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Actualité du droit des sociétés 2018

Cerner les enjeux

L’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle ne cesse de s’enrichir en matière de droit des sociétés.

Ces évolutions sont source d’insécurité si elles ne sont pas appréhendées dans le cadre du suivi juridique des sociétés.

Francis Lefebvre Formation vous propose un rendez-vous d’actualité pour avoir une vision d’ensemble claire et synthétique de l’actualité du droit des sociétés et vous aider à adapter votre pratique quotidienne.

Objectifs de la formation

Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.Evaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.

Programme

Les dirigeants : les points de vigilance

La nomination des dirigeants notamment les règles régissant la composition des conseils : point d’étape et perspectives du projet de loi PACTE.
La cessation des fonctions : point d’étape sur l’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation.
La rémunération des dirigeants et les mécanismes de contrôle.
Les pouvoirs des dirigeants : impact de la jurisprudence de la Cour de Cassation sur la pratique et la rédaction des actes.
La responsabilité des dirigeants depuis la loi Sapin 2.

Les décisions collectives et l'approbation des comptes : point d'étape notamment du projet de loi PACTE

L’objet social de la société dans le projet de loi PACTE.
Les associés : les actions de préférence et le projet de loi PACTE, les règles de représentation, les droits et prérogatives.
L’évolution de la réglementation applicable à la SAS.
Le contrôle des sociétés commerciales par les commissaires aux comptes dans le projet de loi PACTE.
L’approbation des comptes et le rapport de gestion : RSE, devoir de vigilance des sociétés mères, déclaration de performance extra-financière.
Les formalités de publicité – le guichet électronique unique du projet de loi PACTE.
Les conventions réglementées et les conventions courantes conclues à des conditions normales.

L’impact de la réforme du droit des contrats en droit des sociétés (ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)

Les principales évolutions du droit des contrats et la refonte du Code civil depuis le 1er octobre 2016.
Le pacte de préférence.
La promesse unilatérale.
Les règles sur la prévention des conflits d’intérêts (article 1161 du Code civil).

Les opérations sur parts sociales et actions : actualité législative et jurisprudentielle

La jurisprudence sur les cessions de titres et la mise en œuvre des pactes et clauses statutaires.
Les augmentations de capital Loi Sapin 2, décret n° 2017-630 du 25 avril 2017.
La transformation de sociétés.

La mise en place du registre des bénéficiaires effectifs : point d’étape sur la mise en œuvre et le suivi de l’obligation de déclaration

Restructurations

Point sur les dernières décisions de jurisprudence.
A qui s'adresse cette formation

Juristes, collaborateurs des services juridiques des entreprises, des cabinets d'avocats et d'experts-comptables. Avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires … Toute personne souhaitant bénéficier d'une actualisation complète et approfondie en droit des sociétés.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Gaëlle ALSON,

    Avocate associée au sein du Cabinet Theimer Avocats

    Diplômée de l'Université Panthéon Sorbonne en Droit des Affaires et Fiscalité et titulaire d'une mention de spécialisation en Droit des Sociétés, conseille et assiste les entreprises, les dirigeants et les fonds d'investissement, tant en matière juridique que fiscale, depuis plus de dix ans.

    Domaines d’expertise :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des

connaissances techniques

Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA

- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants

- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.