La transmission du patrimoine au sein d'une famille recomposée n'est pas chose aisée. Conjoint survivant, enfants nés d'unions précédentes, partenaire pacsé : il est nécessaire de connaître et de mesurer les avantages et inconvénients de chaque type de transmission mais également d'apprécier les conséquences fiscales de ces techniques, afin d'assurer l'équilibre de la transmission.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Tenir compte des problématiques liées à l'éclatement de la famille
Prise en compte du passif antérieur à la nouvelle unionSort des libéralités consenties à l'ex-conjoint, partenaire ou concubinConséquences sociales et financières du divorceMesures à prendre à l'égard des contrats d'assurance-vie et d'assurance démembréesAdapter le régime matrimonial de la nouvelle union
Régime séparatisteRégime communautaireProtection du nouveau conjointIdentifier les droits légaux des enfants
Règles applicables : droits légaux des enfants, incidence du remariageAdoption : instrument dans la stratégie de transmission ? :Identifier les droits légaux du conjoint, partenaire pacsé ou concubin
Concours entre le conjoint survivant et les descendantsConcours entre le conjoint et les père et mère du défuntConcours avec des collatéraux privilégiés : droit de retour de l'article 757-3 du Code civilDéterminer l'organisation postérieure au décès
Conversion de l'usufruit du conjoint : règles communes et spécifiquesCantonnement de l'émolument du conjoint, du partenaire pacsé ou du concubin gratifiéProtéger le nouveau conjoint
Notion d'avantage matrimonial (régime juridique et régime fiscal) : possibilité ou prohibition ?TontineDonation au dernier vivant : optimisation à travers un nombre d'options quasi-indéfini, le cantonnementTestamentSociété civile immobilièreAssurance-vie : notions de primes exagérées et d'atteinte à la réserveQuasi-usufruitPrévoyance, l'assurance retraite, la RAAR, etc.Sécuriser le patrimoine des enfants non communs
Conversion de l'usufruit en rente viagèreAssurance-vie, la libéralité graduelle, etc.Assurer l'égalité entre tous les enfants
Donation-partageRAAR mêlée à l'assurance-vieFavoriser les enfants les plus jeunes (communs)
Attribution de la QDAssurance-vie, décès, rente éducationProtéger les enfants du conjoint
Adoption simple ou plénière ?Aspects civils et fiscauxGarantir le patrimoine de l'un des enfants
Donation hors part successoraleAssurance-vieHolding familialeTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine et en investissements financiers
Pré-requis
Être juriste, avoir des connaissances en droit civil et en liquidation de succession ou avoir suivi la formation :
- Gestion du patrimoine familial ( 421 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.