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TVA : approfondir et actualiser ses connaissances

Objectifs de la formation

Valider et approfondir ses connaissances en matière de TVA.Connaître les nouveautés des douze derniers mois : jurisprudence, instructions administratives, modifications législatives.Résoudre les difficultés pratiques rencontrées au mieux des intérêts de l'entreprise.

Programme

Champ d'application de la TVA

Opérations dans le champ et opérations hors champ : indemnités ; subventions ; analyse de la notion de lien direct.
Opérations exonérées et option pour la TVA : locations immobilières ; intérêts ; refacturations à prix coûtant ; cessions d'immobilisations.
Illustration : les erreurs fréquemment commises

Règles applicables aux opérations immobilières et aux LASM (livraisons à soi-même)

Territorialité de la TVA : livraisons de biens

Livraisons et acquisitions intracommunautaires, opérations triangulaires.
Ventes en franchise de taxe.
Illustration : comment se prémunir contre la fraude carrousel
Exportations et importations, Procédure de Domiciliation Unifiée (PDU).

Territorialité de la TVA : prestations de services

La règle du lieu d'établissement du preneur.
Les exceptions : services afférents aux immeubles ; ventes à consommer sur place...
Partage d'expériences : quels sont les types de redressements fréquemment rencontrés ?

Synthèse sur les différents cas d'autoliquidation

Illustration : la distinction entre les lignes 2A et 3B de la déclaration CA3

Base de la TVA

Particularités des débours.
Focus sur les refacturations dans les groupes.

Récupération de la TVA

Règles du droit à déduction.
Calcul des différents cœfficients (assujettissement, taxation, admission).
Point sur la récupération de la TVA sur les notes de frais.
Mécanisme des régularisations de TVA.

Exclusions du droit à déduction

Atelier de réflexion : comment gérer la récupération de la TVA en cas d'activité mixte (taxable à la TVA et exonérée)

Obligations des redevables et paiement de la TVA

Règles relatives à la facturation.
Respect de la « piste d'audit fiable ».
Mécanisme de consolidation optionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
A qui s'adresse cette formation

Personnes en charge de l'établissement de la déclaration CA3 de l'entreprise : responsables comptables, comptables, experts-comptables, avocats et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Niveau de la formation « Atelier méthodo : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise » (FT1120).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Caroline COUZINEAU,

    Avocat associé

    Titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité Paris II et diplômée de l'institut de droit des affaires (IDA). Après une expérience de 10 ans dans un cabinet international, elle a été directeur fiscal du groupe Pierre & Vacances, lui permettant de développer une expertise en matière de fiscalité immobilière. Elle a aujourd’hui créé sa propre structure et conseille les entreprises en matière de fiscalité immobilière, de restructurations, de TVA et d’intégration fiscale, que ce soit en conseil et optimisation fiscale, ou en contentieux.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une approche illustrative pour une mise en œuvre immédiate dans l'entreprise des compétences acquises au cours de la formation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
Lyon
A noter

Voir aussi la formation « Cartographie des risques TVA » (FT3660).