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Formation - Ventes en l'état futur d'achèvement des immeubles commerciaux et professionnels

Objectifs et compétences visées

Rappeler les mécanismes et les règles juridiques de la Vente d'immeuble en l'État Futur d'Achèvement (VEFA).Connaître le régime spécifique des VEFA des immeubles professionnels.Prévenir les risques.
Programme

Rappel des régles applicables aux VEFA dans le cadre d'une opération immobilière

Champs d'application de la VEFA sur les immeubles commerciaux et professionnels

Spécificités des VEFA concernant des immeubles commerciaux et professionnels : le « secteur libre »

Analyse des risques

Identification des précautions à prendre en l'absence d'obligation d'un avant contrat

Modalités d'échelonnement du prix

Garanties

Bail commercial en l'état futur d'achévement

Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Juristes et responsables des contrats de vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement, avocats, notaires.

Pré-requis

Pratique en droit de l'immobilier et niveau de la formation « Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique » (HV2840).
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Virginie JACQUET,

    Notaire

    Titualaire du DESS de Droit de l'Urbanisme, de l'Habitat et des Travaux Publics de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Forte d'une expérience de plus de quinze années en droit immobilier, Virginie JACQUET accompagne les professionnels à chaque étape de leurs opérations.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche méthodologique et chronologique de la vente en VEFA

Accent mis sur les spécificités et risques liés à la mise en oeuvre de la VEFA pour les immeubles commerciaux et professionnels

Échanges d'expériences

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris