Formation Transmettre l'entreprise familiale

Donner ou vendre l'entreprise au sein du cercle familial en minimisant le coût fiscal de la transmission
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les choix juridiques et fiscaux dictés par le caractère familial de la structure à transmettre

Accompagner son client dans son projet de transmission d'entreprise

Proposer des schémas patrimoniaux adéquats en tenant compte des dernières opportunités juridiques et fiscales

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Transmettre à titre gratuit l'entreprise familiale

Élaborer le projet de transmission en fonction des objectifs recherchés

Transmettre l'entreprise à l'un de ses enfants avec prise en compte des autres héritiers

Donner mais conserver un revenu ou un capital complémentaire

Combiner cession et donation de l'entreprise

Optimiser fiscalement la transmission de l'entreprise

Identifier les modes classiques de transmission d'une entreprise à titre gratuit

Les effets successoraux des donations

La transmission par contrat de mariage, par testament alternatif ou partage, par voie de démembrement de propriété...

Le financement des soultes dans la donation-partage, dans un état liquidatif de succession

Recourir à d'autres outils de transmission

Le recours à la holding familiale

La libéralité graduelle ou résiduelle

Le mandat posthume, la renonciation à l'action en réduction...

Illustration : chiffrage de l'impact d'une mauvaise préparation de la transmission d'entreprise

Minimiser le coût fiscal de la transmission d'entreprise

La rédaction de pactes Dutreil

Le paiement des droits de mutation à titre gratuit

Le démembrement de propriété

Atelier de réflexion : analyse des documents nécessaires à la mise en œuvre d'un pacte de conservation de titres

Céder l'entreprise au sein du cercle familial

Examiner les modes classiques de cession

Les adaptations nécessaires des statuts

La mise en œuvre des pactes de famille

Identifier les techniques de transmission dites "optimisantes"

Les schémas patrimoniaux associant donation et rachat des parts par la société holding

Le choix de la holding familiale

Le choix des fusions ou scissions

Choisir la solution fiscalement la moins onéreuse pour céder de l'entreprise

La fiscalité de la holding familiale

Les régimes spécifiques des plus-values mobilières

La donation, la cession/donation et la réduction de capital

Cas pratique de synthèse : choisir la solution la plus opportune parmi plusieurs propositions pour la transmission d’une entreprise familiale

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :

Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Conseillers en gestion de patrimoine - Ingénieurs patrimoniaux - Assureurs conseils - Juristes - Avocats - Experts-comptables - Notaires

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances solides en matière de transmission d'entreprise à titre onéreux et de fiscalité personnelle

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Frederic Guilguet

    Avocat

    Diplômé d'un DEA en Droit des affaires, Frédéric GUILGUET est Avocat associé au sein du cabinet SIMONNET GUILGUET BROUSMICHE depuis 1999. Il accompagne ses clients dans les domaines de la cession et transmission d'entreprise et intervient en tant que formateur dans le domaine de la gestion de patrimoine.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Méthodologie pour auditer l'entreprise familiale avant de procéder à sa transmission et pour optimiser l'opération de transmission

Illustrations, échanges d'expériences, cas pratiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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