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Formation - Télétravail et prêt de main d'oeuvre

Objectifs et compétences visées

Maîtriser les règles de mise en œuvre du télétravail et du prêt de main d'œuvre.Connaître les modalités de mise en œuvre.Identifier les risques et cas particuliers.
Programme
Le télétravail après les Ordonnances « Macron » : mise en place

Les points-clefs

Diagnostic préalable (audit d’environnement).
La nécessité d'un accord ? D’une charte ? Négociation annuelle obligatoire ?
Le rôle du CSE.
L'avenant au contrat de travail : contenu.
Le règlement intérieur : faut-il l’adapter ?
Équipements et frais.

Télétravail et durée du travail

Le temps de travail effectif et son contrôle.
Repos quotidiens et hebdomadaire et droit à la déconnexion.
Santé au travail (sur la notion d’accident).
Le cas particulier des forfaits jours.
Le prêt de main d’œuvre

Définitions

Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif.
Le prêt de main d’œuvre à but lucratif.
Prêt de main d’œuvre et délit de marchandage.

La sous-traitance et le recours au travailleur indépendant

Conditions de licéité.
La fausse sous-traitance.
Le contrat d’entreprise et le travailleur indépendant.
Travail dissimulé : les principes.
Travail dissimulé : sécuriser ses pratiques.
N.B : ce contenu est suceptible d'être enrichi et actualisé.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

DRH, RRH, directeurs d'entreprise ou d'établissement, managers d'équipe et toute personne susceptible de devoir mettre en place et/ou gérer le télétravail et le prêt de main d'œuvre dans l'entreprise.

Pré-requis

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Olivier BACH,

    Avocat associé, Eole Avocats

    Titulaie du CAPA depuis 1999 et d'un Certificat de Management des Entreprise (Ecole de Management de Lyon / EM Lyon) Olivier BACH est Avocat associé du cabinet Eole.Il est spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Expertise juridique de l'intervenant

Nombreux quiz et cas pratiques

Programme actualisé en fonction de l'évolution légale et jurisprudentielle

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris