Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Rappel des régles applicables aux VEFA dans le cadre d'une opération immobilière
Champs d'application de la VEFA sur les immeubles commerciaux et professionnels
Spécificités des VEFA concernant des immeubles commerciaux et professionnels : le « secteur libre »
Analyse des risques
Identification des précautions à prendre en l'absence d'obligation d'un avant contrat
Modalités d'échelonnement du prix
Garanties
Bail commercial en l'état futur d'achévement
- Les opérations de promotion immobilière( HC2520 )
- Ventes immobilières : risques et solutions juridiques( HV2830 )
- Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique( HV2840 )
- Promesses de vente d'immeubles et avants-contrats : choisir les bonnes clauses, les rédiger( HV2870 )
- Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux( HC2300 )
- Fiscalité des opérations de promotion immobilière( HF2500 )
- Maîtriser la comptabilité de la copropriété( HF2700 )
- Société civile de construction vente : aspects juridiques, comptables et fiscaux( HF2720 )
- Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens( HF2860 )
- Coût des opérations de construction( HN2950 )
A qui s'adresse cette formation
Juristes et responsables des contrats de vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement, avocats, notaires.
Pré-requis de la formation
Pratique en droit de l'immobilier et niveau de la formation « Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique » (HV2840).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Virginie JACQUET,
Notaire
Titualaire du DESS de Droit de l'Urbanisme, de l'Habitat et des Travaux Publics de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Forte d'une expérience de plus de quinze années en droit immobilier, Virginie JACQUET accompagne les professionnels à chaque étape de leurs opérations.
Domaines d’expertise :
Approche méthodologique et chronologique de la vente en VEFA
Accent mis sur les spécificités et risques liés à la mise en oeuvre de la VEFA pour les immeubles commerciaux et professionnels
Échanges d'expériences
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.