Cette formation vise à approfondir le fonctionnement de la technologie blockchain, les différentes règlementations, les traitements comptables et impacts fiscaux liés aux cryptomonnaies et autres jetons. A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de décrypter les concepts clés de la blockchain, de prendre en compte les réglementation et nomenclature liées aux actifs numériques, de traiter les aspects comptables en règles françaises et en normes IFRS chez l'émetteur et le souscripteur, d'appréhender les traitements comptables et fiscaux des PSAN (prestataire de services en actifs numériques) et de traiter la fiscalité des cryptomonnaies et des jetons.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Résumer la genèse et l'évolution de la technologie blockchain
Définition de la blockchainDu mouvement cypherpunk à la tokenization generation eventLe fonctionnement de la blockchainDifférences entre une blockchain publique, privée et hybrideExpliquer les ICO, IDO, IEO et les autres concepts clés de la blockchain
Cryptomonnaies et Crypto-actifsSmart contractICO (Initial Coin Offering)IDO (Initial Decentralized Offering)IEO (Initial Exchange Offering)TGE (Token Generation Event)Activité de minageNFT (Non Fongible Token)PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques)DeFi (Finance décentralisée)La crypto custody (la conservation de crypto-monnaies et des actifs numériques)Spécifier la réglementation et la nomenclature
La loi Pacte 2019-486 du 22 mai 2019La définition juridique d'un jetonAMF et visa d'émission de jetonsWhite paper et informationsLe document d'informationPrésentation du règlement ANC 2020-05 du 24 juillet 2020Nomenclature pour la codification des comptes comptables liés aux actifs numériquesTraiter la comptabilité chez l'émetteur
Traitement comptable d'une offre de jetonsCas particulier d'émissions de jetonsInformation à donner en annexeTraiter la comptabilité chez le souscripteur
Classement des jetonsLes travaux de clôtureLa cession des jetonsPréciser le traitement comptable des cryptomonnaies et des jetons en IFRS
Classification selon les normes IFRSEvaluations initiale et ultérieure en normes IFRSPrésenter le dispositif PSAN
Le statut PSAN et les activités nécessitant son obtentionLa procédure d'obtention d'un enregistrement PSANTraiter la comptabilité et la fiscalité des PSAN
Les opérations comptables et impacts fiscauxLes informations à fournirPréciser le cadre fiscal
Définition du jeton et de la crypto-monnaie dans le nouvel article 150 VH bis du code général des impôts (CGI)Définition de l'assiette fiscaleObligation de déclarer les comptes cryptos détenus sur une plateforme d'échangesL'application d'une flat taxL'article 79 de la loi de finances pour 2022Mettre en œuvre les traitements fiscaux
Cas des échanges de jetonsLes justificatifs à conserverLa déclaration selon le régimeTransfert
Les points forts
Nombreux illustrations tout au long de la formation
Pédagogie active et opérationnelle avec un intervenant consultant expert
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs / responsables comptables et financiers - Experts-comptables – Commissaires aux comptes - Chefs de mission en cabinet d'expertise comptable - Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances comptables en matière de cryptomonnaie et de jetons
Pré-requis
Avoir de bonnes connaissances en comptabilité et fiscalité
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.