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Actualité fiscale

Partager la veille fiscale de nos experts
Objectifs de la formation

Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois.En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale.En débattre avec des experts.

Programme

L'actualité en matière d'impôts directs (IS, IR, impôts locaux)

Détermination du résultat fiscal :
le rattachement des produits et des charges à l'exercice ;
les frontières de l'acte anormal de gestion ;
les opérations sanctionnées au titre de l'abus de droit.
Gestion des résultats, bénéficiaires ou déficitaires.
Imposition des groupes intégrés :
les retraitements de l'intégration fiscale ;
le contrôle fiscal en régime de groupe.
Imposition des sociétés exerçant une activité internationale :
la notion d'établissement stable ;
la question des prix de transfert ;
les évolutions du cadre fiscal international liées au projet BEPS, aux directives ACCIS et ACIS.
Traitement des bénéfices distribués.
Rémunération des dirigeants.
Mesures "anti-abus".
Contribution Économique Territoriale :
CFE : l'éternelle problématique de la notion d'établissement industriel ;
CVAE : l'analyse des charges déductibles de la valeur ajoutée ; la question des produits non imposables ;
le point sur la réforme des valeurs locatives foncières.
Obligations déclaratives.
Partage d'expériences : quelles sont les opérations susceptibles de révéler un risque fiscal dans l'entreprise ?

L'actualité en matière de TVA et de taxe sur les salaires

Champ d'application :
les opérations qui échappent à la TVA ;
le traitement de la TVA et de la taxe sur les salaires dans les sociétés holdings.
Territorialité :
les opérations intracommunautaires (prestations de services et livraisons de biens) ;
le commerce international.
Base d'imposition et exigibilité.
Droits à déduction :
la détermination du cœfficient d'assujettissement ;
le calcul du cœfficient de taxation.
Partage d'expériences : quels sont les indispensables contrôles TVA à mettre en place dans une entreprise ?

L'actualité en matière d'ISF et de droits d'enregistrement

L'actualité des contrôles fiscaux : panorama des chefs de redressement

Partage d'expériences : quelles sont les optimisations possibles et les risques encourus dans un environnement en perpétuelle évolution ?
NB : Un programme détaillé est établi pour chaque session en fonction des thèmes d'actualité du moment, nous consulter au 01 44 01 39 15.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
A qui s'adresse cette formation

Praticiens de la fiscalité : avocats, experts-comptables, fiscalistes…

Homologations
  • CNB homologation
Pré-requis
Pratique de la fiscalité d'entreprise.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Yann LECLERC,

    Avocat Counsel  CMS Francis Lefebvre Avocats

    Il est diplômé d'études supérieures de droit des affaires et de fiscalité, il accompagne les entreprises, les associations, les personnes morales de droit public et d'établissements financiers dans le suivi de leur contentieux en matière de législation française et communautaire. Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages. Il intervient en tant que formateur en fiscalité, TVA et baux commerciaux.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Revue d'actualité analysée, commentée et débattue par deux avocats fiscalistes respectivement spécialisés en impôts directs et en TVA

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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A noter

Homologation du Conseil National des Barreaux : n°17-027