Formation Techniques rédactionnelles et nouvelles pratiques contractuelles depuis la réforme du droit des contrats : atelier pratique

La recherche d'une plus grande flexibilité et d'un nouvel équilibre contractuel ont reçu l'attention du législateur dans l'ordonnance 10 février 2016, ratifiée par la loi du 20 avril 2018.Tous les stades de la vie du contrat ont été profondément repensés : du prélude des négociations, sa conclusion, son exécution et la fin des relations contractuelles.Plusieurs notions ont vu leur champ d'application s'étendre largement : la bonne foi reconnue d'ordre public, le devoir général d'information, le contrat négocié versus le contrat d'adhésion avec son corollaire les clauses abusives, la violence économique, le respect de l'engagement dans le cadre de la promesse de vente ou du pacte de préférence, etc...Mais encore, la cohérence de l'ensemble du contrat a été revue dans le sens d'une aspiration à une plus grande adaptabilité et justice contractuelle en concordance avec la réalité économique, au travers par exemple de la détermination du prix ou de l'objet de la prestation, les contours de l'inexécution, et bien sûr, de l'imprévision.Cet atelier pratique, au nombre de place limité, afin de faciliter l'échange et de confronter concrètement les techniques rédactionnelles, est l'occasion de reprendre les points les plus essentiels de la réforme du droit des contrats depuis 2016 – retouchée en 2018 - et de mesurer leur intégration en jurisprudence de nature à modifier les pratiques opérationnelles à la lumière de la gestion de crise liée au COVID-19.Ainsi, Lefebvre Dalloz Compétences vous propose de faire le point le Vendredi 18 novembre 2022 sur l'ensemble de ces aspects incontournables.