• Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Performance individuelle et collective
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Nos certificats et diplômes
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Espace pédagogique
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable

Formation - Actualité fiscale

Partager la veille fiscale des experts de CMS Francis Lefebvre Avocats

Objectifs et compétences visées

Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois.En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale.En débattre avec des experts.
Programme

L'actualité en matière d'impôts directs (IS, IR)

Détermination du résultat fiscal :
le rattachement des produits et des charges à l'exercice ;
les frontières de l'acte anormal de gestion ;
les opérations sanctionnées au titre de l'abus de droit.
Gestion des résultats, bénéficiaires ou déficitaires.
Imposition des groupes intégrés :
les retraitements de l'intégration fiscale ;
le contrôle fiscal en régime de groupe.
Imposition des sociétés exerçant une activité internationale :
la notion d'établissement stable ;
la question des prix de transfert ;
les évolutions du cadre fiscal international liées au projet BEPS, aux directives ACCIS et ACIS.
Traitement des bénéfices distribués.
Rémunération des dirigeants.
Mesures « anti-abus » nationales et communautaires.
Obligations déclaratives nouvelles.
Partage d'expériences : quelles sont les opérations susceptibles de révéler un risque fiscal dans l'entreprise ?

L'actualité en matière d'IFI et de droits d'enregistrement

L'actualité en matière de TVA et de taxe sur les salaires

Champ d'application :
les opérations qui échappent à la TVA ;
le traitement de la TVA et de la taxe sur les salaires dans les sociétés holdings.
Territorialité :
les opérations intracommunautaires (prestations de services et livraisons de biens) ;
le commerce international.
Base d'imposition et exigibilité.
Droits à déduction :
la détermination du cœfficient d'assujettissement ;
le calcul du cœfficient de taxation.
Partage d'expériences : quels sont les indispensables contrôles TVA à mettre en place dans une entreprise ?

L'actualité des contrôles fiscaux

Panorama des chefs de redressement des douze derniers mois.
Point sur les nouveautés en matière de procédure fiscale.
Partage d'expériences : quelles sont les marges de manœuvre et les risques encourus dans un environnement en perpétuelle évolution ?
NB : Les thèmes traités pendant la formation dépendent de l'actualité du moment.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Praticiens de la fiscalité : avocats, fiscalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes…

Homologations

  • Conseil national des barreaux

Pré-requis

Pratique de la fiscalité d'entreprise.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Yann LECLERC,

    Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Il est diplômé d'études supérieures de droit des affaires et de fiscalité, il accompagne les entreprises, les associations, les personnes morales de droit public et d'établissements financiers dans le suivi de leur contentieux en matière de législation française et communautaire. Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages. Il intervient en tant que formateur en fiscalité, TVA et baux commerciaux.

    Domaines d’expertise :

  • Eva AUBRY,

    Avocat CMS Francis Lefebvre Avocats

    Diplômée d’un Master II Fiscalité Internationale de l’Université Paris II Panthéon Assas, Eva AUBRY a rejoint le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en 2008. Elle conseille les entreprises sur toutes les questions de fiscalité directe, ce qui comprend les problématiques liées aux restructurations, à l’intégration fiscale, et plus généralement à tous les évènements intéressant la vie des entreprises.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Revue d'actualité analysée, commentée et débattue par deux avocats fiscalistes respectivement spécialisés en impôts directs et en TVA

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - - Session garantie
  • - - Session garantie

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

FAQ

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.