Formation Transmission dans la famille recomposée

Évaluer l'opportunité des différents modes de transmission au sein d'une famille recomposée

4/5 ( 1 avis)
1 jour Captation Expertise
tealium

La transmission du patrimoine au sein d'une famille recomposée n'est pas chose aisée. Conjoint survivant, enfants nés d'unions précédentes, partenaire pacsé : il est nécessaire de connaître et de mesurer les avantages et inconvénients de chaque type de transmission mais également d'apprécier les conséquences fiscales de ces techniques, afin d'assurer l'équilibre de la transmission.

Objectifs pédagogiques

Anticiper la stratégie patrimoniale de la famille recomposéeAppliquer les règles légales de la transmission au sein de la famille recomposéeChoisir une stratégie de transmission adaptée

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Anticiper la stratégie patrimoniale de la famille recomposée

Tenir compte des problématiques liées à l'éclatement de la famille

Prise en compte du passif antérieur à la nouvelle unionSort des libéralités consenties à l'ex-conjoint, partenaire ou concubinConséquences sociales et financières du divorceMesures à prendre à l'égard des contrats d'assurance-vie et d'assurance démembrées

Adapter le régime matrimonial de la nouvelle union

Régime séparatisteRégime communautaireProtection du nouveau conjoint
Appliquer les règles légales de la transmission au sein de la famille recomposée

Identifier les droits légaux des enfants

Règles applicables : droits légaux des enfants, incidence du remariageAdoption : instrument dans la stratégie de transmission ? :

Identifier les droits légaux du conjoint, partenaire pacsé ou concubin

Concours entre le conjoint survivant et les descendantsConcours entre le conjoint et les père et mère du défuntConcours avec des collatéraux privilégiés : droit de retour de l'article 757-3 du Code civil

Déterminer l'organisation postérieure au décès

Conversion de l'usufruit du conjoint : règles communes et spécifiquesCantonnement de l'émolument du conjoint, du partenaire pacsé ou du concubin gratifié
  • Cas pratique : les règles légales de transmission au sein de la famille recomposée
Choisir une stratégie de transmission adaptée

Protéger le nouveau conjoint

Notion d'avantage matrimonial (régime juridique et régime fiscal) : possibilité ou prohibition ?TontineDonation au dernier vivant : optimisation à travers un nombre d'options quasi-indéfini, le cantonnementTestamentSociété civile immobilièreAssurance-vie : notions de primes exagérées et d'atteinte à la réserveQuasi-usufruitPrévoyance, l'assurance retraite, la RAAR, etc.
  • Étude de cas : illustration du niveau de protection civile et fiscale du conjoint

Sécuriser le patrimoine des enfants non communs

Conversion de l'usufruit en rente viagèreAssurance-vie, la libéralité graduelle, etc.

Assurer l'égalité entre tous les enfants

Donation-partageRAAR mêlée à l'assurance-vie
  • Étude de cas

Favoriser les enfants les plus jeunes (communs)

Attribution de la QDAssurance-vie, décès, rente éducation

Protéger les enfants du conjoint

Adoption simple ou plénière ?Aspects civils et fiscaux
  • Étude de cas : illustration des intérêt civils et fiscaux de l'adoption

Garantir le patrimoine de l'un des enfants

Donation hors part successoraleAssurance-vieHolding familiale

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine et en investissements financiers

Pré-requis

Être juriste, avoir des connaissances en droit civil et en liquidation de succession ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Nathalie Levillain

    Titulaire du Diplôme supérieur du notariat, coauteur de l’ouvrage Dalloz référence « Liquidation des successions » et Notaire au sein de l'Etude « Notaires 43.75 »

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4/5
1 avis de consommateurs
21/10/2022

malgré ma relance, je n'ai toujours pas reçu le support en powerpoint, la formatrice était d'ailleurs étonnée que nous ne l'ayons pas ni au début, ni à la fin...

ANNE M.

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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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