Formation Technique fiscale des LBO : de l'acquisition de la cible à la sortie du LBO

Structurer une opération d'acquisition de société avec effet de levier, défendre ses choix fiscaux
Structurer fiscalement une opération de LBO ne se résume pas à organiser l'acquisition de la cible par le holding de rachat. Encore faut-il envisager d'activer (ou non !) le holding d'acquisition, de mettre en place les conventions intragroupe, de prévoir les opérations post acquisition, voire la sortie du LBO. Cette formation vous permet de faire le tour des problématiques fiscales inhérentes à ces opérations.

Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out)

Intégrer les contraintes fiscales ou financières pour gérer leurs conséquences sur la structure

Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

La structuration du LBO

La constitution du holding : les structures à privilégier

La structuration de l'investissement financier des managers : les « management packages », zone de turbulences fiscales

Le régime fiscal du holding d'acquisition

Les coûts de rupture du groupe intégré existant et l’éventuelle indemnisation des sociétés sortantes

La constitution d'un groupe intégré et la convention d'intégration

Le post closing : opter ou non pour l’intégration fiscale

Les structures alternatives à l'intégration fiscale : la fusion rapide, l'intégration dite « sauvage », le « debt push down »

Le traitement des déficits

Illustration : le bilan avantages/inconvénients de l'intégration fiscale

La structuration du financement face aux dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières

La limitation en fonction de l'EBITDA fiscal

Le nouvel encadrement de la sous-capitalisation

L’amendement Charasse :

les opérations visées, le dispositif, la notion de « contrôle »

l’incidence d’un changement de contrôle

la détermination des réintégrations

Les autres limitations applicables en cas de financement par une entreprise liée (taux maximum, exigence d'imposition minimale du créancier)

Illustration : la défense du taux d'intérêt retenu par l'entreprise

L’articulation des dispositifs entre eux

Illustration : les schémas de financement les plus fréquents

Le traitement fiscal des frais de transaction au regard de l'IS et de la TVA

L'activation du holding et les conventions de prestations de services

Les inconvénients fiscaux du holding pur

Les prestations facturables

La sécurisation de leur traitement fiscal

Les opérations post-acquisition

La réorganisation post-acquisition

La sécurisation de ces opérations face au risque « abus de droit » ou « acte anormal de gestion »

La sortie du LBO

La cession de la cible : gestion d'une data room fiscale ; négociation de la garantie de passif

La détermination du montant et le traitement de la plus-value imposable

L'intérêt d'un réinvestissement par apport-cession

La donation-cession

L'introduction en bourse

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Responsables comptables, fiscaux et financiers - Avocats - Experts-comptables

Pré-requis de la formation

Pratique de la fiscalité

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean-Charles Benois

    Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Diplômé d'HEC Programme Grande Ecole et de l'Université Panthéon La Sorbonne - Paris I (Maîtrise en Droit des affaires et DESS de Droit des affaires et fiscalité), Jean-Charles BENOIS conseille les entreprises et particuliers en droit fiscal, il les représente dans le cadre de leurs contentieux fiscaux. Après sept années passées au sein du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, il exerce depuis 2012 au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Sa pratique englobe l'ensemble des problématiques fiscales, avec une spécialisation particulière en private equity / LBO, fiscalité des groupes (acquisitions / restructurations), et fiscalité immobilière. Il publie régulièrement dans des revues spécialisées et participe à diverses formations et conférences.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un avocat fiscaliste, conseil pour de nombreuses opérations de LBO

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS