Formation La structuration fiscale de l'immobilier et de l'incorporel dans un groupe

Examiner les avantages et les inconvénients de dissocier l'immobilier ou les incorporels des structures opérationnelles
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Apprécier les enjeux du choix du mode de détention de l'immobilier ou des incorporels

Peser le pour et le contre de l'option pour la dissociation de ces actifs des activités opérationnelles du groupe

Connaître les structures juridiques utilisables

Analyser les conséquences fiscales liées au choix de la structuration retenue

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Les avantages et les inconvénients de dissocier l'immobilier ou les incorporels des structures opérationnelles

La structuration de l'immobilier

Détenir directement l'immobilier via la société d'exploitation

Les conséquences au niveau de la société :

pendant la période de détention de l'actif immobilier

lors de sa cession

Les impacts sur les associés de la société d'exploitation :

traitement fiscal de la remontée du cash via les dividendes, de la plus-value de cession des titres de la société d'exploitation (prépondérance immobilière)

conséquences IFI

Choisir une structure ad hoc pour détenir l'immobilier

Les critères de choix entre société de personnes et société de capitaux

La fiscalité de la SCI

La création d'une société foncière (type SPPICAV) dédiée

Utiliser des schémas de sale and lease-back

Déplacer l'immobilier pour revoir la structure actuelle

La structuration de l'incorporel

Choisir entre gestion centralisée et accord de répartition des coûts

Structurer la détention des incorporels via un holding

La localisation du holding :

le régime fiscal français applicable aux incorporels

les principaux régimes étrangers

Les modalités de la structuration :

le développement de l'incorporel par la société holding ou l'acquisition auprès d'un tiers

le tranfert de la propriété incorporelle

La substance du holding et les dispositifs anti-abus

Examiner le traitement fiscal des revenus de la propriété incorporelle

La mise en place de licences et flux de redevances associés

La détermination de la rémunération

La taxation des revenus

Le traitement des retenues à la source

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux et juridiques de groupes de sociétés - Avocats - Experts-comptables - Leurs collaborateurs

Pré-requis de la formation

Pratique de la fiscalité d'entreprise

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Partage d'expériences de structurations réalisées par l'intervenant

Approche pragmatique des enjeux fiscaux

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS