Objectifs et compétences visées
Rappeler les mécanismes et les règles juridiques de la Vente d'immeuble en l'État Futur d'Achèvement (VEFA).Connaître le régime spécifique des VEFA des immeubles professionnels.Prévenir les risques.
Programme
Rappel des régles applicables aux VEFA dans le cadre d'une opération immobilière
Champs d'application de la VEFA sur les immeubles commerciaux et professionnels
Spécificités des VEFA concernant des immeubles commerciaux et professionnels : le « secteur libre »
Analyse des risques
Identification des précautions à prendre en l'absence d'obligation d'un avant contrat
Modalités d'échelonnement du prix
Garanties
Bail commercial en l'état futur d'achévement
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
- Promesses de vente d'immeubles et avants-contrats : choisir les bonnes clauses, les rédiger( HV2870 )
- Ventes immobilières : risques et solutions juridiques( HV2830 )
- Les opérations de promotion immobilière( HC2520 )
- Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique( HV2840 )
Après
Elargir
- Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux( HC2300 )
- Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens( HF2860 )
- Fiscalité des opérations de promotion immobilière( HF2500 )
- Maîtriser la comptabilité de la copropriété( HF2700 )
- Coût des opérations de construction( HN2950 )
- Société civile de contruction vente : aspects juridiques, comptables et fiscaux( HF2720 )
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Les contentieux immobiliers( HW7210 )
- Loi ELAN : impacts et apports( HW7220 )
A qui s'adresse cette formation
Juristes et responsables des contrats de vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement, avocats, notaires.
Pré-requis
Pratique en droit de l'immobilier et niveau de la formation « Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique » (HV2840).Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Virginie JACQUET,
Notaire
Titualaire du DESS de Droit de l'Urbanisme, de l'Habitat et des Travaux Publics de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Forte d'une expérience de plus de quinze années en droit immobilier, Virginie JACQUET accompagne les professionnels à chaque étape de leurs opérations.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Approche méthodologique et chronologique de la vente en VEFA
Accent mis sur les spécificités et risques liés à la mise en oeuvre de la VEFA pour les immeubles commerciaux et professionnels
Échanges d'expériences
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris