Formation Termination Of Commercial Agreements

Intégrer les notions clés liées à la fin du contrat et adapter sa pratique contractuelle

3/5 ( 1 avis)
2 jours Captation Expertise
tealium

La fin des contrats commerciaux est un moment délicat dans la vie des affaires internationales. Il convient d'exprimer clairement et sans ambiguïté ses intentions, de comprendre et saisir les notions de droit en anglais, de négocier aisément en anglais et parvenir à une issue satisfaisante, sans oublier de tenter de limiter les contentieux. Cette formation, dispensée en anglais, vous permettra de faire le point sur les notions et leurs équivalents en anglais et d'adopter les bonnes pratiques au stade final de la relation contractuelle.

Objectifs pédagogiques

Maîtriser la terminologie juridique anglaise liée à la fin des contratsAppliquer les clauses formulées en anglais relatives à la fin des contratsNégocier la fin des contrats avec ses partenaires internationaux

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Introduction

Legal fieldsTypes of agreementsReminder of legal principles

The circumstances

Provisions of the agreementTermination by a partyOutstanding events

The terms and conditions

Legal and contractual provisionsThe time limits
  • Real case situation
  • Drafting a termination letter in compliance with the provisions of an agreement

The negotiations

ProposalsMeetingsOffersSuccess or failure
  • Real case situation: internal round table in preparation of the negotiations with the business partner: our strengths, our weaknesses, the leverages

The risks

Breach of contract, liabilityCommercial relationshipsDamagesReputation

The consequences

End of the agreementSettlement agreementLitigation
  • Real case situation: drafting a provision of a settlement agreement or arguing in writing a point of law raised in the submissions to be filed with the Court

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Compliance Officers - Avocats - Contract managers - Responsable des affaires internationales

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en anglais juridique ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Emmanuelle Beaumes

    Maître Emmanuelle Beaumes est à la tête du Cabinet d'avocat d'affaires qu'elle a créé en 2006 et qui est implanté à Paris en France et à Londres en Angleterre. Maître Beaumes est ainsi inscrite au Barreau de Paris en France et auprès de la Law Society au Royaume-Uni, et partage son temps entre les deux pays. Son domaine d'activité est le Contentieux des Affaires national et international. Plus précisément, elle intervient dans des dossiers contentieux commerciaux complexes nationaux et internationaux pour une clientèle de sociétés et d'investisseurs français et internationaux.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

3/5
1 avis de consommateurs
20/10/2022

Bonne organisation mais la formation ne correspondait pas à 100% à mes attentes.

CONSTANCE B.

Inter

2 jours
Réf 44420
Repas inclus (en présentiel)
1 900 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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