Formation Travaux en copropriété : enjeux et risques

Gérer les situations à risque au stade de la préparation des assemblées et en cas de contentieux

4/5 ( 1 avis)
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

La réalisation de travaux en copropriété est un sujet critique avec de lourds enjeux financiers. Les travaux du syndicat des copropriétaires sur les parties communes représentent plusieurs années de budget « courant » avec un risque de coûts mal maîtrisés et de recours en annulation. De même, lorsqu'un copropriétaire souhaite engager des travaux concernant son lot, certaines précautions et demandes d'autorisation doivent impérativement être mises en œuvre.

Objectifs pédagogiques

Gérer les travaux du syndicat des copropriétairesIdentifier les situations à risque et y faire faceSuivre les travaux réalisés par les copropriétaires

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Gérer les travaux du syndicat des copropriétaires

Programmer des travaux

Diagnostics Plan pluri-annuel
  • Focus : le diagnostic technique global obligatoire

Mettre en place des travaux

Travaux de conservation de l’immeuble et travaux d’améliorationMajorités requises depuis l'entrée en vigueur de la loi ELANQuestions à soumettre à l’assemblée générale et pièces à joindreRecours possibles : annulation de la résolution et travaux somptuaires
Identifier les situations à risque et y faire face

Cerner les impacts des travaux du syndicat des copropriétaires sur un lot privatif

Article 9 de la loi du 10 juillet 1965Clause d’harmonie du règlement de copropriétéTravaux privatifs d’intérêt collectif

Financer des travaux

Répartition des charges travauxExigibilité des appels de fondSouscription d’un emprunt collectifTiers financementCréation d'un fonds de travaux obligatoireSuivi et réception des travaux
  • Étude de cas : conduite d’un projet de rénovation énergétique au regard des règles mises en place par la loi transition énergétique et ses décrets d'application
Suivre les travaux réalisés par les copropriétaires

Distinguer les parties privatives et parties communes

Régimes des parties privatives et parties communesLiberté d’intervention sur les parties privatives :Précautions à prendreChangement d’affectationConséquences éventuelles sur la répartition des charges

Faire autoriser par l’assemblée générale des travaux affectant les parties communes

Champ d’applicationPrésentation de la demande d’autorisation à l’assemblée généraleAutorisation judiciaireSanction de l’absence d’autorisation
  • Étude de cas : procéder à la régularisation d'une véranda construite sans autorisation

Créer de nouveaux locaux privatifs au sein d’une copropriété

Cession du droit de construireClauses du règlement de copropriété autorisant la constructionLot transitoire, tel que défini par la loi ELANSurélévation
  • Étude de cas : autorisation judiciaire de travaux pour l’installation d’un commerce en pied d’immeuble

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Une formation pratique, à jour de la loi ELAN, permettant de sécuriser juridiquement et financièrement la réalisation de travaux en copropriété

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables de programmes immobiliers - Gestionnaires de copropriété - Property managers - Juristes immobilier - Asset managers - Avocats- Notaires

Pré-requis

Avoir une connaissance des règles de fonctionnement de la copropriété ou avoir préalablement suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4/5
1 avis de consommateurs
18/03/2022

Application Cisco WebEx défaillante

anonymous a.

Inter

1 jour
Réf 12718
Repas inclus (en présentiel)
1 113 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Veuillez sélectionner une date et un lieu de session

S'inscrire Demande de devis

Intra

Réf 12718

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

Réf 12718

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

tealium