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TVA : opérations triangulaires et autres opérations complexes sur biens meubles corporels dans l'Union Européenne (Webformation)

Les opérations sur les biens mettant en œuvre de nombreux opérateurs ou celles qui touchent à la législation de plusieurs états membres de l’UE, loin d’être toutes identiques, sont particulièrement délicates à gérer en matière de TVA :

• doit-on s’identifier à la TVA localement ?

• qui doit payer la TVA ?

• à quelle date ?

• comment remplir les obligations déclaratives ?

• quelles sanctions encoure-t-on en cas de traitement non conforme ?

En 1h30, Francis Lefebvre Formation vous propose une webformation destinée à vous aider à valider et sécuriser le traitement TVA de vos opérations complexes au sein de l’Union européenne (UE).

  • NOS FORMATIONS AVEC E-TRAINING
Objectifs et compétences visées

Savoir mettre en œuvre les règles TVA applicables aux opérations intra-communautaires complexes : opérations bilatérales, ventes en chaînes, ventes en consignation ou en dépôt, ventes de biens installés ou montés.Etre à même de se conformer aux obligations déclaratives qui en découlent en matière de mentions spécifiques sur les factures, mentions sur la CA3, sur la DEB et sur certains registres particuliers.

Programme

Les principes de territorialité applicables aux livraisons et acquisitions intra-communautaires de biens

Le contrôle via le mécanisme du filet de sécurité
Le rôle du numéro d’identification à la TVA

Les opérations bilatérales

Les livraisons intra-communautaires et l’exonération de TVA : la problématique de la preuve du transport hors de France
Les mentions obligatoires et les obligations déclaratives

Les opérations triangulaires

Le régime de droit commun
La mesure de simplification
Les cas où la simplification n’est pas applicable
Les mentions obligatoires et les obligations déclaratives

Les opérations de vente en consignation ou en dépôt

De l’UE vers la France
De la France vers l’UE : quelles précautions prendre face à l’absence d’harmonisation des règles applicables ?
Les mentions obligatoires et les obligations déclaratives

Les ventes de biens installés ou montés

Les mécanismes de TVA applicables
Focus sur les transferts de stocks et le risque C3S

Les sanctions

L’amende fiscale de 5% et les possibilités d’y échapper
Les amendes douanières
Les outils

Comment assister à une webformation ?
Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la webformation que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.
Vous pouvez assister à nos webformations du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.
30 minutes avant la webformation, vous pourrez télécharger le support de la formation.

Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables, logistiques et douaniers, experts-comptables, avocats fiscalistes et leurs collaborateurs

Pré-requis

Bonne connaissance des règles de TVA intracommunautaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

- Profiter d’une expertise reconnue en droit des données à caractère personnel, l’avocat formateur ayant une pratique de très haut niveau en droit des données à caractère personnel et en droit pénal ;

- Bénéficier du support de la webformation ;

- Recevoir un support pédagogique compilant les principaux textes et décisions de jurisprudence cités pendant la formation.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions