Formation Transactions financières et prix de transfert

Valoriser, documenter et défendre un flux financier « interco »

4.6/5 ( 5 avis)
1 jour Captation Expertise
tealium

Les flux financiers au sein des multinationales sont de plus en plus nombreux et importants. La question de leur valorisation est devenue un véritable enjeu. Ainsi, il est nécessaire d'élaborer la politique de prix de transfert adéquate en tenant compte de la réalité économique des marchés, des récentes évolutions des réglementations fiscales tant françaises qu'internationales et des dernières solutions jurisprendentielles ou doctrinales françaises.

Objectifs pédagogiques

S'approprier les notions économiques essentielles à la construction du prix de pleine concurrence d'une transaction financièreChoisir la méthode de détermination des prix de transfert la plus adaptée au flux financier concernéDocumenter et défendre le niveau de rémunération retenu

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Définir l’environnement fiscal des transactions financières transfrontalières intragroupe

Le cadre national : loi, jurisprudence et doctrine françaisesLes principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert adaptés au cas des transactions financières

S'approprier la méthodologie de détermination d’un taux d’intérêt de pleine concurrence

L'examen des caractéristiques de ses opérations d’emprunts auprès de tiers : maturité, montants, conditions…L'analyse financière de la société emprunteuseLa détermination de la notation de crédit de la société emprunteuseLa détermination du taux d’intérêt à partir de l’analyse de transactions comparables
  • Cas pratique : déterminer un taux de financement intragroupe

Appliquer la démarche au cas des prêts intragroupe

Le cas de la société pivot avec une fonction de simple prestataire de services financiers (« passe plat ») La société pivot se comportant comme un banquier

Examiner les avances et placements intragroupe ou les conséquences d’une maturité courte

L'impact sur la méthodologie à respecter : recherches de comparables ; recours à des données agrégéesLa détermination du rating de la société pivot

Analyser le cas du cash pool intragroupe

Les enjeux de l’analyse fonctionnelle : rôle « passe-plat » ou « banque » de la société pivotLes débats avec les administrations fiscales et le silence du Comité fiscal de l’OCDE sur cette question

Examiner l’activité d’asset management face aux règles prix de transfert

Les trois fonctions en jeu : gérant en titre, distributeur et gestionnaire d’actifsUne répartition de la création de valeur essentiellement entre ces trois acteurs : 1ère étape : rémunération des fonctions de routine / 2ème étape : détermination de la rémunération du distributeur et du gestionnaire d’actifs par application des méthodes de prix de transfert (Prix comparable sur le marché libre, Profit split)
  • Cas pratique : apprécier l’impact du choix de la méthode retenue

Sécuriser et défendre les positions prises par l'entreprise

Les obligations documentairesLes éléments de « preuve » à apporterLes argumentaires en cas de contrôle fiscal
  • Partage d’expériences : quels sont les fréquents arguments des administrations fiscales pour remettre en cause un taux d’intérêt intragroupe ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Partage de l'expérience et de la pratique de l'intervenant, économiste et avocat, membre du Département Prix de transfert de CMS Francis Lefebvre

Retours d'expériences sur les contrôles fiscaux en cours

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables en charge de la détermination des prix de transfert pratiqués entre sociétés ou établissements financiers d'un même groupe - Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables - Leurs collaborateurs

Pré-requis

Connaissances générales des problématiques prix de transfert

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Mohamed Haj Taieb

    Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Docteur en sciences de gestion de l'Université de Nice Sophia Antipolis, Mohamed HAJ TAIEB a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocat en 2015 en tant qu'économiste senior. Il est spécialisé en prix de transfert et en évaluation de sociétés et d'actifs incorporels. Il assiste des multinationales françaises et étrangères en matière de prix de transfert. En particulier, il intervient dans le cadre de planifications fiscales et de contrôles et contentieux fiscaux. Dans ce cadre, il réalise des diagnostics en matière de prix de transfert ainsi que des documentations de politiques établies au sein de groupes multinationaux.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.6/5
5 avis de consommateurs
09/12/2023

Aucun commentaire

GIANNI R.
30/11/2022

très safisfait de la formation. Je me rends compte qu'il faut poursuivre la formation sur les aspects spécifiques de connaissance des produits bancaires.

YVES F.
30/11/2022

Formation très utile, formateur très pedagogique.

LOUBNA B.
18/03/2022

Le contenu de la formation et le formateur étaient au niveau attendu, mais le contenu tient largement en une demi-journée. La session s'est terminée à 16h, a été animée avec une lenteur excessive, après une démonstration de scoring qui a pris 1/2h alors que 5 mn suffiraient et les présentations ont également pris 1/2h. Enfin, mon accès à la formation n'avait pas été prévu => j'ai rejoint le groupe à 10h grâce à une assistante. La satisfaction porte sur la matière apprise (très bien) et l'insatisfaction porte sur la vente d'une journée de formation pour un volume effectif d'une 1/2 journée. Enfin, quand un participant s'exprime il y a un écho excessif => au final, nous sommes devenus réticents pour intervenir, car désagréable et obligeait à se répéter

anonymous a.
18/03/2022

Formation et interactions avec le formateur très intéresants

anonymous a.

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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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