Formation - Transmission dans la famille recomposée

Proposé par
DALLOZ

La transmission du patrimoine au sein d'une famille recomposée n'est pas chose aisée. Conjoint survivant, enfants nés d'unions précédentes, partenaire pacsé : il est nécessaire de connaître et de mesurer les avantages et inconvénients de chaque type de transmission mais également d'apprécier les conséquences fiscales de ces techniques, afin d'assurer l'équilibre de la transmission.

Objectifs et compétences visées de la formation

Mesurer l'intérêt des différents modes de transmissionApprécier les conséquences fiscales de chaque technique proposéeProposer la solution la plus adaptée en fonction de la structure du patrimoine et de la situation familiale du client
Programme

Programme de cette formation

La protection assurée par la loi

Les règles protectrices du concubin survivant
Les règles protectrices du partenaire pacsé
Les règles protectrices du conjoint

Organisation de la transmission

La prise en compte du passé
Le sort des libéralités consenties au précédent conjoint, partenaire concubin
L'incidence du passif lié aux précédentes unions
Les libéralités consenties aux enfants ou à des tiers
La transmission au conjoint
Les avantages civils du mariage
Les avantages matrimoniaux : principes et limites dans la famille recomposée
Successions : situation privilégiée du conjoint survivant
La quotité dont il peut être gratifié
La forme des libéralités
Les règles spécifiques aux libéralités faites au conjoint en présence d'enfants non communs
Transmission au partenaire ou au concubin
Peut-on consentir des avantages dans le PACS ?
La quotité disponible dont on peut gratifier le partenaire/concubin
Peut-on léguer l'usufruit de la succession au partenaire ?
Le recours à des montages : pacte tontinier, assurance-vie, société civile, etc.

A qui s'adresse cette formation

Avocats généralistes et spécialisés (droit des personnes), notaires et collaborateurs des études notariales, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine et en investissements financiers

Pré-requis de la formation

Avoir de bonnes connaissances en droit des successions