Formation - Transactions financières et prix de transfert

Valoriser, documenter et défendre un flux financier « interco »

Les flux financiers au sein des multinationales sont de plus en plus nombreux et importants. La question de leur valorisation est devenue un véritable enjeu. Ainsi, il est nécessaire de choisir la bonne politique de prix de transfert en tenant compte de la réalité économique des marchés et des récentes évolutions des réglementations fiscales tant françaises qu'internationales.

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier les notions économiques essentielles à la construction du prix de pleine concurrence d'une transaction financière. Choisir la méthode de détermination des prix de transfert la plus adaptée au flux financier. Documenter et défendre le niveau de rémunération retenu.
Programme

Programme de cette formation

L'environnement fiscal des transactions financières transfrontalières intragroupe

Le cadre national : loi, jurisprudence et doctrine françaises.
Les principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert adaptés au cas des transactions financières.

La méthodologie de détermination d'un taux d'intérêt de pleine concurrence

La démarche générale :
examen des caractéristiques de ses opérations d'emprunts auprès de tiers : maturité, montants, conditions ...
analyse financière de la société emprunteuse ;
détermination de la notation de crédit de la société emprunteuse ;
détermination du taux d'intérêt à partir de l'analyse de transactions comparables.
Cas pratique : déterminer un taux de financement intragroupe
L'application au cas des prêts intragroupe :
société pivot avec une fonction de simple prestataire de services financiers (« passe plat ») ;
société pivot se comportant comme un banquier.
Les avances et placements intragroupe ou les conséquences d’une maturité courte :
impact sur la méthodologie à respecter : recherches de comparables ; recours à des données agrégées ;
détermination du rating de la société pivot.
Le cas du cash pool intragroupe :
enjeux de l'analyse fonctionnelle : rôle « passe-plat » ou « banque » de la société pivot ;
débats avec les administrations fiscales et silence du Comité fiscal de l'OCDE sur cette question.

L'activité d'asset management face aux règles prix de transfert

Les trois fonctions en jeu : gérant en titre, distributeur et gestionnaire d'actifs.
Une répartition de la création de valeur essentiellement entre ces trois acteurs :
1ère étape : Rémunération des fonctions de routine ;
2ème étape : détermination de la rémunération du distributeur et du gestionnaire d'actifs par application des méthodes de prix de transfert (Prix comparable sur le marché libre, Profit split).
Cas pratique : apprécier l'impact du choix de la méthode retenue

La sécurisation et la défense des positions prises

Les obligations documentaires.
Les éléments de « preuve » à apporter.
Les argumentaires en cas de contrôle fiscal.
Partage d'expériences : quels sont les arguments fréquents des administrations fiscales pour remettre en cause un taux d'intérêt intragroupe ?
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
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A qui s'adresse cette formation

Responsables en charge de la détermination des prix de transfert pratiqués entre sociétés ou établissements financiers d'un même groupe. Fiscalistes, avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.

Pré-requis de la formation

Connaissances générales des problématiques prix de transfert.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Mohamed HAJ TAIEB,

    Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Docteur en sciences de gestion de l'Université de Nice Sophia Antipolis, Mohamed HAJ TAIEB a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocat en 2015 en tant qu'économiste senior. Il est spécialisé en prix de transfert et en évaluation de sociétés et d'actifs incorporels. Il assiste des multinationales françaises et étrangères en matière de prix de transfert. En particulier, il intervient dans le cadre de planifications fiscales et de contrôles et contentieux fiscaux. Dans ce cadre, il réalise des diagnostics en matière de prix de transfert ainsi que des documentations de politiques établies au sein de groupes multinationaux.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Partage de l'expérience et de la pratique de l'intervenant, membre du Département Prix de transfert de CMS Francis Lefebvre Avocats

Retours d'expériences sur les contrôles fiscaux en cours

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

• Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

• Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant

• Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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