Formation Techniques contractuelles (niveau 2) : optimisation rédactionnelle des clauses sensibles

Perfectionner la négociation et la rédaction des clauses sensibles des contrats d'affaires
Afin de prévenir tout risque de contentieux pouvant avoir des conséquences importantes pour l'entreprise, une attention particulière doit être portée à la rédaction des clauses sensibles des contrats d'affaires et à leur conformité aux évolutions légales et jurisprudentielles. Cette formation vous permettra, en tant que praticien du droit des contrats, de perfectionner votre pratique rédactionnelle, en sécurisant la phase précontractuelle et la rédaction des clauses statégiques.
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Construire le contrat dans le respect des principes fondamentaux

Encadrer la phase précontractuelle

Rédiger les principales clauses sensibles des contrats d'affaires

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Construire le contrat dans le respect des principes fondamentaux

Qualifier correctement le contrat

Garantir les conditions de validité

Prévenir les risques d’interprétation des contrats par le juge ou l’arbitre

Respecter le principe de cohérence du contrat

Appréhender la notion de déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties

Atelier "Organiser le contrat dans le respect des principes fondamentaux"

Cas pratiques : résoudre les cas portant sur les thématiques étudiées

Etude de cas : analyser les dernières décisions jurisprudentielles marquantes

Encadrer la phase précontractuelle

Déterminer les enjeux stratégiques de la négociation

Encadrer les négociations :

Limites à la liberté contractuelle

Obligations respectives

Recours aux contrats préparatoires

Rupture des pourparlers

Atelier "Encadrer la phase précontractuelle"

Etude de cas : analyser les dernières décisions jurisprudentielles marquantes

Quiz sur le vocabulaire des contrats préparatoires

Résoudre les problématiques en matière d'offre d'achat, CGV/CGA, obligation d'information pré-contractuelle, rupture des pourparlers)

Perfectionner la rédaction des clauses sensibles

Clauses précisant le contexte des opérations

Causes relatives à la vie du contrat

Objet

Durée

Date d’entrée en vigueur

Limites à la contractualisation de la relation : rupture brutale des relations commerciales établies

Confidentialité

Non-concurrence, les clauses d'exclusivité

Transfert des risques

Causes relatives au prix

Prix

Imprévision et les clauses de « hardship »

Clauses relatives aux délais de paiement

Clauses relatives à l’étendue des obligations

Vigilence quant à l'obligation de moyens et obligation de résultat

Garanties légales et contractuelles

Clauses limitatives de garantie et de responsabilité

Clauses pénales

Clauses relatives à la sortie des accords

Résolution

Loi applicable

Force majeure

Règlement des litiges

Cas pratique : identifier et interpréter les clauses soumises à l'appréciation des participants

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Contract managers - Avocats - Toute personne intervenant dans la négociation et la rédaction des contrats

Pré-requis de la formation

Être un praticien du droit des contrats ou avoir suivi la formation :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Amélie D'Arailh

    Avocate chez EY société d'Avocats Titulaire du DEA de droit des affaires de Paris II Panthéon-Assas et du Diplôme Universitaire de Médiateur - 1ère partie (ICP), Amélie est une avocate expérimentée qui exerce la profession depuis plus de 20 ans. Avocate chez EY société Avocats depuis 2015, antérieurement au sein du Cabinet Vogel et Vogel, ses domaines d'expertise sont le droit économique (contrats – concurrence – distribution et consommation) et la compliance (programmes de conformité [données personnelles, Sapin 2, concurrence]) que ce soit en conseil ou en contentieux. Elle est formatrice chez Dalloz Formation, et chargée de TD à l'Université Catholique de Lyon. Membre de la Commission Economie et Entreprise et de la Commission Compliance du Barreau de Lyon.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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