Formation DEB, TVA à l’importation : les nouvelles règles à compter du 1er janvier 2022

Utiliser les nouvelles déclarations (CA3, état récapitulatif des clients, enquête statistique) : mode d’emploi
Mise en œuvre immédiate des modifications apportées par les dernières lois de finances : ainsi, dès le 11 février 2022, les entreprises concernées devront souscrire pour la première fois l'enquête statistique et l'état récapitulatif des clients et autoliquider la TVA à l'importation sur leur déclaration CA3. Cette formation est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) : une première classe virtuelle d'une durée de 3h30 pour assimiler les connaissances et acquérir les bons réflexes, suivie d'un temps de travail personnel (préparation d'un cas pratique) ; une seconde classe virtuelle d'une heure l'après-midi, consacrée à la correction du cas pratique et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ce cas. Nombre de participants limité à 10.
  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les changements liés à l'autoliquidation obligatoire de la TVA à l'importation

Souscrire le formulaire relatif à l'enquête statistique (échanges intracommunautaires)

Remplir l'état récapitulatif des clients (échanges intracommunautaires)

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Classe virtuelle n°1 : Les nouvelles règles applicables (TVA à l'importation, Etat récapitulatif des clients, enquête statistique) - 3h30

Identifier les changements liés à l'autoliquidation obligatoire de la TVA à l'importation : nouveaux réflexes, nouvelles cases sur la déclaration de TVA

Comparaison du nouveau système avec le régime antérieur : ce qui change, ce qui ne change pas

Des nouvelles cases sur la CA3 (pré-remplies ou non)

Exemples pratiques : utiliser les nouvelles cases de la CA3

De nouveaux contrôles à opérer : cohérence entre les informations pré-remplies et les documents douaniers

Retours d'expérience : comment l'entreprise récupère-t-elle ses documents douaniers ?

Souscrire le formulaire relatif à l'enquête statistique

L'architecture du nouveau régime des déclarations des opérations intracommunautaires

Les nouvelles informations à communiquer après le 1er janvier 2022 : numéro de TVA intracommunautaire, pays d'origine

Brainstorming : comment s'assurer du pays d'origine d'un produit ?

Mise en œuvre de nouveaux codes « nature de transaction »

Le site à utiliser et la fréquence de la souscription du formulaire d'enquête statistique

Exemple pratique : analyser quelques opérations réalisées par l'entreprise pour préparer la souscription du formulaire d'enquête statistique

Remplir l'état récapitulatif des clients

La nature des opérations concernées par le nouveau formulaire

Les informations à déclarer

Le site à utiliser et la fréquence de la souscription de l'état récapitulatif des clients

Les liens entre enquête statique et état récapitulatif clients pour un pré-remplissage automatique

Cas pratique à préparer avec correction l'après-midi : analyser une série d'opérations importations et opérations intracommunautaires) réalisées par une entreprise et déterminer leurs modalités pratiques de déclarations

Classe virtuelle n°2 : Corrigé du cas pratique et échanges sur les difficultés rencontrées - 1h00

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs des entreprises en charge des déclarations de TVA

Pré-requis de la formation

Connaissance des déclarations DEB et CA3

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Cecile Bourgeois

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d'activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Retours d'expérience de l'intervenant, avocat, qui accompagne au quotidien les entreprises dans leurs obligations fiscales relatives aux opérations internationales

Bénéficier du support de la formation.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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