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Formation - Transmission dans la famille recomposée

Proposé par
DALLOZ

La transmission du patrimoine au sein d'une famille recomposée n'est pas chose aisée. Conjoint survivant, enfants nés d'unions précédentes, partenaire pacsé : il est nécessaire de connaître et de mesurer les avantages et inconvénients de chaque type de transmission mais également d'apprécier les conséquences fiscales de ces techniques, afin d'assurer l'équilibre de la transmission.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées

Mesurer l’intérêt des différents modes de transmission.Apprécier les conséquences fiscales de chaque technique proposée.Proposer la solution la plus adaptée en fonction de la structure du patrimoine et de la situation familiale du client.
Programme

La protection assurée par la loi

Les règles protectrices du concubin survivant.
Les règles protectrices du partenaire pacsé.
Les règles protectrices du conjoint.

Organisation de la transmission

La prise en compte du passé
le sort des libéralités consenties au précédent conjoint, partenaire concubin ;
l'incidence du passif lié aux précédentes unions ;
les libéralités consenties aux enfants ou à des tiers.
La transmission au conjoint
les avantages civils du mariage ;
les avantages matrimoniaux : principes et limites dans la famille recomposée.
Successions : situation privilégiée du conjoint survivant
la quotité dont il peut être gratifié ;
la forme des libéralités ;
les règles spécifiques aux libéralités faites au conjoint en présence d’enfants non communs.
Transmission au partenaire ou au concubin
peut-on consentir des avantages dans le PACS ?
ma quotité disponible dont on peut gratifier le partenaire/concubin
peut-on léguer l’usufruit de la succession au partenaire ?
le recours à des montages : pacte tontinier, assurance-vie, société civile, etc.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Avocats généralistes et spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine et en investissements financiers

Pré-requis

Avoir de bonnes connaissances en droit des successions.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche méthodologique

Présentation des critères de choix et d'arbitrage

Partage d'expériences

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

• Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

• Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

• Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris