Formation Technologies innovantes : stratégie contractuelle

Gérer les risques juridiques en matière d'innovation
L'essor des innovations tel que les objets connectés, la blockchain ou encore le développement de l'intelligence artificielle, suscite de nombreuses interrogations sur le plan juridique. Si l'innovation n'épargne aucun secteur et transforme profondément la manière dont les entreprises exercent leur activité, la réglementation est encore en construction
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner les catégories de technologies innovantes et leurs conséquences sur le plan juridique

Construire un contrat suivant les différentes étapes de sa formation à son terme adapté aux besoins indentifiés

Identifier les clauses sensibles

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Repérer les innovations et avancées technologiques

La blockchain

L’intelligence artificielle

Les objets connectés

Le Big Data

Partage d'expérience : les technologies innovantes dans le monde de l'entreprise

Cerner les enjeux et impacts des innovations sur le plan juridique

Réglementation et normes générales/spécifiques

Enjeux et risques juridiques liés à l’implémentation de nouvelles technologies

Débat : les smart contracts

Construire un contrat adapté aux objectifs

Analyser ses objectifs et attentes

Rédiger un cahier des charges pour formaliser ses besoins

Choisir l’architecture contractuelle pertinente pour le projet : nombre et choix de prestataires, interlocuteurs et répartition des responsabilités, étapes de la contractualisation

Garantir la confidentialité du projet innovant

Définir une stratégie de protection et de valorisation de l’innovation

Encadrer ses négociations : les avant-contrats

Examiner les clauses essentielles et sensibles du contrat

Déterminer et rédiger l’objet du contrat

Sécuriser ses données et applications :

Les clauses de garantie : qualité de service en termes de disponibilité et performance, évolution, compatibilité

La sécurité des données (confidentialité, intégrité) : réagir aux intrusions non autorisées et aux fraudes

Maîtriser sa responsabilité :

Analyse des chaînes de responsabilité et acteurs concernés en matière civile et pénale : client, utilisateurs, prestataire, constructeurs, consommateurs, etc.

Gérer l’imprévision

Gérer les données à caractère personnel :

Conformité à la législation en matière de données à caractère personnel

Obligation de sécurité : RGPD, NIS, état de l’art

Débat : les principes de transparence et de loyauté des traitements algorithmiques

Cas pratique : repérer les clauses adaptées adaptées et proposer une rédaction appropriée

Sécuriser la propriété intellectuelle : titularité et cession des droits :

Analyse du critère d’une œuvre de l’esprit pour les créations d’une intelligence artificielle

Œuvre composite homme-robot : quel statut ?

Prévoir la fin du contrat

Résiliation

Réversibilité et transférabilité

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables et collaborateurs des services juridiques - Avocats - Responsables et collaborateurs des services achats, et conformité - DSI - DPO

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire 

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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