Formation TEI, impôts différés et preuve d'impôt

Déterminer et maîtriser le Taux Effectif d'Imposition (TEI) dans les groupes

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI)

Effectuer la preuve d'impôt

Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Définir le TEI

Ses composantes

L'impact de sa variation sur la valeur du groupe

Traiter l'impôt dans les comptes consolidés et construire le TEI

La notion d'impôt exigible en normes IFRS

La constatation d'impôts différés :

les principes de base

les modalités de calcul : sources d'impôts différés actifs ou passifs, taux d'impôt à retenir

Illustration : calcul d'un TEI avec ou sans impôts différés

La comptabilisation de l'impôt en IFRS via les réserves ou le résultat

Le suivi des impôts différés :

la méthode du report fixe

la méthode du report variable

La gestion des impôts différés :

la ventilation des impôts différés pour un suivi efficace

l'échéancier de résorption

le suivi et l'apurement

L'impact des impôts différés sur la formation du résultat et du patrimoine du groupe

La présentation des impôts dans les comptes

Cas pratique : déterminer les impôts différés dans le cadre d'une acquisition de 100% des titres d'une société, en présence de dépréciation des titres ou d'un goodwill.

Gérer le TEI

Les objectifs de la gestion du TEI :

anticiper les stratégies fiscales neutres ou positives sur le TEI

maîtriser la volatilité du TEI

traduire le TEI en éléments financiers : coût d'un point de TEI, correspondance entre un point de TEI et un pourcentage de résultat net, de dividendes complémentaires...

Les acteurs de la gestion du TEI : entre complémentarité et conflit d'intérêts

La preuve d'impôt, outil indispensable pour comprendre la charge d'impôt du groupe :

ses modalités d'établissement

les principaux éléments de rapprochement

Illustration : impact des dépréciations d'impôts différés

son objectif : validation et anticipation de la charge d'impôt, communication interne et externe

le choix du taux de l'impôt de référence

Cas pratique : calculer les impôts différés et présenter la preuve d'impôt pour une société disposant de déficits reportables

Le processus de gestion du TEI

Les piliers : tax compliance et reporting fiscal

Illustration : exemple chiffré de reporting fiscal : des données brutes aux états de restitution

La maîtrise des risques : indicateurs et cartographie

Illustration : construction d'une cartographie des risques fiscaux

Le TEI et la stratégie fiscale

Les stratégies fiscales les plus courantes

Échanges : peut-on piloter le TEI ? Peut-on agir sur sa volatilité ?

La formation est principalement axée IFRS mais les normes US et French GAAP pourront être abordées suivant le souhait des participants, à préciser avant la formation

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :

Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes - Avocats de groupes consolidés - Responsables administratifs et financiers - Consolideurs

Pré-requis de la formation

Pratique de la fiscalité d'entreprise.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Eric Anthoine

    Directeur Fiscal Groupe, 

    Diplômé de l'Institut commercial de Nancy, de la MSTCF et du Diplôme de juriste conseil en entreprise de l'université de Nancy. Après avoir exercé comme avocat chez PWC/Landwell à Paris et Londres, Éric a rejoint le monde de l'entreprise : EDF, FCI, Carrefour en qualité de directeur fiscal du Groupe puis depuis 2020 EssilorLuxottica comme directeur fiscal France. Éric préside le comité fiscal de la chambre de commerce internationale depuis 2020.

  • Ghislain De Kermel

    Expert-comptable

    Diplômé d'une Maitrise en droit des affaires et du Diplôme d'Expert-Comptable en 2007, Ghislain DE KERMEL a été chargé de reporting et consolidation fiscale pour le groupe LVHM depuis plus de 10 ans. Il enseigne la consolidation au Master II du CCA de Vannes

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Co-animation par un directeur fiscal et un consolideur de groupes internationaux

Nombreux exemples et discussions à partir de l'étude de rapports annuels de grands groupes

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS