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Formation - TVA : opérations complexes sur biens meubles corporels dans l'Union Européenne (Classe virtuelle)

Les opérations sur les biens mettant en œuvre de nombreux opérateurs ou celles qui touchent à la législation de plusieurs états membres de l’UE, loin d’être toutes identiques, sont particulièrement délicates à gérer en matière de TVA :

• doit-on s’identifier à la TVA localement ?

• qui doit payer la TVA ?

• à quelle date ?

• comment remplir les obligations déclaratives ?

• quelles sanctions encoure-t-on en cas de traitement non conforme ?

A l'heure où la Directive « Quick fixes », en vigueur à compter du 1er janvier 2020, modifie quelques peu les règles applicables, Francis Lefebvre Formation vous propose une classe vituelle d'une heure et demi destinée à vous aider à valider et sécuriser le traitement TVA de vos opérations complexes au sein de l’Union Européenne (UE).

  • NOS FORMATIONS AVEC E-TRAINING

Objectifs et compétences visées

Savoir mettre en œuvre les règles TVA applicables aux opérations intracommunautaires complexes.Intégrer les modifications issues de la Directive «Quick fixes».Respecter les obligations déclaratives : registres particuliers, mentions sur factures, CA3 et DEB.
Programme

Les principes de territorialité applicables aux livraisons et acquisitions intra-communautaires de biens

Le contrôle via le mécanisme du filet de sécurité.
Le rôle du numéro d’identification à la TVA.

Les opérations bilatérales

Les livraisons intra-communautaires et l’exonération de TVA : la problématique de la preuve du transport hors de France.
Les mentions obligatoires et les obligations déclaratives.

Les opérations triangulaires

Le régime de droit commun.
La mesure de simplification.
Les cas où la simplification n’est pas applicable.
Les mentions obligatoires et les obligations déclaratives : l'impact de la Directive « Quick fixes » en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Les ventes en consignation ou en dépôt

De l’UE vers la France.
De la France vers l’UE : quelles précautions prendre face à l’absence d’harmonisation des règles applicables ?
Le nouveau régime des stocks sous contrat de dépôt à compter du 1er janvier 2020.
Les mentions obligatoires et les obligations déclaratives.

Les ventes de biens installés ou montés

Les mécanismes de TVA applicables.
Focus sur les transferts de stocks et le risque C3S.

Les sanctions

L’amende fiscale de 5% et les possibilités d’y échapper.
Les amendes douanières.

Les outils

Une formation distancielle d’une durée d'1h30 en synchrone (en direct)
Ce format court et accessible depuis tout support (ordinateur, tablette, smartphone) permet de zoomer sur un thème spécifique
Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables, logistiques et douaniers, experts-comptables, avocats fiscalistes et leurs collaborateurs

Pré-requis

Connaissance des règles de TVA intracommunautaire

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Yann LECLERC,

    Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Il est diplômé d'études supérieures de droit des affaires et de fiscalité, il accompagne les entreprises, les associations, les personnes morales de droit public et d'établissements financiers dans le suivi de leur contentieux en matière de législation française et communautaire. Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages. Il intervient en tant que formateur en fiscalité, TVA et baux commerciaux.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Partage d'expérience de l'intervenant, avocat membre du Département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats

Remise du support pédagogique à l'issue de la formation

Possibilité de poser des questions pendant la classe virtuelle

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions

A noter

Comment assister à une classe virtuelle ?

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.

Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.