La réglementation applicable en matière de qualité, santé-sécurité au travail et environnement est extrêmement dense et évolue constamment. Il est indispensable pour les Responsables QSE de créer leur propre référentiel réglementaire et de le mettre régulièrement à jour.La formation « Veille réglementaire QSE : méthode pour construire son référentiel » permet de gagner un temps précieux en se procurant une méthode de veille réglementaire efficace et adaptée à son contexte.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier le processus de veille réglementaire QSE
Sélectionner les textes applicables
Structure du droit français et son articulation avec le droit européen pour les non-juristesQu’est-ce qu’un code, un décret, un arrêté, un règlement, une norme, une directive ?Hiérarchie des textesOù trouver les textes ? sources officielles ou nonNotion d'exhaustivité : qu'est-ce qu'une veille nécessaire et suffisante ?Définir les finalités de sa veille réglementaire
Rôles du chargé de veille réglementaireDistinguer les objectifs opérationnels en fonction du contexte de l'entreprise : taille, secteur d'activité, acteurs concernésDéfinir la structure optimale de son référentiel
Identifier les personnes dans l’entreprise chargées d'appliquer la réglementationQuels textes conserver et comment les suivre ? gérer les modificationsComment gérer le temps dédié à la veille ?Évaluer la conformité réglementaire de l’entreprise
Comment mettre en œuvre la démarche d'évaluation de la conformité dans l'entreprise ?Hiérarchiser les risques liés aux non-conformités identifiées et les actions associéesResponsabilités en matière de QSE : qui met en œuvre les actions ?Rendre compte à la direction, planifier la mise en conformitéActualiser sa veille réglementaire
Suivre les modifications des textes sélectionnésIdentifier les nouveaux textes à intégrerIntégrer les évolutions de sa structure
Réévaluer la conformité et tenir compte des actions engagéesSuivre les changements en interne : modification, ajout, suppression d'activités et de matérielsDiffuser l'information réglementaireTransfert
Les points forts
Formation adaptée aux responsables opérationnels non juristes
Réalisation de cas pratiques sur tablettes ou PC
Création de la structure de son référentiel réglementaire en cours de formation
Liste de textes réglementaires structurée par thème, plan d'actions suite à non-conformité…
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables QSE - Responsable qualité - Responsable sécurité-prévention - Responsable environnement - Toute personne chargée de la veille réglementaire
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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