• Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Nos certificats et diplômes
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Avocat
    • Juriste
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Espace pédagogique
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Avocat
    • Juriste
    • Expert Comptable
    • Responsable paie
    • Responsable RH

Actualité fiscale et loi de finances pour 2019

Impacts sur la stratégie fiscale de l'entreprise

Des experts en fiscalité (avocats de CMS Francis Lefebvre Avocats, membres du Conseil d’Etat) vous livrent leurs analyses de l’actualité législative et jurisprudentielle de l’année. Ils débattront également avec vous des dispositions des futures lois de finances pour 2019 et de leurs impacts sur la stratégie fiscale des entreprises et des groupes.

Objectifs de la formation

Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.

Programme
IMPACTS DES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

La réforme du régime de l’intégration fiscale

Des neutralisations supprimées :
subventions et abandons de créance internes ;
dividendes issus de participations minoritaires ;
quote-part de frais et charges liée aux plus-values de cession de titres de participation.
Des régimes modifiés, étendus aux sociétés non intégrées :
extension du taux réduit de la quote-part de frais et charges liés aux dividendes relevant du régime des sociétés mères et filiales
réduction du taux de la quote-part de frais et charges des plus-values de cession de titres de participation.
L’impact sur les liasses intégrées :
retraitements à effectuer sur les imprimés « bis » ;
incidences sur l’imputation des déficits et moins-values antérieures à l’intégration ;
conséquences sur les sorties de groupe.
La légalisation de la possibilité de facturer à prix coûtant

La refonte des mécanismes de déductibilité des charges financières

Les dispositifs supprimés : le « rabot », le dispositif « Carrez » et les mécanismes de sous-capitalisation.
Les nouvelles règles applicables : plafonnement en fonction de l’EBITDA fiscal ; report des charges financières non déduites ; utilisation des capacités de déduction inemployées
Les spécificités pour les groupes consolidés.

Le régime spécial de la propriété industrielle revisité

Un champ d’application modifié.
L’instauration d’une corrélation avec les modalités de réalisation des dépenses de recherche.
Un régime optionnel et « documenté » ;

L’instauration d’une clause anti-abus générale en matière d’IS et son articulation avec l’abus de droit

L’ACTUALITE FISCALE DE L’ANNEE 2018

Fiscalité et informatique

Quelle modalité de réalisation des traitements informatiques privilégier (choix et conséquences) ?
Retours d’expérience sur les points de contrôle du FEC.

IS

Les dernières évolutions du régime des sociétés mères et filiales.
Les actes anormaux de gestion et les aides consenties aux filiales : contours de la notion de caractère commercial ; incidences de la qualification comptable étrangère.
La qualification de « titres de participation » permettant de bénéficier du régime du long terme.
Les apports des derniers BOFip : restructurations, contribution additionnelle

TVA

TVA 2020 : les modifications annoncées (quick fixes ; justificatifs harmonisés au niveau communautaire…)
Les droits à déduction des sociétés holding.
Le traitement des indemnités.
Le passage au régime définitif de territorialité de la TVA : point d’étape sur le projet.

Impôts locaux

La « définition » des locaux industriels.
Les apports jurisprudentiels en matière de CET.
Les contrôles à effectuer.

Environnement fiscal international

L’entrée en vigueur de l’instrument multilatéral : une nouvelle ère pour la lecture des conventions fiscales (Royaume-Uni, Luxembourg…)
Les nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert.
Tour d’horizon des jurisprudences significatives de l’année

Contrôle et contentieux fiscal

La loi contre la fraude et les mesures fiscales de la loi pour un état au service d’une société de confiance : droit à l’erreur, création d’un « rescrit contrôle », etc.
L’adoption de la directive sur les intermédiaires fiscaux.
Tour d’horizon des jurisprudences significatives de l’année.
QPC en cours et réclamations à introduire

Patrimoine

L’actualité de la fiscalité patrimoniale fait l’objet à Paris d’une conférence spécifique : « Actualité fiscale du patrimoine » (PJ3140) le 18 janvier 2019.Une partie de nos conférences qui se tiendront en janvier 2019 en province (FJ2030) sera notamment consacrée à l’actualité de la fiscalité patrimoniale.
A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables ou financiers.

Avocats, experts comptables, commissaires aux comptes.

Homologations
  • CNB homologation
  • CSN homologation
Pré-requis

Pratique de la fiscalité

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Possibilité d’envoyer des questions préalablement à la conférence (mrossetti@flf.fr) pour orienter les débats.

Remise des Feuillets Rapides (Ed. Francis Lefebvre) dédiés aux lois analysés.

Accès aux documents dématérialisés (présentation, annexe documentaire) via notre plateforme pédagogique.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

- Nos formations sont jalonnées d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en lignegne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA

- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants

- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - Session garantie