Formation Territorialité de la TVA des prestations de services entre assujettis : les fondamentaux (classes virtuelles 3h30 + 1h)

Gérer la TVA sur les factures émises ou reçues relatives à des services transfrontaliers
Cette formation est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) : une première classe virtuelle le matin d’une durée de 3h30 pour assimiler les principes et la méthodologie, suivie d’un temps de travail personnel (préparation de cas pratiques); une seconde classe virtuelle d’1h00 l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas. Gagner en sérénité face au traitement TVA des prestations de services à l'international !

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître les règles de la TVA applicables aux prestations de services réalisées entre assujettis établis dans des pays différents

Déterminer ­quelle TVA s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée et ­s'il faut autoliquider la TVA sur des prestations de services rendues à l'entreprise par des prestataires étrangers

Respecter les obligations formelles : DES

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation :

Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès

Préparez-vous avec les modules E-learning : principes essentiels de la TVA collectée et déductible

Programme de cette formation

Classe virtuelle n°1 : 3h30 - Les fondamentaux de la territorialité de la TVA des prestations de services entre assujettis

Appliquer les principes de la territorialité des prestations de services entre assujettis

Les prestations imposables au lieu d'établissement du preneur et exceptions

Les prestations imposables au lieu d'établissement du prestataire et exceptions

Les exonérations spécifiques

Les relations entre la métropole et les DOM

Synthèse : la méthodologie d’analyse d’une prestation de service pour l’application des règles de territorialité

Les dispositifs d'autoliquidation

Les opérations taxables en France réalisées par des prestataires non établis en France

Les opérations taxables dans un autre pays et réalisées par des prestataires non établis dans ce pays

Cas pratique à préparer avec correction l'après-midi : déterminer la TVA applicable, son redevable ainsi que les obligations formelles d’une série de prestations de services

Classe virtuelle n°2 : 1h - Corrigé du cas pratique et échanges sur les difficultés rencontrées

Ne sont pas traitées dans le cadre de cette formation :

­- les opérations réalisées entre un assujetti et des non assujettis à la TVA (B to C)

­- les modalités détaillées de souscription des DES

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :

Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Révisez avec le module e-learning : principes essentiels de la territorialité des prestations de services
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Personnes en charge de l’élaboration ou du contrôle de la déclaration CA3 - Comptables uniques - Responsables comptables - DAF - Contrôleurs de gestion

Pré-requis de la formation

Connaissance des règles de fonctionnement de la TVA (hors territorialité)

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Cecile Bourgeois

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d'activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste

Remise du support de la formation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation