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  • Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services

Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services

Opérations intracommunautaires, importations, exportations
  • NOS FORMATIONS BEST
Objectifs de la formation

Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens et de services réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne.Savoir déterminer :quelle TVA s'applique (française ou étrangère),si l'opération peut être exonérée,s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens ou de services.Respecter les obligations formelles : DEB, DES, justificatifs, mentions sur factures.

Programme

Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens en l'état

Les flux physiques à considérer.
Les justificatifs d'exonération à produire.
Les ventes à distance et les biens relevant d'un régime spécifique.
Les transferts physiques sans vente.
Cas pratique : déterminer la TVA applicable et son redevable dans des cas concrets

Opérations triangulaires au sein de l'Union européenne

Les principes applicables.
La mesure de simplification.
Cas pratique : identifier si la mesure de simplification est applicable à différentes opérations triangulaires

Exportations et importations de biens

Les flux physiques à considérer.
Les justificatifs d'exonération.
Le paiement de la TVA à l'importation : nouvelle procédure d'autoliquidation.
Les opérations triangulaires faisant intervenir un ou plusieurs pays tiers à l'Union européenne.
Cas pratique : déterminer la TVA applicable et son redevable dans des cas concrets

Livraisons de biens installés ou montés dans ou hors Union européenne

Achats en franchise de TVA

Les conditions d'application du régime.
Le formalisme à respecter.

Territorialité des prestations de services

Les prestations imposables au lieu d'établissement du preneur et exceptions.
Les prestations imposables au lieu d'établissement du prestataire et exceptions.
Les exonérations spécifiques.
Les relations entre la métropole et les DOM : quelle TVA appliquer ?
Cas pratique : déterminer la TVA applicable et son redevable dans des cas concrets

Dispositifs d'autoliquidation

Les opérations taxables en France réalisées par des fournisseurs ou prestataires non établis en France.
Les opérations taxables dans un autre pays réalisées par des fournisseurs ou prestataires non établis dans ce pays.

Obligations formelles

Les mentions spécifiques sur les factures.
La déclaration CA3, la DEB et la DES.
La récupération de la TVA étrangère : immatriculation à l'étranger ou procédure de remboursement.
Cas pratique de synthèse : rechercher le régime de TVA applicable à une douzaine d'opérations
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs des services comptables ou fiscaux concernés par les aspects TVA liés à la vente ou l'achat de biens ou de services exécutés en France ou hors de France. Experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Bonnes connaissances des bases de la TVA ou niveau de la formation « Atelier méthodo : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise » (FT1120).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Christine CLEMENT,

    Formateur, auteur et consultant

    Elle est titulaire d’un DESS de droit privé (Assas-Pantheon) et ancien avocat spécialisé en TVA chez CMS Francis Lefebvre Avocats durant 30 ans, elle est auteur de plusieurs articles et coauteur de plusieurs ouvrages relatifs à la TVA. Depuis cinq ans se spécialise dans la formation relative aux règles de territorialité de la TVA et à leurs conséquences pour les entreprises, ainsi qu’aux règles de facturation du Code général des impôts.

    Domaines d’expertise :

  • Gwénaël GAUTHIER,

    Avocate au Barreau de Paris, expert en TVA, associée au sein du cabinet Vatiris.

    A exercé de 1991 à 2010 au sein du département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats. Titulaire d’un DESS de Droit des Affaires et de Fiscalité (Paris II). Co-auteur de « La gestion de la TVA » (Éditions Francis Lefebvre), elle a rédigé différents articles pour des revues professionnelles et anime des formations sur des problèmes complexes en TVA.

    Domaines d’expertise :

  • Son portrait vidéo

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Après avoir exercé au sein de grands cabinets internationaux, elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Remise d'une note technique et de corrigés écrits de tous les cas pratiques

De nombreux cas pratiques jalonnent la formation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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