Objectifs et compétences visées de la formation
Connaître les règles de la TVA applicables aux prestations de services réalisées entre assujettis établis dans des pays différents
Déterminer quelle TVA s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée et s'il faut autoliquider la TVA sur des prestations de services rendues à l'entreprise par des prestataires étrangers
Respecter les obligations formelles : DES
E-Start
Programme de cette formation
Savoir appliquer les principes de la territorialité des prestations de services entre assujettis
Les relations entre la métropole et les DOM
Les dispositifs d'autoliquidation
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Personnes en charge de l’élaboration ou du contrôle de la déclaration CA3 - Comptables uniques - Responsables comptables - DAF - Contrôleurs de gestion
Pré-requis de la formation
Connaissance des règles de fonctionnement de la TVA (hors territorialité)
Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste
Remise du support de la formation
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation