Formation Transactions financières et prix de transfert

Valoriser, documenter et défendre un flux financier « interco »
Les flux financiers au sein des multinationales sont de plus en plus nombreux et importants. La question de leur valorisation est devenue un véritable enjeu. Ainsi, il est nécessaire de choisir la bonne politique de prix de transfert en tenant compte de la réalité économique des marchés et des récentes évolutions des réglementations fiscales tant françaises qu'internationales.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier les notions économiques essentielles à la construction du prix de pleine concurrence d'une transaction financière

Choisir la méthode de détermination des prix de transfert la plus adaptée au flux financier

Documenter et défendre le niveau de rémunération retenu

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

L’environnement fiscal des transactions financières transfrontalières intragroupe

Le cadre national : loi, jurisprudence et doctrine françaises

Les principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert adaptés au cas des transactions financières

La méthodologie de détermination d’un taux d’intérêt de pleine concurrence

La démarche générale :

examen des caractéristiques de ses opérations d’emprunts auprès de tiers : maturité, montants, conditions…

analyse financière de la société emprunteuse

détermination de la notation de crédit de la société emprunteuse

détermination du taux d’intérêt à partir de l’analyse de transactions comparables

Cas pratique : déterminer un taux de financement intragroupe

L'application au cas des prêts intragroupe :

société pivot avec une fonction de simple prestataire de services financiers (« passe plat »)

société pivot se comportant comme un banquier

Les avances et placements intragroupe ou les conséquences d’une maturité courte :

impact sur la méthodologie à respecter : recherches de comparables ; recours à des données agrégées

détermination du rating de la société pivot

Le cas du cash pool intragroupe :

enjeux de l’analyse fonctionnelle : rôle « passe-plat » ou « banque » de la société pivot

débats avec les administrations fiscales et silence du Comité fiscal de l’OCDE sur cette question

L’activité d’asset management face aux règles prix de transfert

Les trois fonctions en jeu : gérant en titre, distributeur et gestionnaire d’actifs

Une répartition de la création de valeur essentiellement entre ces trois acteurs :

1ère étape : Rémunération des fonctions de routine

2ème étape : détermination de la rémunération du distributeur et du gestionnaire d’actifs par application des méthodes de prix de transfert (Prix comparable sur le marché libre, Profit split)

Cas pratique : apprécier l’impact du choix de la méthode retenue

La sécurisation et la défense des positions prises

Les obligations documentaires

Les éléments de « preuve » à apporter

Les argumentaires en cas de contrôle fiscal

Partage d’expériences : quels sont les arguments fréquents des administrations fiscales pour remettre en cause un taux d’intérêt intragroupe ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables en charge de la détermination des prix de transfert pratiqués entre sociétés ou établissements financiers d'un même groupe - Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables - Leurs collaborateurs

Pré-requis de la formation

Connaissances générales des problématiques prix de transfert

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Partage de l'expérience et de la pratique de l'intervenant, membre du Département Prix de transfert de CMS Francis Lefebvre Avocats

Retours d'expériences sur les contrôles fiscaux en cours

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
PARIS