualité des instances représentatives du personnel :

expertises,
délais de consultation,
discrimination syndicale... ?
Le point sur le calendrier des réformes en cours et à venir.
NB : Le programme sera complété en fonction de l'évolution de l'actualité sociale.

A qui s'adresse cette formation

PDG, DG, DRH, DAF, RRH, responsables des affaires sociales, juristes en droit social, responsables paie, responsables formation. Avocats, experts-comptables.

Homologations
  • CNB homologation
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Isabelle THUREL,

    Consultante RH, Formation, Idées et Plus

    Elle est titulaire d'un DEA et d'un DESS de droit social. Après avoir été juriste en cabinet d’avocats, DRH dans une entreprise et responsable d'un département social dans un cabinet d’expertise comptable, elle accompagne aujourd'hui les DRH et les managers notamment en droit social et en droit de la formation professionnelle.

    Domaines d’expertise :

  • Marc DESGRANGES,

    Avocat Associé du Cabinet MTD Avocats

    Avocat au Barreau de Paris, il accompagne les entreprises et institutions publiques et privées. Il enseigne l’Université en droit du travail et ressources humaines et anime régulièrement des séminaires et stages dans le cadre desquels il développe de nouvelles techniques de formation.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

L’expertise des intervenants permettant de détecter en avant-première l’actualité en cours et à venir

Un tour d’horizon complet et approfondi de l’actualité tant législative et réglementaire que jurisprudentiel

Des solutions ludiques d’acquisition et de réactivation des connaissances tout au long de la formation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - Session garantie
Lyon
A noter

Numéro d'homologation Conseil National des Barreaux : 16-023