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Formation - Transactions financières et prix de transfert

Valoriser, documenter et défendre un flux financier « interco »

Les flux financiers au sein des multinationales sont de plus en plus nombreux et importants. La question de leur valorisation est devenue un véritable enjeu. Ainsi, il est nécessaire de choisir la bonne politique de prix de transfert en tenant compte de la réalité économique des marchés et des récentes évolutions des réglementations fiscales tant françaises qu'internationales.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier les notions économiques essentielles à la construction du prix de pleine concurrence d'une transaction financière.Savoir choisir la méthode de détermination des prix de transfert la plus adaptée au flux financier.Documenter et défendre le niveau de rémunération retenu.
Programme

Programme de cette formation

L'environnement fiscal des transactions financières transfrontalières intragroupe

Le cadre national : loi, jurisprudence et doctrine françaises.
Les principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert adaptés au cas des transactions financières.

La méthodologie de détermination d'un taux d'intérêt de pleine concurrence

La démarche générale :
examen des caractéristiques de ses opérations d'emprunts auprès de tiers : maturité, montants, conditions?
analyse financière de la société emprunteuse ;
détermination de la notation de crédit de la société emprunteuse ;
détermination du taux d'intérêt à partir de l'analyse de transactions comparables.
Cas pratique : déterminer un taux de financement intragroupe
L'application au cas des prêts intragroupe :
société pivot avec une fonction de simple prestataire de services financiers (« passe plat ») ;
société pivot se comportant comme un banquier.
Les avances et placements intragroupe ou les conséquences d'une maturité courte :
impact sur la méthodologie à respecter : recherches de comparables; recours à des données agrégées;
détermination du rating de la société pivot.
Le cas du cash pool intragroupe :
enjeux de l'analyse fonctionnelle : rôle « passe-plat » ou « banque » de la société pivot;
débats avec les administrations fiscales et silence du Comité fiscal de l'OCDE sur cette question.

L'activité d'asset management face aux règles prix de transfert

Les trois fonctions en jeu : gérant en titre, distributeur et gestionnaire d'actifs.
Une répartition de la création de valeur essentiellement entre ces trois acteurs :
1ère étape : Rémunération des fonctions de routine;
2ème étape : détermination de la rémunération du distributeur et du gestionnaire d'actifs par application des méthodes de prix de transfert (Prix comparable sur le marché libre, Profit split).
Cas pratique : apprécier l'impact du choix de la méthode retenue

La sécurisation et la défense des positions prises

Les obligations documentaires.
Les éléments de « preuve » à apporter.
Les argumentaires en cas de contrôle fiscal.
Partage d'expérience : quels sont les arguments fréquents des administrations fiscales pour remettre en cause un taux d'intérêt intragroupe ?
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables en charge de la détermination des prix de transfert pratiqués entre sociétés ou établissements financiers d'un même groupe. Fiscalistes, avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.

Pré-requis de la formation

Connaissances générales des problématiques prix de transfert.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Mohamed HAJ TAIEB,

    Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Docteur en sciences de gestion de l'Université de Nice Sophia Antipolis, Mohamed HAJ TAIEB a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocat en 2015 en tant qu'économiste senior.Il est spécialisé en prix de transfert et en évaluation de sociétés et d'actifs incorporels. Il assiste des multinationales françaises et étrangères en matière de prix de transfert. En particulier, il intervient dans le cadre de planifications fiscales et de contrôles et contentieux fiscaux. Dans ce cadre, il réalise des diagnostics en matière de prix de transfert ainsi que des documentations de politiques établies au sein de groupes multinationaux.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Partage de l'expérience et de la pratique de l'intervenant, membre du Département Prix de transfert de CMS Francis Lefebvre Avocats

Retours d'expériences sur les contrôles fiscaux en cours

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

? Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

? Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant

? Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.