La réalisation de travaux en copropriété est un sujet critique avec de lourds enjeux financiers. Les travaux du syndicat des copropriétaires sur les parties communes représentent plusieurs années de budget « courant » avec un risque de coûts mal maîtrisés et de recours en annulation. De même, lorsqu'un copropriétaire souhaite engager des travaux concernant son lot, certaines précautions et demandes d'autorisation doivent impérativement être mises en œuvre.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Programmer des travaux
Diagnostics Plan pluri-annuelMettre en place des travaux
Travaux de conservation de l’immeuble et travaux d’améliorationMajorités requises depuis l'entrée en vigueur de la loi ELANQuestions à soumettre à l’assemblée générale et pièces à joindreRecours possibles : annulation de la résolution et travaux somptuairesCerner les impacts des travaux du syndicat des copropriétaires sur un lot privatif
Article 9 de la loi du 10 juillet 1965Clause d’harmonie du règlement de copropriétéTravaux privatifs d’intérêt collectifFinancer des travaux
Répartition des charges travauxExigibilité des appels de fondSouscription d’un emprunt collectifTiers financementCréation d'un fonds de travaux obligatoireSuivi et réception des travauxDistinguer les parties privatives et parties communes
Régimes des parties privatives et parties communesLiberté d’intervention sur les parties privatives :Précautions à prendreChangement d’affectationConséquences éventuelles sur la répartition des chargesFaire autoriser par l’assemblée générale des travaux affectant les parties communes
Champ d’applicationPrésentation de la demande d’autorisation à l’assemblée généraleAutorisation judiciaireSanction de l’absence d’autorisationCréer de nouveaux locaux privatifs au sein d’une copropriété
Cession du droit de construireClauses du règlement de copropriété autorisant la constructionLot transitoire, tel que défini par la loi ELANSurélévationTransfert
Les points forts
Une formation pratique, à jour de la loi ELAN, permettant de sécuriser juridiquement et financièrement la réalisation de travaux en copropriété
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables de programmes immobiliers - Gestionnaires de copropriété - Property managers - Juristes immobilier - Asset managers - Avocats- Notaires
Pré-requis
Avoir une connaissance des règles de fonctionnement de la copropriété ou avoir préalablement suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.