Formation Actualité fiscale et loi de finances 2023 - Spécial ETI et grandes entreprises

Adapter la stratégie fiscale du groupe au nouvel environnement fiscal
Les experts en fiscalité de CMS Francis Lefebvre Avocats vous livrent leurs analyses de l'actualité législative et jurisprudentielle de l'année. Ils débattront également avec vous des dispositions des lois de finances rectificatives pour 2021 et de la future loi de finances pour 2022 et de leurs impacts sur la stratégie fiscale des entreprises et des groupes.

Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l'entreprise et du groupe

Disposer d'une synthèse de l'actualité fiscale

Bénéficier de l'analyse d'experts praticiens

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Ce programme est en cours d'élaboration.

Seront abordés, en fonction de l'actualité, les thèmes suivants :

Analyser les conséquences pour son entreprise et son groupe des dispositions des lois de finances votées ou en projet

La loi de finances pour 2023

Les lois de finances rectificatives pour 2022

Adapter sa gestion fiscale aux dernières tendances jurisprudentielles et aux récentes solutions administratives

Détermination du résultat fiscal, IS

Restructurations

Intégration fiscale

Taxes locales

TVA et taxe sur les salaires

Mesures adoptées lors des lois de finances précédentes

Douane

Contrôle fiscal et contentieux

Les réclamations à introduire

Les questions procédurales

Ajuster sa stratégie fiscale au nouvel environnement international

Travaux de l'OCDE et de l'Union européenne

Les avances des Piliers 1 et 2

La notion de substance projet de directive

Solutions jurisprudentielles innovantes

L'actualité de la fiscalité patrimoniale fait l'objet d'une conférence spécifique : « Actualité fiscale du patrimoine » (1453) en janvier 2023 - Une conférence est par ailleurs dédiée aux PME : "Arrêté des comptes et loi de finances " (3230) - Les spécificités de la fiscalité ultramarine sont traitées dans la formation "Actualité fiscale et loi de finances - Spéciale Antilles" (1688) en février 2023

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables ou financiers - Avocats - Experts comptables - Commissaires aux comptes.

Pré-requis de la formation

Pratique de la fiscalité

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Possibilité d’envoyer des questions préalablement à la conférence (m.rossetti@lefebvre-dalloz.fr) pour orienter les débats

Remise des Feuillets Rapides (Ed. Francis Lefebvre) dédiés aux lois analysées

Accès aux documents dématérialisés (présentation, annexe documentaire) via notre plateforme pédagogique en ligne

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation