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Actualité sociale 2018


Les réformes sociales se poursuivent, notamment au travers des nombreux décrets d’application de loi la « Travail », des réformes à venir avec le nouveau président et Rebsamen mais également des revirements jurisprudentiels qui ont jalonné le début de l’année 2017.
Quel est leur contenu ? Quelles conséquences pratiques pour les entreprises depuis le 1er janvier 2017 ? Quid des nouvelles obligations et pénalités ? Quels sont les dossiers-clés à suivre et à prioriser ? Leur calendrier ? Les points de vigilance ? Quelles sont les décisions jurisprudentielles à retenir afin de sécuriser les pratiques ? Comme les interpréter ?

Objectifs de la formation


  • Faire le point sur le calendrier et l'avancée des réformes sociales, décrypter l’actualité jurisprudentielle récente et incontournable

  • Analyser les conséquences juridiques et maîtriser les incidences pratiques des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

  • Gagner du temps dans votre veille juridique en matière d’actualité sociale.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Présentation et décryptage des réformes opérées par les ordonnances Macron et les décrets ultérieurs :


    Mesures prévues en matière de rupture du contrat de travail :


  • modification des sanctions procédurales,

  • nouvelles règles de motivation du licenciement,

  • réforme du licenciement économique, plans de départs volontaires collectifs,

  • congé de mobilité,

  • indemnité légale de licenciement,

  • nouveau délai de contestation prud’homal,

  • plafonnement des indemnités prud’homales...

  • Mesures prévues en matière de négociation collective et de représentation du personnel :


  • négociation collective : convention d’entreprise et d’établissement, articulation des différents accords, contestation des accords, négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, accords majoritaires

  • fusion des institutions représentatives du personnel : composition, fonctionnement et attributions du Comité Social et Economique...

  • Mesures prévues en matière de santé au travail et en matière d’embauche et de gestion des effectifs :


  • inaptitude physique, recours contre l’avis du médecin du travail,

  • prévention de la pénibilité,

  • CDD, contrat de mission, intérim, CDI de chantier, télétravail, prêt de main-d’œuvre à but non lucratif...

  • Tour d’horizon de l’actualité jurisprudentielle 2017


    Actualité du contrat de travail :


  • recrutement,

  • congés payés,

  • période d’essai,

  • CDD,

  • droit disciplinaire,

  • maladie,

  • temps de travail…

  • Actualité de la rupture du contrat de travail :


  • contentieux de la rupture conventionnelle,

  • droit du licenciement pour motif personnel et économique,

  • prise d’acte de la rupture…

  • Actualité des instances représentatives du personnel :


  • expertises,

  • délais de consultation,

  • discrimination syndicale... ?

  • Le point sur le calendrier des réformes en cours et à venir.


  • NB : Le programme sera complété en fonction de l'évolution de l'actualité sociale.


  • À qui s'adresse cette formation


    PDG, DG, DRH, DAF, RRH, responsables des affaires sociales, juristes en droit social, responsables paie, responsables formation. Avocats, experts-comptables.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Isabelle Thurel

    Consultante RH, Formation, Idées et Plus

    Elle est titulaire d'un DEA et d'un DESS de droit social. Après avoir été juriste en cabinet d’avocats, DRH dans une entreprise et responsable d'un département social dans un cabinet d’expertise comptable, elle accompagne aujourd'hui les DRH et les managers notamment en droit social et en droit de la formation professionnelle.

    Marc DESGRANGES,

    Avocat Associé du Cabinet MTD Avocats

    Avocat au Barreau de Paris, il accompagne les entreprises et institutions publiques et privées. Il enseigne l’Université en droit du travail et ressources humaines et anime régulièrement des séminaires et stages dans le cadre desquels il développe de nouvelles techniques de formation.

    Les points forts de cette formation sont :


    L’expertise des intervenants permettant de détecter en avant-première l’actualité en cours et à venir
    Un tour d’horizon complet et approfondi de l’actualité tant législative et réglementaire que jurisprudentiel
    Des solutions ludiques d’acquisition et de réactivation des connaissances tout au long de la formation

    Les participants donnent leur avis :

    "Le formateur était disponible et j'ai aimé la diversité des participants."

    Mme Alice S. | Chargé de mission | Administration publique


    "La loi de modernisation, la loi Rebsamen et les différents arrêts ont été commentés pour nous permettre de mieux les comprendre."

    Mme Camille R. | Assistant DRH | Hébergement social


    "Peu de participants d'où la possibilité d'avoir des réponses précises à chacune de nos spécificités. Les stagiaires étaient très professionnels et connaissaient bien le sujet également, ce qui a permis de ne pas perdre de temps sur des sujets qui ne nous concernaient pas. Merci"

    Mme Sabine F. | Comptable | Transport maritime


    "[...] La pédagogie du formateur allie formation théorique et explication sur la mise en pratique opérationnelle."

    Mme Corinne P. | Responsable paie | Locations de véhicules


    "Le programme était structuré et très clair. Les échanges avec le formateur étaient très pertinents."

    Mme Diane A. | Responsable de la formation | Activités de soutien aux entreprises


    "Très dynamique, le nombre de participants était parfait."

    M. Olivir P. | Directeur général | Commerce de gros de produits pharmaceutiques


    "Un intervenant de qualité, très au fait des évolutions et qui apporte un éclairage aux questions particulières."

    Mme Stephanie R. | Responsable ressources humaines | Sécurité sociale


    "Mise à jour et informations détaillées sur la nouvelle loi travail. A voir toutefois les possibles modifications avant la version définitive."

    Mme Valerie B. | Manager | Conseil de gestion


    "Au top de l'actualité, très riche."

    Mme Marylin G. | Déléguée du personnel | Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage


    "En une journée pouvoir aborder une actualité juridique et sociale riche, en tant que Rrh, ce temps est indispensable afin que nous puissions mettre en ouvre les réformes et les solutions jurisprudentielles sur le terrain."

    Mme Victoire B. | Responsable ressources humaines | Sécurité sociale


    "Le formateur nous a offert un tour d'horizon pertinent de l'actualité."

    M. Gerard M. | Responsable paie | Activité des sièges sociaux


    "Le petit groupe permettant des interventions, les différents profils et l'actualité sont les atouts de cette formation."

    M. Basile G. | Juriste social | Activité des sièges sociaux


    "La richesse des exemples, la technicité et le sens pédagogique de l'intervenant sont de réels plus."

    Mme Aurelie C. | Responsable gestion personnel | Immobilier


    "Très complète sur l'actualité sociale, sens et contexte de cette actualité très bien présentés."

    M. Tony L. | Technicien ressources humaines | Sécurité sociale obligatoire


    "Nous avons vu dans le détail la loi Rebsamen et mis à jour nos connaissances en matière d'IRP."

    Mme Sandrine B. | Directeur ressources humaines | Commerce de gros


    "Échanges constructifs avec le formateur qui accepte de répondre à toutes les questions qui lui sont posées. De réels échanges ont eu lieu."

    Mme Jennifer S. | Responsable paie | Activités de syndicats de salariés


    "Les nouveautés législatives étaient expliquées, commentées et mises en perspective pour les prochaines années."

    Mme Charlotte M. | Responsable juridique | Sociétés holdings

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • févr. 2018
    • sept. 2018
    • nov. 2018
    • LYON
    • mars 2018
    • oct. 2018
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    Remarques :

    Numéro d'homologation Conseil National des Barreaux : 16-023
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : SW7800 Durée : 1j Tarif : 1030 €HT Repas inclus