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Formation - Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020

Impacts sur la stratégie fiscale de l'entreprise

Les experts en fiscalité de CMS Francis Lefebvre Avocats vous livrent leurs analyses de l’actualité législative et jurisprudentielle de l’année. Ils débattront également avec vous des dispositions de la loi de de finances pour 2020 et de ses impacts sur la stratégie fiscale des entreprises et des groupes.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées

Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.
Programme
ANALYSE DES DISPOSITIONS DISPOSITIONS SIGNIFICATIVES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020
MISE EN ŒUVRE ET COMMENTAIRES ADMINISTRATIFS DES REFORMES ISSUES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2019

Les mécanismes de déductibilité des charges financières

Le régime de l’intégration fiscale

Le régime spécial de la propriété industrielle

L’ACTUALITE FISCALE DE L’ANNEE 2019

IS, intégration fiscale, restructurations

Le traitement des opérations de cessions à prix minoré clarifié.
Les dernières précisions sur la définition des titres de participation.
La difficulté de démontrer la normalité du taux d’intérêt pratiqué sur des prêts intragroupes.
La déductibilité des provisions.
La détermination du prix de revient de parts de société de personnes cédées.
Restructurations : nouvelles précisions administratives.
Intégration fiscale : sort des provisions en cas de fusion dans l’intégration ; conditions d’application de l’amendement Charasse – notion d’action de concert.
La notion de chiffre d’affaires, base de calcul des contributions additionnelles à l’IS.
Les impacts fiscaux du projet de règlement de l’ANC relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires.

TVA

2020, l’an 1 des quick fixes.
Les indices pertinents pour conclure au caractère accessoire ou non d’une prestation.
Les dépenses mixtes peuvent-elles échapper au coefficient de taxation ?
Le régime de TVA applicable aux cessions-bail.
Le passage au régime définitif de territorialité de la TVA : point d’étape sur le projet.

Impôts locaux

La notion de biens fonciers : une définition en pleine expansion.
Les litiges liés à la notion de résultat « exceptionnel » pour le calcul de la CVAE.

Environnement fiscal international

L’imputation des pertes de filiales étrangères.
Les relations siège/succursales – Retenues à la source sur intérêts et imputation des crédits d’impôt sur l’IS français.
Les établissements stables en France – retenue à la source sur distribution.
La définition de l’établissement stable face aux activités de l’économie numérique.
Les contours de la notion de régime fiscal privilégié.

Contrôle et contentieux fiscal

Les modalités d’application de la nouvelle procédure de dénonciation au parquet.
L’articulation des différents textes anti-abus.
Tour d’horizon des jurisprudences significatives de l’année.
QPC en cours et réclamations à introduire.

Patrimoine

L’actualité de la fiscalité patrimoniale fait l’objet à Paris d’une conférence spécifique : « Actualité fiscale du patrimoine » (PJ3140) le 17 janvier 2020.
Une part ie de nos conférences qui se tiendront en janvier 2020 en province (FJ2030) sera notamment consacrée à l’actualité de la fiscalité patrimoniale.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables ou financiers.

Avocats, experts comptables, commissaires aux comptes.

Homologations

  • CNB 2020
  • CSN homologation

Pré-requis

Pratique de la fiscalité

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Stéphane AUSTRY,

    Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et titulaire d’un DESS en Banque Finance, Stéphane AUSTRY est un ancien élève de l’ENA. Il a rejoint le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en 2007 au sein du département Doctrine, en charge du développement de l’activité contentieuse du cabinet.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

- Possibilité d’envoyer des questions préalablement à la conférence (mrossetti@flf.fr) pour orienter les débats

- Remise des Feuillets Rapides (Ed. Francis Lefebvre) dédiés aux lois analysées

- Accès aux documents dématérialisés (présentation, annexe documentaire) via notre plateforme pédagogique en ligne

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000478

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.